M. Olivier Falorni. (...) Mon amendement vise donc à encadrer les temps de transport des animaux sur le territoire français, en fixant la durée maximale du voyage à huit heures pour les espèces bovine, ovine, caprine, porcine et les équidés domestiques, et à quatre heures pour les volailles, les oiseaux domestiques et les lapins domestiques.
Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, rapporteure pour avis. La problématique est réelle mais mon avis sera défavorable. En effet, votre amendement risque de mettre nos transporteurs et nos éleveurs en difficulté dans un marché ouvert – les contrôles concernant la durée d’un transport sont complexes aux frontières. Par ailleurs, vous surtransposez. Toute modification en la matière doit plutôt intervenir au niveau européen.
En revanche, nous devons réinvestir nos abattoirs de proximité. Un maillage plus serré réduirait de facto les temps de transport. Avis défavorable.
M. Olivier Falorni. (...) Néanmoins je maintiens mon amendement car cette question est cruciale. La France doit s’inscrire dans cette démarche, déjà engagée par de nombreux pays européens.
(...)
La commission adopte l’amendement.
(extrait du compte-rendu de l'examen en Commission Développement durable pour avis)
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