Droit animal

Elles demandent au président de la République de modifier le statut de l'animal

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Prise de position

« Ainsi, la France est l’un des derniers pays d’Europe à ne pas avoir accordé dans ses textes législatifs et réglementaires la place qui doit revenir aux animaux, en dépit des nouvelles connaissances scientifiques et des textes européens. [...]
Selon un sondage récent, 9 français sur 10 sont en faveur d’une réforme du Code civil reconnaissant les animaux comme des êtres sensibles.
 »

Intégralité de la lettre de Chantal Jouanno et Laurence Vichnievsky :

FRANÇOIS HOLLANDE EXCLUT TOUTE MODIFICATION DU STATUT DE L’ANIMAL

LETTRE DE CHANTAL JOUANNO ET LAURENCE VICHNIEVSKY

Paris, le 26 février 2014

Monsieur le Président de la République,

Lorsque nous avons décidé de créer Ecolo-Ethik, un think tank pour l’innovation écologique, nous avons souhaité porter les enjeux sociétaux de l’écologie et concentrer nos efforts sur l’innovation dans notre société, qu’elle soit économique, juridique ou sociale.

La question de l’animal dans notre société est exemplaire de notre démarche. Sujet délicat, parfois très épineux, la distorsion entre les connaissances scientifiques, la perception de notre société et la réalité de la condition juridique et économique de l’animal interroge la politique.

Ecolo-Ethik a décidé de se saisir de ce sujet dans un esprit constructif et apaisé en réunissant les meilleurs spécialistes dans ce domaine.
Naturellement la question juridique a été largement débattue.

Bien que notre Code rural reconnaisse un statut spécifique à l’animal puisqu’il le qualifie explicitement d’être sensible à son article L214-1, ce dernier reste incomplet et limité à certaines espèces.
Ainsi, la France est l’un des derniers pays d’Europe à ne pas avoir accordé dans ses textes législatifs et réglementaires la place qui doit revenir aux animaux, en dépit des nouvelles connaissances scientifiques et des textes européens.

Afin de faire un état des lieux et de porter une réflexion sur la situation des animaux en France, un colloque au Sénat et quatre tables rondes ont réuni, à l’initiative d’Ecolo-Ethik, un large public et près de 80 experts du monde agricole, industriel, syndical, associatif, scientifique, universitaire sur « l’animal et l’économie », « le régime juridique de l’animal en France et à l’étranger », « l’animal et l’éducation » et « la reconnaissance de l’animal par la science et la pensée ». De ces débats présidés par Yves Coppens, Matthieu Ricard et Boris Cyrulnik nous avons recueilli une vingtaine de propositions.

Notre objectif est de voir élaborer un texte de loi globale qui permettrait de tenir compte des avancées des connaissances scientifiques, rejoignant ainsi votre propre engagement de mai 2012.

Selon un sondage récent, 9 français sur 10 sont en faveur d’une réforme du Code civil reconnaissant les animaux comme des êtres sensibles. 86% de nos concitoyens déclarent anormales l’assimilation de l’animal comme un meuble. 7 français sur 10 réclament un débat sur ce sujet.*

Monsieur le Président de la République, nous devons marquer une nouvelle étape dans la reconnaissance du rôle important que joue l’animal dans la société française, et ainsi soutenir un nouvel élan des actions de l’Union européenne sur le bien-être animal.

Cette question de notre relation aux animaux n’est pas une démarche militante ou médiatique.

Elle nous renvoie à notre conscience de l’humanité, aux valeurs qui nous relient à cette humanité. C’est aussi l’occasion de rappeler que le savoir doit être source de progrès.

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président de la République, l’expression de notre très haute considération.

Chantal Jouanno
Sénatrice de Paris
Co-présidente d’Ecolo-Ethik

Laurence Vichnievsky
Magistrate
Co-présidente d’Ecolo-Ethik

*Etude de l’IFOP pour la Fondation 30 millions d’Amis.