Droit animal

Amendement n°225 visant à ce que l’engagement dans le domaine de la protection animale soit proposé aux participants au Service national universel (irrecevable)

Prise de position

Amendement déclaré irrecevable en application de l’article 98, alinéa 5, du Règlement : consulter son contenu dans la liasse d’amendements en pièce-jointe.