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Amendements 118 , 764 visant à diminuer à 5,5% le taux de TVA des parcs zoologiques
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La ville de Royan accueille le cirque Zavatta qui détient des animaux
Amendements 67 et 68 visant à diminuer à 5,5% le taux de TVA des parcs zoologiques
AmendementsCF163 et 271 visant à diminuer à 5,5% le taux de TVA des parcs zoologiques
Amendements CF421, CF343, CF212, 91, 138, 501, 790, 908 visant à diminuer à 5,5% le taux de TVA des parcs zoologiques
Didier Quentin demande une TVA réduite pour les zoos et aquariums au motif qu'ils assureraient des missions de service public
Proposition de loi 2735 visant à abolir la corrida et les combats de coqs
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