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le 8 juin 2021 - Question parlementaire → Nationale

3 députés demandent au ministre de l'Agriculture un audit généralisé de tous les abattoirs de France

Question écrite de M. Bernard Brochand député (Les Républicains - Alpes-Maritimes ) :

M. Bernard Brochand attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conditions d'abattage des animaux dans les abattoirs. Les dernières images publiées par L214 montrent des pratiques et des installations non conformes à la réglementation, dangereuses pour les employés et qui entraînent des souffrances extrêmes pour les animaux. Alors même que ces dysfonctionnements ont été confirmés par les services de l'État, les trois enquêtes menées en 2020 n'ont provoqué qu'une réaction ponctuelle de ceux-ci. Face à ce constat, un audit généralisé de tous les abattoirs de France doit être réalisé et étendu aux abattoirs de volailles et lagomorphes. En effet un état des lieux transparent pour l'ensemble des contribuables semble essentiel ainsi que la publication des rapports de chaque établissement. En conséquence, il lui demande quelles mesures le Gouvernement envisage de prendre pour veiller à une meilleure protection des animaux au sein des abattoirs ainsi qu'à une meilleure information des consommateurs sur les conditions d'abattage.

Question écrite de M. Vincent Ledoux député (Agir ensemble - Nord ) :

M. Vincent Ledoux appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conditions de vie et d'abattage des animaux dans les abattoirs. En mars 2016, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt demandait aux préfets de faire réaliser pour le 30 avril 2016 une inspection spécifique sur la thématique de la protection animale de tous les abattoirs d'animaux de boucherie. Ces inspections avaient pour objectif d'évaluer le niveau de maîtrise de la protection des animaux depuis le déchargement des animaux jusqu'à leur abattage. La réglementation européenne confie aux exploitants la responsabilité de prendre toutes les mesures nécessaires afin d'assurer la protection des animaux lors de leur mise à mort, en prenant en compte notamment les meilleures pratiques en la matière. En 2016, près de 70 % des inspections concluent à un niveau de maîtrise des risques satisfaisant à acceptable. Dans 31 % des inspections, le niveau de maîtrise des risques a été jugé insuffisant. Dans le cadre du plan de relance, 130 millions d'euros sont mobilisés pour moderniser des outils d'abattage et renforcer la compétitivité des filières, la sécurité sanitaire et le bien-être animal. Ainsi, il lui demande les intentions du Gouvernement pour effectuer et publier un audit généralisé de tous les abattoirs de France, comme celui réalisé en 2016, étendu aux abattoirs de volailles et lagomorphes, afin d'apprécier les améliorations constatées et les évolutions encore nécessaires avant l'utilisation de l'enveloppe dédiée du plan de relance.

Question écrite de Mme Danièle Obono députée (La France insoumise - Paris ) :

Mme Danièle Obono alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les dysfonctionnements importants dans les abattoirs. Récemment, l'association L214 filmait de nouvelles images insoutenables à l'abattoir de Briec en Bretagne. Dans cette vidéo, on constate de nouveaux des pratiques et des installations non conformes à la règlementation, qui sont dangereuses pour les employés et qui entraînent des souffrances extrêmes pour les animaux. À ce propos, un rapport des services vétérinaires de 2016 avait déjà identifié les mêmes dysfonctionnements qui, pourtant, perdurent encore cinq années plus tard. Ce constat n'est pas isolé, pour la seule année 2020, trois autres enquêtes laissent apparaître de graves dysfonctionnements dans d'autres entreprises : dans l'abattoir de veaux de Sobeval à Boulazac en février 2020, dans l'abattoir d'agneaux de roquefort à Rodez en juin 2020 ainsi que dans l'abattoir de dindes de la société LDC à Blancafort en décembre 2020. Dans ces structures non-conformes ont été constatés du matériel défaillant ou obsolète, du personnel non formé et des pratiques révoltantes qui mettent en lumière des défaillances majeures des abattoirs mais aussi des services de l'État. Pourtant, suite à ces trois enquêtes et les dysfonctionnements observés, aucune mesure significative n'a été ordonnée. Face à cette situation, l'association L214 a demandé au ministre de l'Agriculture un audit généralisé de tous les abattoirs de France, comme celui conduit en 2016 sans succès. Aussi, dans un contexte où l'État va mobiliser 130 millions d'euros pour une modernisation des abattoirs, c'est une opportunité de pour réaliser un état des lieux général et ordonner la publication de rapports individuels de chaque établissement, afin d'exiger la transparence qui seule peut conduire à l'amélioration de la relation de confiance entre les consommateurs et l'industrie de la viande. Elle lui demande de lui indiquer les mesures prises par ses services concernant ces dysfonctionnements constatés et s'il peut s'engager à faire réaliser un audit général des abattoirs français et à rendre obligatoire pour tous les établissements du territoire, la publication de rapports annuels sur le respect des normes et de la réglementation .