Claire Bouchet penche contre les animaux

8.7/20

Députée - Hautes-Alpes

Classement : 225ème/577 députés

LREM

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Prises de position de Claire Bouchet classées par thème :

Dernières prises de position de Claire Bouchet (11 référencées)

LREM, PR

Claire Bouchet - Députée (05)

+ 126 autres politiques

ont agi contre les animaux

sur le thème :

Pictogramme Élevage Élevage

le 18 décembre 2021 - Dans les médias → Nationale

Tribune en faveur du gavage et du foie gras pour «ne pas gâcher la fête»

L'appel de 127 parlementaires : "Foie gras, ne gâchez pas la fête"

TRIBUNE - Emmenés par Jean-René Cazeneuve (LREM) et Lionel Causse (LREM), 125 parlementaires réagissent à l'interdiction du foie gras dans les réceptions officielles de plusieurs villes écologistes. "En créant de toute pièce cette polémique, ils font du mal à toute une filière et portent atteinte à notre patrimoine, notre culture, notre identité", dénoncent-ils.

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→ Jean-René Cazeneuve → Jean-Philippe Ardouin → Edith Audibert → Thibault Bazin → Sophie Beaudouin-Hubiere → Julien Borowczyk → Florent Boudié → Xavier Breton → Max Brisson → Anne Brugnera → Bernard Buis → Philippe Chalumeau → Fannette Charvier → Daniel Chasseing → Francis Chouat → Christine Cloarec → Olivier Damaisin → Dominique David → Nicolas Démoulin → Frédéric Descrozaille → Jeanine Dubié → Jacqueline Dubois → Christelle Dubos → Nicole Dubré-Chirat → Stella Dupont → Jean-François Eliaou → Françoise Gatel → Éric Girardin → Philippe Gosselin → David Habib → Véronique Hammerer → Pierre Henriet → Danièle Hérin → Patrick Hetzel → Alexandre Holroyd → Philippe Huppé → Cyrille Isaac-Sibille → François Jolivet → Guillaume Kasbarian → Claude Kern → Daniel Labaronne → Frédérique Lardet → Jean Lassalle → Philippe Latombe → Jean-Claude Leclabart → Christophe Lejeune → Didier Le Gac → Monique Limon → Marie-France Lorho → Jacqueline Maquet → Frédéric Marchand → Sandra Marsaud → Denis Masséglia → Jean-Paul Mattei → Sereine Mauborgne → Pierre Médevielle → Sophie Mette → Monica Michel → Patricia Mirallès → Jean-Baptiste Moreau → Pierre Morel-À-L'Huissier → Sébastien Nadot → Xavier Paluszkiewicz → Hervé Pellois → Alain Perea → Marie-Laure Phinéra-Horth → Sylvia Pinel → Frédérique Puissat → Didier Quentin → Mireille Robert → Thomas Rudigoz → Stéphane Sautarel → Jean-Bernard Sempastous → Benoit Simian → Bruno Studer → Sylvain Templier → Agnès Thill → Huguette Tiegna → Stéphane Travert → Marie-Christine Verdier-Jouclas → Cédric Vial → Annie Vidal → Stéphane Viry → Jean-Marc Zulesi

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LREM, PR

Claire Bouchet - Députée (05)

+ 44 autres politiques

ont agi pour les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Élevage Élevage

Pictogramme Mer & pisciculture Mer & pisciculture

le 16 avril 2021 - Vote → Nationale

Ces députés ont voté pour l'option végétarienne quotidienne dans la restauration collective (amt 3486, Loi climat )

L'amendement a été rejeté

Analyse du scrutin n° 3691
Deuxième séance du 16/04/2021
Scrutin public sur l'amendement n° 3486 de Mme Cazebonne à l'article 59 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 120

Nombre de suffrages exprimés : 108

Majorité absolue : 55

Pour l'adoption : 47

Contre : 61

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe La République en Marche
(269 membres)

Pour: 29

Claire Bouchet
Anne Brugnera
Anne-France Brunet
Samantha Cazebonne
Émilie Chalas
Philippe Chalumeau
Mireille Clapot
Christine Cloarec-Le Nabour
Cécile Delpirou
Loïc Dombreval
Anissa Khedher
Sandrine Le Feur
Mounir Mahjoubi
Jacqueline Maquet

