Daniel Salmon agit pour les animaux

Responsables politiques ayant signé le manifeste de la FLAC
Simone Veil – Ministre
Rama Yade – Ministre
Barbara Pompili – Ministre
Pascal Canfin – Ministre
Corine Lepage – Ministre
Emmanuelle Cosse – Ministre
François De Rugy – Ministre, président de l’Assemblée nationale
Typhanie Degois – Députée
Alexandra Valetta-Ardisson – Députée
Benjamin Griveaux – Député
Aurore Bergé – Députée
Cédric Villani – Député
Loïc Dombreval – Député
Samantha Cazebonne – Députée
Jean-Marc Roubaud – Député
Michel Zumkeller – Député
Arnaud Bazin – Sénateur
Claudine Kauffmann – Sénatrice
Yannick Kerlogot – Député

N° 852
SÉNAT

SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2020-2021

Enregistré à la Présidence du Sénat le 28 septembre 2021
PROPOSITION DE LOI

visant à interdire les pratiques cruelles de chasse,

présentée
Par MM. Daniel SALMON, Guy BENARROCHE, Ronan DANTEC, Thomas DOSSUS, Jacques FERNIQUE, Guillaume GONTARD, Joël LABBÉ, Mme Monique de MARCO, M. Paul Toussaint PARIGI, Mmes Raymonde PONCET MONGE et Sophie TAILLÉ-POLIAN,
Sénateurs

(Envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.)

Projet de loi

Lutte contre le dérèglement climatique

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650)

N° 881 rect. bis

14 juin 2021

AMENDEMENT
présenté par

C
G
Mmes BOULAY-ESPÉRONNIER et RAIMOND-PAVERO, MM. BURGOA, BRISSON et ROJOUAN, Mmes BONFANTI-DOSSAT et GARRIAUD-MAYLAM et M. RAPIN
ARTICLE 60

Après l’alinéa 10

Insérer deux alinéas ainsi rédigés :

- après le 8° , il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

Projet de loi

Lutte contre le dérèglement climatique

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650)

N° 279

8 juin 2021

AMENDEMENT
présenté par

C
G
M. BAZIN
ARTICLE 59

Alinéa 7

Après le mot :

nationales

insérer les mots :

, qu’il s’agisse d’une régie directe ou d’une prestation de service,

Objet