Droit animal

Européennes 2019 : la liste PS-Place Publique souhaite instaurer une « qualification juridique propre aux animaux domestiques et sauvages »

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Programme

Européenne

Justification de la note

« qualification juridique » peut s'entendre comme un « statut juridique »

46. Nous harmoniserons par le haut les réglementations existantes, nous soutiendrons la mise en œuvre d’une loi européenne pour préserver le bien-être des animaux au moment du transport et de l’abattage et nous encouragerons la fin de l’élevage industriel d’animaux en cage. Nous définirons à l’échelle européenne une qualification juridique propre aux animaux domestiques et sauvages, en étendant la législation française au niveau européen.
(extrait du programme)

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Attentes citoyennes

69%

des Français
considèrent que le « bien-être animal » est un thème de campagne électoral important au même titre que l'écologie, la sécurité, l'économie ou le pouvoir d'achat

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87%

des Français
sont favorables à la reconnaissance du statut d’animal de compagnie pour les chevaux

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