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→ Anne Brugnera → Anne-France Brunet → Samantha Cazebonne → Émilie Chalas → Philippe Chalumeau → Mireille Clapot → Christine Cloarec → Loïc Dombreval → Anissa Khedher → Sandrine Le Feur → Mounir Mahjoubi → Jacqueline Maquet → Graziella Melchior → Sandrine Mörch → Catherine Osson → Zivka Park → Hervé Pellois → Béatrice Piron → Florence Provendier → Pierre-Alain Raphan → Denis Sommer → Liliana Tanguy → Sylvain Templier → Valérie Thomas → Alice Thourot → Jean-Louis Touraine → Annie Vidal → Jimmy Pahun → Marie-Noëlle Battistel → Olivier Faure → Pierre-Yves Bournazel → Annie Chapelier → M'jid El Guerrab → Christophe Euzet → Valérie Petit → Alexis Corbière → Caroline Fiat → Jean-Luc Mélenchon → Mathilde Panot → Sabine Rubin → Loïc Prud'homme → France insoumise → Parti socialiste → Agir-La Droite constructive

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LREM, PR

Claire Bouchet - Députée (05)

+ 88 autres politiques

ont agi pour les animaux

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Pictogramme Élevage Élevage

Pictogramme Mer & pisciculture Mer & pisciculture

le 16 avril 2021 - Vote → Nationale

89 députés ont voté pour l'article 59 sur les menus végétariens dans la loi climat (article adopté)

Scrutin public sur l'article 59 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 103

Nombre de suffrages exprimés : 91

Majorité absolue : 46

Pour l'adoption : 89

Contre : 2

L'Assemblée nationale a adopté.

Groupe La République en Marche
(269 membres)

Pour: 68

Damien Adam
Pieyre-Alexandre Anglade
Xavier Batut
Claire Bouchet
Jean-Jacques Bridey
Anne Brugnera
Christophe Castaner
Lionel Causse
Danièle Cazarian
Samantha Cazebonne
Jean-René Cazeneuve
Mireille Clapot
Christine Cloarec-Le Nabour
François Cormier-Bouligeon
Cécile Delpirou
Frédéric Descrozaille
Jean-Luc Fugit
Séverine Gipson
Éric Girardin

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LREM, PR

Claire Bouchet - Députée (05)

+ 65 autres politiques

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sur le thème :

Pictogramme Élevage Élevage

le 16 avril 2021 - Vote → Nationale

66 députés ont voté contre l'exclusion de la restauration collective des produits issus de «fermes usines» (élevages soumis à autorisation ICPE) et de ceux issus de l'élevage en cage (amt 6887, Loi Climat)

L'amendement a été rejeté

Scrutin public sur l'amendement n° 6887 de M. Coquerel à l'article 60 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 83

Nombre de suffrages exprimés : 70

Majorité absolue : 36

Pour l'adoption : 4

Contre : 66

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe La République en Marche
(269 membres)

Contre: 56

Damien Adam
Éric Alauzet
Françoise Ballet-Blu
Aurore Bergé
Aude Bono-Vandorme
Claire Bouchet
Jean-Jacques Bridey
Anne Brugnera
Anne-France Brunet
Christophe Castaner
Jean-René Cazeneuve
Mireille Clapot
Christine Cloarec-Le Nabour
François Cormier-Bouligeon
Cécile Delpirou
Frédéric Descrozaille
Loïc Dombreval

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LREM, PR

Claire Bouchet - Députée (05)

+ 62 autres politiques

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Pictogramme Élevage Élevage

le 16 avril 2021 - Vote → Nationale

63 députés ont voté contre l'exclusion de la restauration collective des produits issus de l'élevage en cage (amt 4130, Loi Climat)

L'amendement a été rejeté

Scrutin public sur l'amendement n° 4130 de M. Falorni à l'article 60 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 75

Nombre de suffrages exprimés : 68

Majorité absolue : 35

Pour l'adoption : 5

Contre : 63

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe La République en Marche
(269 membres)

