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le 12 mars 2015 - Amendement → Nationale

Amendement N°1002 visant à interdire la chasse le dimanche

Après le premier alinéa de l’article L. 424‑2 du code de l'environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La chasse est interdite le dimanche.
extrait de l'amendement
amendement rejeté

BIODIVERSITÉ - (N° 2064)

AMENDEMENT N°1002

présenté par

Mme Abeille, Mme Attard, Mme Auroi, M. Coronado, Mme Duflot, M. Roumegas et Mme Sas

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 68 QUATER, insérer l'article suivant:

Après le premier alinéa de l’article L. 424‑2 du code de l'environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« La chasse est interdite le dimanche. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le projet de loi biodiversité comprend une partie important sur le paysage. Il met en avant la fonction récréative de nos espaces naturels et des aménités apportés par le paysage et la biodiversité.

Hors, la majorité des citoyens ne peuvent pas profiter de ces paysages en raison de la présence de chasseurs.

Cet amendement vise donc à interdire la chasse le dimanche. Ce jour est particulièrement apprécié par nos concitoyens pour les activités de plein air en forêt. Pourtant, la chasse les prive d’évoluer dans la nature dans des conditions élémentaires de sécurité. Plus de la moitié des accidents de chasse surviennent le dimanche. Malheureusement, les rapports de l’ONCFS ne font pas apparaître les jours précis des accidents alors qu’ils dénombrent les accidents en fonction du mode de chasse, de l’âge de l’auteur, du mode de tirs (directs ou par ricochet), etc.

Surtout, le nombre d’accidents est en forte hausse : 25 % d’accidents de chasse de plus la saison dernière par rapport à la saison 2012‑2013, soit une augmentation de 37 % des accidents au cours des deux dernières années. Pourtant, 14 % des victimes ne sont pas des chasseurs. Les accidents sont en hausse, alors que le nombre de chasseurs diminue.

La France est le seul pays d’Europe où la chasse se pratique non seulement tous les jours de la semaine mais également le samedi et dimanche. Cette activité de loisir crée un climat d’insécurité important pour les usagers de la nature. Alors que les activités de loisirs se développent, il est temps de prendre la seule mesure qui s’impose : interdire la chasse le dimanche sur l’ensemble du territoire national, comme cela se pratique déjà dans quelques forêts domaniales.