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le 26 juin 2018 - Amendement

Amendements 139 et 254 visant à augmenter la part de protéines végétales dans l'alimentation

Amendements rejetés

N° 254 rect. ter

26 juin 2018

AMENDEMENT
présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté
Mme LIENEMANN et MM. IACOVELLI, ASSOULINE, TISSOT, TOURENNE et KERROUCHE
ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 11

Après l'article 11

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Au 1° du I de l’article L. 1 code rural et de la pêche maritime, après le mot : « diversifiée », sont insérés les mots : « et équilibrant protéines d’origine animale et végétale ».

Objet

La consommation globale de protéines animales est en constante augmentation. L’agriculture mondiale ne pourra pas satisfaire l’ensemble des besoins des populations à la hauteur de l’actuelle consommation des pays développés sans provoquer de nombreux problèmes environnementaux, climatiques et de santé publique. De plus, les activités agricoles et alimentaires représentent 36 % des émissions de gaz à effet de serre (GES) françaises. Dans la ration moyenne d’un Français, les protéines animales représentent 67 % des GES émis.

Le CNRS constate dans une récente étude la disparition d’un tiers des oiseaux en 15 ans. En cause : la fin des jachères imposées par la PAC, l’agriculture intensive en monoculture et la généralisation des néonicotinoïdes qui ont participé amplement de l’effondrement des populations d’insectes (80 % disparus en 30 ans). 35 % du blé européen est destiné à l’alimentation animale. Plus largement, les animaux sont les premiers consommateurs de céréales en France. Ainsi, en termes de surface, l’alimentation animale mobilise en France 14 millions d’hectares de cultures fourragères et 4 millions de céréales, oléagineux, protéagineux, représentant respectivement 50 % et 14 % des surfaces agricoles françaises. Il faut 7 Kg de céréales pour produire 1 Kg de bœuf et 2 Kg pour produire 1 Kg de poulet.

Il faut rendre la transition des élevages français et l’amélioration du bien-être animal économiquement viables. Et faire disparaître les pratiques qui font du tort tant sur le plan environnemental qu’économique. Il est donc nécessaire de diminuer sensiblement notre consommation de protéines animales par habitant. Il ne s’agit pas de ne pas en consommer, mais de consommer « Moins et Mieux ». C’est pourquoi cet amendement, à l’initiative de France Nature Environnement, vise à inclure un objectif de rééquilibrage des protéines animales et végétales dans les objectifs de la politique nationale de l’alimentation.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

N° 139 rect. septies

25 juin 2018

AMENDEMENT
présenté par

C Défavorable
G
Non soutenu
Mme MÉLOT, MM. CAPUS, GUERRIAU, LAGOURGUE, MALHURET, VOGEL et PAUL, Mme GOY-CHAVENT et M. DAUBRESSE
ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 11

Après l’article 11

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Après l’article L. 230-5 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un article L. 230-5-… ainsi rédigé :

« Art. L. 230-5-... Les gestionnaires, publics et privés, des services de restauration scolaire ainsi que des services de restauration des établissements d’accueil des enfants de moins de six ans sont tenus de proposer des menus végétariens. Un décret précise les fréquences et paliers de la progression des repas végétariens dans la restauration collective.

« Dans les cas où les services de restauration collective sont gérés directement, les entités de gestion disposent d’une période d’adaptation maximale de six mois à compter de la date d’entrée en vigueur de la loi n° …. du ….. pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous pour la mise en conformité avec les articles du présent code résultant de la même loi.

« Dans les autres cas, lorsque les contrats relatifs à la fourniture de repas à la date d’entrée en vigueur de ladite loi ne sont pas conformes aux articles du présent code résultant de la même loi, l’entité de gestion concernée doit se mettre en conformité au renouvellement. »

Objet

Amendement de repli.

Cet amendement entend préconiser la mise en place d'un menu végétarien dans les établissements de restauration scolaire, tout en laissant le calendrier de fréquence à un décret.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.