Pour: 2

Sandrine Le Feur
Sandrine Mörch
Contre: 55

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→ Damien Adam → Éric Alauzet → Françoise Ballet-Blu → Aurore Bergé → Aude Bono-Vandorme → Jean-Jacques Bridey → Anne Brugnera → Anne-France Brunet → Christophe Castaner → Jean-René Cazeneuve → Mireille Clapot → Christine Cloarec → François Cormier-Bouligeon → Frédéric Descrozaille → Loïc Dombreval → Jean-Luc Fugit → Valérie Gomez-Bassac → Guillaume Gouffier-Cha → Christine Hennion → Pierre Henriet → Yannick Kerlogot → Célia de Lavergne → Gaël Le Bohec → Nicole Le Peih → Marie Lebec → Jean-Claude Leclabart → Mounir Mahjoubi → Laurence Maillart-Méhaignerie → Jacqueline Maquet → Sereine Mauborgne → Graziella Melchior → Jean-Michel Mis → Jean-Baptiste Moreau → Cendra Motin → Valérie Oppelt → Catherine Osson → Zivka Park → Alain Perea → Pierre-Alain Raphan → Marie Silin → Sylvain Templier → Vincent Thiébaut → Valérie Thomas → Alice Thourot → Huguette Tiegna → Jean-Louis Touraine → Élisabeth Toutut-Picard → Stéphane Travert → Jean-Marc Zulesi → Jean-Pierre Cubertafon → Jimmy Pahun → Nicolas Turquois → Michèle de Vaucouleurs → Antoine Herth → Patricia Lemoine → La République en marche → Agir-La Droite constructive → Mouvement démocrate

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LREM, PR

Claire Bouchet - Députée (05)

+ 30 autres politiques

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Pictogramme Élevage Élevage

Pictogramme Mer & pisciculture Mer & pisciculture

le 24 mars 2021 - Amendement → Nationale

Amendements 1840, 6027, 5933, 5940 visant à intégrer la cuisine des protéines végétales dans la formation des cuisiniers de la restauration collective (rejetés)

ART. 61N°1840
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 mars 2021
LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission
Gouvernement
REJETÉ
AMENDEMENT N°1840
présenté par
Mme Jacqueline Dubois

ARTICLE 61

Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante :

« Il encourage la formation à une alimentation saine et durable des cuisiniers au sein de la restauration collective. ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Afin de généraliser une alimentation saine et durable au sein de la restauration collective, la formation des professionnels constitue le premier jalon d’un changement des habitudes alimentaires des consommateurs. Cet apprentissage du bien manger commence dès le plus jeune âge avec la cantine des établissements scolaires.

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→ Jacqueline Dubois → Marie Silin → Sylvie Charrière → Gaël Le Bohec → Stéphane Trompille → Jean-Charles Colas-Roy → Lénaïck Adam → Valéria Faure-Muntian → Patrick Vignal → Laurence Vanceunebrock-Mialon → Françoise Ballet-Blu → Sylvain Templier → Pierre-Alain Raphan → Sandrine Le Feur → Jacques Maire → Élisabeth Toutut-Picard → Loïc Dombreval → Zivka Park → Véronique Riotton → Sophie Panonacle → Thierry Michels → Fabienne Colboc → Carole Bureau-Bonnard → Sira Sylla → Stéphane Claireaux → Liliana Tanguy → Marion Lenne

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LREM, PR

Claire Bouchet - Députée (05)

+ 57 autres politiques

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Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

le 27 janvier 2021 - Vote → Nationale

58 députés ont voté contre l'interdiction de la vente en ligne d'animaux sur des sites non spécialisés

L'amendement 9 a été rejeté : 58 voix contre, 42 voix pour.
Le texte final adopté ne prévoit pas d'interdire aux particuliers (qui peuvent facilement obtenir le "statut d'éleveur") de vendre des animaux en ligne via des réseaux où l’achat « coup de cœur » nuit à la réflexion et entraine de nombreux abandons. Une veille sur les articles publiés durant le mois de décembre sur le site leboncoin.fr, assurée par le service juridique de la Fondation Brigitte Bardot, révèle que sur les 700 nouvelles annonces quotidiennes publiées, 25 % seulement sont conformes à la réglementation, 75 % non conformes (47 % n’affichent pas de SIREN, 21 % sont des ventes déguisées en dons, 7 % concernent des ventes de chiens de catégorie).

