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le 23 mars 2020 - Question parlementaire → Européenne

L'eurodéputé Gilles Lebreton demande une baisse du niveau de protection des loups

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Question avec demande de réponse écrite
à la Commission
Article 138 du règlement intérieur
Marco Dreosto, Gianantonio Da Re, Susanna Ceccardi, Isabella Tovaglieri, Gilles Lebreton, Massimo Casanova
Objet: Demande d’action de la Commission en ce qui concerne la révision des annexes de la directive «Habitats» face au problème des grands prédateurs.

De nombreuses régions rurales s’inquiètent de plus en plus des conflits liés au retour du loup, espèce particulièrement protégée par la directive «Habitats», ce qui lui a permis de repeupler un certain nombre de zones, où son niveau de conservation peut être jugé favorable.

En 2017, le Parlement a adopté une résolution sur un plan d’action pour le milieu naturel, la population et l’économie, qui invite la Commission à élaborer un processus d’évaluation qui permette de modifier le statut de protection d’espèces particulièrement protégées qui ont atteint un bon état de conservation et sont susceptibles de mettre d’autres espèces sauvages et d’élevage en danger. Cette demande a été renouvelée dans une résolution du 3 mai 2018 sur l’élevage ovin et caprin et dans la note ST 10465 2019 de la délégation slovène.

La Commission travaille actuellement sur une mise à jour de son document d’orientation sur la protection stricte des espèces animales d’intérêt communautaire de 2007, mais il est nécessaire d’adopter d’urgence un document d’orientation sur les dérogations concernant les espèces particulièrement protégées, afin de traiter la question des grands carnivores.

Dans ce contexte, la Commission est invitée à répondre aux questions suivantes:

1. La nouvelle version du guide de la Commission évoquera-t-elle la modification des annexes de la directive «Habitats», envisagée dans le document de 2007?

2. Cette nouvelle version fournira-t-elle des indications claires sur les conditions d’octroi d’une dérogation concernant les espèces particulièrement protégées?