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Proposition de résolution de l'AN N°504 visant à développer des «refuges spécialisés strictement encadrés et contrôlés» pour accueillir les animaux sauvages captifs
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139 députés ont voté contre les amendements au projet de loi de finances 2023 visant à pénaliser fiscalement les donateurs des associations relayant les images de lanceurs d'alerte (rejeté)
Ces parlementaires se sont engagés à soutenir le «Référendum pour les Animaux»
La quasi unanimité des députés présents votent la version finale (texte de la CMP) de la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte
89 députés ont voté pour l'article 59 sur les menus végétariens dans la loi climat (article adopté)
66 députés ont voté contre l'exclusion de la restauration collective des produits issus de «fermes usines» (élevages soumis à autorisation ICPE) et de ceux issus de l'élevage en cage (amt 6887, Loi Climat)
63 députés ont voté contre l'exclusion de la restauration collective des produits issus de l'élevage en cage (amt 4130, Loi Climat)
Amendement n°CE5 visant à supprimer dans la PPL «fermes-usines» l'instauration d'un moratoire de 3 ans sur les installations et les extensions (adopté)
Amendement n°CE6 visant à supprimer dans la PPL «fermes-usines» le renforcement des contrôles annuels des élevages ICPE (adopté)
Amendements 194, 415, 213, 228 et 17 visant à créer une liste positive limitant les espèces non domestiques dont les animaux peuvent être détenus par des particuliers (adoptés)
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