Analyse du scrutin n° 3324

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→ Jean-Philippe Ardouin → Laetitia Avia → Sophie Beaudouin-Hubiere → Aurore Bergé → Christophe Castaner → Anne-Laure Cattelot → Jean-René Cazeneuve → Fannette Charvier → Stéphanie Do → Jean-François Eliaou → Jean-Marie Fiévet → Jean-Luc Fugit → Raphaël Gauvain → Éric Girardin → Guillaume Gouffier-Cha → Christine Hennion → Sacha Houlié → Monique Iborra → Caroline Janvier → Guillaume Kasbarian → Daniel Labaronne → Frédérique Lardet → Gaël Le Bohec → Marie Lebec → Roland Lescure → Monique Limon → Sereine Mauborgne → Hervé Pellois → Alain Perea → Florence Provendier → Cathy Racon-Bouzon → Rémy Rebeyrotte → Marie-Pierre Rixain → Mireille Robert → Pacôme Rupin → Liliana Tanguy → Sylvain Templier → Vincent Thiébaut → Alice Thourot → Stéphane Trompille → Laurence Vanceunebrock-Mialon → Corinne Vignon → Maxime Minot → Philippe Bolo → Jean-Pierre Cubertafon → Florence Lasserre → Bruno Millienne → François-Michel Lambert

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LREM, PR

Claire Bouchet - Députée (05)

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Pictogramme Zoo / Cirque Zoo / Cirque

le 22 janvier 2021 - Amendement → Nationale

Amendements 220, 374 et 479 visant à étendre aux loups hybrides l'interdiction de spectacles d'animaux sauvages dans les cirques itinérants (adoptés)

ART. 14N°220
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 janvier 2021
LUTTE CONTRE LA MALTRAITANCE ANIMALE - (N° 3791)
Commission
Gouvernement
ADOPTÉ
AMENDEMENT N°220
présenté par
Mme Romeiro Dias, M. Dombreval et M. Houbron

ARTICLE 14

I. – À l’alinéa 2, après le mot :

« loups »

insérer les mots :

« , y compris hybrides, ».

II. – En conséquence, à l’alinéa 3, après le même mot, procéder à la même insertion.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement a pour objectif d'étendre l'interdiction de présentation au public et d'acquisition aux loups hybrides.

ART. 14N°374
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 janvier 2021
LUTTE CONTRE LA MALTRAITANCE ANIMALE - (N° 3791)
Commission
Gouvernement
TOMBÉ
AMENDEMENT N°374
présenté par
M. Bilde, M. Pajot et Mme Pujol

