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Élevage : Daniel Spagnou penche pour les animaux victimes de l'élevage

13.8/20

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Prises de position de Daniel Spagnou classées par thème :

Prises de position concernant l'élevage (2 référencées)

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ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Élevage Élevage

le 21 février 2012 - Proposition de loi → Nationale

Proposition de loi N° 4379 visant à mentionner le mode d'abattage sur les viandes et à fixer des quotas de dérogations à l'obligation "d'étourdissement"

La présente proposition de loi souhaite répondre à un triple objectif :
– le respect de la réglementation concernant l’abattage des animaux, et la légitime protection de ces derniers ;
– l’information du consommateur sur la façon dont les animaux ont été abattus, conformément encore à la réglementation européenne ;
– le respect des pratiques religieuses.

extrait de l'Exposé des motifs. Ce texte a été retiré par son auteur le 1er mars 2012 (explications).

ont penché pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Élevage Élevage

le 18 novembre 2010 - Proposition de loi → Nationale

Proposition de loi N° 2976 visant à mentionner le mode d'abattage sur les viandes

Positif mais pas assez ambitieux

Article unique

Après l’article L. 112-11 du code de la consommation, il est inséré un article L. 112-12 ainsi rédigé :
« Art. L. 112-12. – I. – L’étiquetage de la viande ou d’une préparation contenant de la viande doit obligatoirement comporter, pour chacune d’entre elles, la mention du mode d’abattage.
« Un décret en Conseil d’État fixe les modalités d’application de la présente disposition.
« II. – Le décret visé en I doit entrer en vigueur avant le 30 juin 2011. »