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le 5 octobre 2017 - Question parlementaire → Nationale

La sénatrice Marie-Pierre Monier souhaite que la France intervienne au niveau européen pour abaisser le régime de protection des loups

Aussi, elle [demande au ministre de la transition écologique et solidaire] de lui faire connaître les intentions du Gouvernement en matière d'évolution du statut du loup vers une protection moins contraignante et notamment de lui indiquer les démarches qu'il compte entreprendre dans ce sens au niveau européen
(extrait de la question)

Question écrite de Marie-Pierre Monier, sénatrice de la Drôme:

Nécessité de faire évoluer la protection du loup

Mme Marie-Pierre Monier appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la nécessité de faire évoluer le classement du loup vers une protection moins contraignante.
En effet, le loup fait actuellement partie des espèces « strictement protégées » énumérées à l'annexe IV de la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, ainsi qu'à l'annexe II de la convention de Berne relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe.
Or, malgré l'évolution des dispositifs de protection mis en œuvre dans le cadre du plan national loup 2013-2017 et les mesures d'assouplissement des conditions de prélèvement de loups, la recrudescence et l'expansion territoriale des attaques de loup sur les troupeaux sont constatées chaque année.
Parallèlement, le développement continu de la population de loups sur le territoire français est attesté, y compris par les recensements de l'office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS).
Dans ce contexte, les éleveurs sont en détresse et expriment de plus en plus leur colère en constatant la faible efficacité des protections et mesures préconisées par les services de l'État, face à la pression de prédation du loup.
Aussi, elle lui demande de lui faire connaître les intentions du Gouvernement en matière d'évolution du statut du loup vers une protection moins contraignante et notamment de lui indiquer les démarches qu'il compte entreprendre dans ce sens au niveau européen.

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