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→ Laëtitia Romeiro Dias → Loïc Dombreval → Dimitri Houbron → Bruno Bilde → Ludovic Pajot → Catherine Pujol → Aurore Bergé → Caroline Abadie → Damien Adam → Lénaïck Adam → Saïd Ahamada → Éric Alauzet → Patrice Anato → Pieyre-Alexandre Anglade → Jean-Philippe Ardouin → Christophe Arend → Stéphanie Atger → Laetitia Avia → Florian Bachelier → Didier Baichère → Françoise Ballet-Blu → Frédéric Barbier → Sophie Beaudouin-Hubiere → Belkhir Belhaddad → Hervé Berville → Barbara Bessot Ballot → Yves Blein → Pascal Bois → Bruno Bonnell → Julien Borowczyk → Éric Bothorel → Florent Boudié → Bertrand Bouyx → Yaël Braun-Pivet → Jean-Jacques Bridey → Anne Brugnera → Danielle Brulebois → Anne-France Brunet → Stéphane Buchou → Carole Bureau-Bonnard → Anne-Laure Cattelot → Danièle Cazarian → Samantha Cazebonne → Jean-René Cazeneuve → Sébastien Cazenove → Anthony Cellier → Émilie Chalas → Philippe Chalumeau → Sylvie Charrière → Fannette Charvier → Philippe Chassaing → Francis Chouat → Stéphane Claireaux → Mireille Clapot → Christine Cloarec → Jean-Charles Colas-Roy → Fabienne Colboc → François Cormier-Bouligeon → Bérangère Couillard → Yves Daniel → Dominique David → Célia de Lavergne → François de Rugy → Typhanie Degois → Marc Delatte → Michel Delpon → Frédéric Descrozaille → Christophe Di Pompeo → Benjamin Dirx → Stéphanie Do → Jacqueline Dubois → Christelle Dubos → Coralie Dubost → Nicole Dubré-Chirat → Audrey Dufeu → Stella Dupont → Nicolas Démoulin → Jean-François Eliaou → Sophie Errante → Catherine Fabre → Valéria Faure-Muntian → Jean-Michel Fauvergue → Jean-Marie Fiévet → Alexandre Freschi → Jean-Luc Fugit → Raphaël Gauvain → Anne Genetet → Éric Girardin → Olga Givernet → Valérie Gomez-Bassac → Guillaume Gouffier-Cha → Fabien Gouttefarde → Carole Grandjean → Florence Granjus → Romain Grau → Benjamin Griveaux → Émilie Guerel → Stanislas Guerini → Marie Guévenoux → Véronique Hammerer → Yannick Haury → Christine Hennion → Pierre Henriet → Alexandre Holroyd → Sacha Houlié → Danièle Hérin → Monique Iborra → Jean-Michel Jacques → Caroline Janvier → Guillaume Kasbarian → Stéphanie Kerbarh → Yannick Kerlogot → Fadila Khattabi → Anissa Khedher → Rodrigue Kokouendo → Sonia Krimi → Mustapha Laabid → Daniel Labaronne → Amal-Amélia Lakrafi → Anne-Christine Lang → Frédérique Lardet → Michel Lauzzana → Gaël Le Bohec → Didier Le Gac → Gilles Le Gendre → Nicole Le Peih → Fabrice Le Vigoureux → Marie Lebec → Jean-Claude Leclabart → Christophe Lejeune → Marion Lenne → Roland Lescure → Monique Limon → Richard Lioger → Brigitte Liso → Marie-Ange Magne → Mounir Mahjoubi → Sylvain Maillard → Laurence Maillart-Méhaignerie → Jacques Maire → Jacqueline Maquet → Didier Martin → Denis Masséglia → Fabien Matras → Sereine Mauborgne → Jean François Mbaye → Graziella Melchior → Ludovic Mendes → Thomas Mesnier → Marjolaine Meynier-Millefert → Thierry Michels → Patricia Mirallès → Jean-Michel Mis → Florence Morlighem → Cendra Motin → Naïma Moutchou → Cécile Muschotti → Sandrine Mörch → Mickaël Nogal → Valérie Oppelt → Catherine Osson → Xavier Paluszkiewicz → Sophie Panonacle → Zivka Park → Hervé Pellois → Alain Perea → Patrice Perrot → Pierre Person → Anne-Laurence Petel → Bénédicte Peyrol → Michèle Peyron → Béatrice Piron → Claire Pitollat → Brune Poirson → Jean-Pierre Pont → Jean-François Portarrieu → Éric Poulliat → Natalia Pouzyreff → Florence Provendier → Bruno Questel → Cathy Racon-Bouzon → Pierre-Alain Raphan → Isabelle Rauch → Rémy Rebeyrotte → Hugues Renson → Véronique Riotton → Stéphanie Rist → Marie-Pierre Rixain → Mireille Robert → Xavier Roseren → Laurianne Rossi → Gwendal Rouillard → Cédric Roussel → Thomas Rudigoz → Pacôme Rupin → Nathalie Sarles → Jean-Bernard Sempastous → Olivier Serva → Marie Silin → Thierry Solère → Denis Sommer → Bruno Studer → Sira Sylla → Marie Tamarelle-Verhaeghe → Liliana Tanguy → Sylvain Templier → Jean Terlier → Stéphane Testé → Vincent Thiébaut → Valérie Thomas → Alice Thourot → Huguette Tiegna → Jean-Louis Touraine → Alain Tourret → Élisabeth Toutut-Picard → Nicole Trisse → Stéphane Trompille → Alexandra Valetta Ardisson → Laurence Vanceunebrock-Mialon → Marie-Christine Verdier-Jouclas → Annie Vidal → Patrick Vignal → Corinne Vignon → Guillaume Vuilletet → Hélène Zannier → Jean-Marc Zulesi → Christophe Castaner

