Droit animal

Amendement n°227 visant à inclure dans le programme d’enseignement moral et civique une formation à l’éthique animale (retiré)

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Samantha Cazebonne Sénatrice (999) Renaissance

Amendement

Éducation Nationale

Amendement n°227
Déposé le vendredi 22 janvier 2021
Discuté

Texte visé : Texte nº 3791, adopté par la commission, sur la proposition de loi de Mme Laëtitia Romeiro Dias et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (3661 rectifié)
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Code concerné : Code de l'éducation
RETIRÉ
(vendredi 29 janvier 2021)
Déposé par :
Mme Samantha Cazebonne Mme Typhanie Degois Mme Anissa Khedher Mme Marjolaine Meynier-Millefert Mme Huguette Tiegna M. Patrick Vignal M. Cédric Villani

APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant:
Après le quatrième alinéa de l’article L. 312‑15 du code de l’éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« L’enseignement moral et civique comporte également, pour les élèves d'école primaire, de collège et de lycée, une formation à l’éthique animale. »

Exposé sommaire
Cet amendement vise à intégrer l’éthique animale, à savoir l’étude de la responsabilité des humains envers les animaux, parmi les enseignements à prodiguer dans le cadre de l’enseignement moral et civique.

En effet, la loi française, depuis 1976 dans le code rural et depuis 2015 dans le code civil, reconnaît les animaux comme des êtres sensibles. Par ailleurs, les recherches en éthologie, démontrant la capacité des animaux à ressentir des émotions, de la douleur, du bien-être et à percevoir de façon subjective leur environnement et leurs expériences de vie, ont profondément fait évoluer les représentations des obligations des humains envers les animaux.

Les programmes ne sont pas hermétiques à cette évolution, comme en témoigne le programme de la nouvelle spécialité « Humanités, Littérature et Philosophie » qui intègre en Première un chapitre sur « l’homme et l’animal », visant à explorer la complexité des relations entre l’humain et l’animal et à interroger la frontière hermétique telle qu’elle était admise au Moyen Âge.

Cet amendement vise lui à intégrer cet enseignement dès le primaire dans le cadre de l’enseignement moral et civique. En effet, former les élèves au respect de la responsabilité que nous avons envers les animaux ne pourra que contribuer à la diminution des pratiques génératrices de souffrance chez les animaux et à l’amélioration de leurs conditions de vie.

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Attentes citoyennes

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sont favorables à ce que les enfants soient sensibilisés à la cause animale et au « bien-être animal » lors de leur parcours scolaire

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60%

des Français
se déclarent mal informés sur les législations actuelles concernant les animaux et leur « bien-être » en France

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