Scrutin public sur l'amendement n° 96 de M. Cinieri et amendements identiques à l'article 32 bis AA du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (deuxième lecture)
.
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
Groupe GDR : Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)
Les députés CNIP, DLF, FN, LS, MoDem, MPF et RBM ne sont membres d'aucun groupe politique (non-inscrits)
Analyse du scrutin n° 1255
Deuxième séance du 17/03/2016
Groupe socialiste, républicain et citoyen (285 membres)
Pour: 7
Jean-Claude Buisine
Vincent Burroni
Pascal Demarthe
Henri Jibrayel
Philippe Plisson
Catherine Quéré
Frédéric Roig
Contre: 12
Guy Bailliart
Serge Bardy
Chantal Berthelot
Jean-Yves Caullet
Jean-Paul Chanteguet
Geneviève Gaillard
Viviane Le Dissez
Annick Le Loch
Martine Lignières-Cassou
Gabrielle Louis-Carabin
Denys Robiliard
Suzanne Tallard
Non-votant: 1
M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale).
Groupe Les Républicains (195 membres)
Pour: 9
Guillaume Chevrollier
Dino Cinieri
David Douillet
Gilles Lurton
Gérard Menuel
Pierre Morel-A-L'Huissier
Josette Pons
Jean-Marie Sermier
Philippe Vitel
Groupe de l'union des démocrates et indépendants (29 membres)
Contre: 1
Bertrand Pancher
Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18 membres)
Contre: 1
Jérôme Lambert
Groupe écologiste (17 membres)
Contre: 5
Laurence Abeille
Danielle Auroi
Denis Baupin
Cécile Duflot
François-Michel Lambert
Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)
Non inscrits (12 membres)