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LREM, PR

Claire Bouchet - Députée (05)

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sur le thème :

Pictogramme Zoo / Cirque Zoo / Cirque

le 22 janvier 2021 - Amendement → Nationale

Amendement 457 visant à interdire les « manèges à poneys » dans les fêtes foraines, foires et autres événements similaires (adopté)

APRÈS ART. 7N°457
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 janvier 2021
LUTTE CONTRE LA MALTRAITANCE ANIMALE - (N° 3791)
Commission
Gouvernement
ADOPTÉ
AMENDEMENT N°457
présenté par

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→ Corinne Vignon → Anthony Cellier → Aurore Bergé → Caroline Abadie → Damien Adam → Lénaïck Adam → Saïd Ahamada → Éric Alauzet → Patrice Anato → Pieyre-Alexandre Anglade → Jean-Philippe Ardouin → Christophe Arend → Stéphanie Atger → Laetitia Avia → Florian Bachelier → Didier Baichère → Françoise Ballet-Blu → Frédéric Barbier → Sophie Beaudouin-Hubiere → Belkhir Belhaddad → Hervé Berville → Barbara Bessot Ballot → Yves Blein → Pascal Bois → Bruno Bonnell → Julien Borowczyk → Éric Bothorel → Florent Boudié → Bertrand Bouyx → Yaël Braun-Pivet → Jean-Jacques Bridey → Anne Brugnera → Danielle Brulebois → Anne-France Brunet → Stéphane Buchou → Carole Bureau-Bonnard → Anne-Laure Cattelot → Danièle Cazarian → Samantha Cazebonne → Jean-René Cazeneuve → Sébastien Cazenove → Émilie Chalas → Philippe Chalumeau → Sylvie Charrière → Fannette Charvier → Philippe Chassaing → Francis Chouat → Stéphane Claireaux → Mireille Clapot → Christine Cloarec → Jean-Charles Colas-Roy → Fabienne Colboc → François Cormier-Bouligeon → Bérangère Couillard → Yves Daniel → Dominique David → Célia de Lavergne → François de Rugy → Typhanie Degois → Marc Delatte → Michel Delpon → Frédéric Descrozaille → Christophe Di Pompeo → Benjamin Dirx → Stéphanie Do → Jacqueline Dubois → Christelle Dubos → Coralie Dubost → Nicole Dubré-Chirat → Audrey Dufeu → Stella Dupont → Nicolas Démoulin → Jean-François Eliaou → Sophie Errante → Catherine Fabre → Valéria Faure-Muntian → Jean-Michel Fauvergue → Jean-Marie Fiévet → Alexandre Freschi → Jean-Luc Fugit → Raphaël Gauvain → Anne Genetet → Éric Girardin → Olga Givernet → Valérie Gomez-Bassac → Guillaume Gouffier-Cha → Fabien Gouttefarde → Carole Grandjean → Florence Granjus → Romain Grau → Benjamin Griveaux → Émilie Guerel → Stanislas Guerini → Marie Guévenoux → Raphaël Gérard → Véronique Hammerer → Yannick Haury → Christine Hennion → Pierre Henriet → Alexandre Holroyd → Sacha Houlié → Danièle Hérin → Monique Iborra

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LREM, PR

Claire Bouchet - Députée (05)

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Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

Pictogramme Élevage Élevage

Pictogramme Zoo / Cirque Zoo / Cirque

le 14 décembre 2020 - Proposition de loi → Nationale

Proposition de loi 3661 visant à améliorer la condition des animaux domestiques et à mettre fin à l'élevage de visons, aux delphinariums ainsi qu'aux spectacles itinérants d'animaux sauvages

N° 3661 rectifié

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUINZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 14 décembre 2020.

PROPOSITION DE LOI
visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale

,
(Renvoyée à la commission des affaires économiques, à défaut de constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par Mesdames et Messieurs

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Claire Bouchet penche contre les animaux

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