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le 20 janvier 2016 - Loi → Prise de position marquante → Europe

Proposition de résolution du Parlement européen visant à allonger les périodes de chasse aux oiseaux migrateurs

1. demande à la Commission de permettre aux États de gérer nationalement les dates d'ouverture et de fermeture de la chasse ou, à défaut, d'engager une modification ou une clarification de la directive "oiseaux" afin de rétablir les dates d'ouverture et de fermeture traditionnelles pour la chasse aux oiseaux migrateurs (du 14 juillet au 28 février)
(extrait de la Proposition de résolution)

Proposition de résolution du Parlement européen sur une gestion cynégétique populaire, durable et respectueuse

Le Parlement européen,

– vu l'article 133 de son règlement,

A. considérant que les chasseurs sont au nombre de 7 millions en Europe et de 1,3 million en France, répartis au sein de 70 000 associations de chasse, qu'ils génèrent 23 000 emplois et 2,3 milliards d'euros de flux financiers en France et plus de 16 milliards en Europe;

B. considérant le rôle important des chasseurs dans la régulation de la biodiversité et l'entretien de nos forêts;

C. considérant que la chasse est un outil d'intégration sociale important qui permet un lien avec les zones rurales et ainsi une meilleure compréhension des écosystèmes, notamment pour les générations futures;

D. considérant les études menées, comme celles de l'Institut scientifique Nord‑Est Atlantique (ISNEA);

1. demande à la Commission de permettre aux États de gérer nationalement les dates d'ouverture et de fermeture de la chasse ou, à défaut, d'engager une modification ou une clarification de la directive "oiseaux" afin de rétablir les dates d'ouverture et de fermeture traditionnelles pour la chasse aux oiseaux migrateurs (du 14 juillet au 28 février);

2. charge son Président de transmettre la présente résolution à la Commission, au Conseil et aux États membres.