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le 15 janvier 2019 - Question parlementaire

Baisse de fécondité dans les élevages allaitants: ces députés et sénateurs demandent des subventions supplémentaires pour les exploitants

En effet, l'effectif primable est calculé automatiquement de telle sorte que deux ratios soient respectés : le ratio de productivité et la durée moyenne minimale de détention pour les veaux nés sur l'exploitation fixée à 90 jours. À ce jour, le ratio de productivité, à savoir le nombre de veaux par vache, est fixé à 0,8. (...) Aussi, il lui demande [...] de bien vouloir abaisser à 0,6 le ratio de productivité sur la base duquel l'effectif primable est calculé.
L'institut de l'élevage (Idele) souligne une baisse de 300 000 naissances entre mars 2017 et mars 2018 par rapport à l'année précédente. Cette dégradation s'explique par divers facteurs climatiques et pèse sur la productivité des élevages (...)Les exploitations, via la coordination rurale, demandent une réduction du ratio de productivité de l'ABA. Elle souhaiterait donc connaître les mesures qu'il envisage de prendre pour endiguer les pertes financières des exploitants, consécutives à la baisse de prolificité du cheptel allaitant.
(extraits des questions)

Question N° 15853 de M. Grégory Besson-Moreau (La République en Marche - Aube ) :

M. Grégory Besson-Moreau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les difficultés que rencontrent les éleveurs de bovins qui connaissent actuellement une dégradation de la prolificité des vaches. L'institut de l'élevage (Idele) a en effet relevé une baisse de 300 000 naissances entre mars 2017 et mars 2018 par rapport à l'année antérieure due à divers aléas (climatiques, qualité des fourrages...). Ce déficit des naissances pénalisera la productivité des élevages ainsi que l'accès des éleveurs aux aides aux bovins allaitants (ABA). Ainsi, la coordination rurale a suggéré que le ratio de productivité sur la base duquel l'effectif de vaches primables est calculé soit abaissé à 0,6 veau par vache. Il lui demande quel est l'avis du Gouvernement sur cette proposition et quelles mesures pourraient être prises pour remédier à cette situation préoccupante pour les éleveurs.

Question N° 12147 de Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe (La République en Marche - Eure ):

Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les problèmes de mises en reproduction des vaches rencontrés par les éleveurs français ces derniers mois. L'institut de l'élevage (Idele) souligne une baisse de 300 000 naissances entre mars 2017 et mars 2018 par rapport à l'année précédente. Cette dégradation s'explique par divers facteurs climatiques et pèse sur la productivité des élevages qui doivent faire face à de nombreux avortements. La sécheresse de l'été 2018 risque de voir le phénomène perdurer sur les prochains mois. Cette situation nuit fortement aux exploitations qui craignent, du fait de la baisse des naissances, de voir une diminution de leurs Aides aux bovins allaitants (ABA). Les exploitations, via la coordination rurale, demandent une réduction du ratio de productivité de l'ABA. Elle souhaiterait donc connaître les mesures qu'il envisage de prendre pour endiguer les pertes financières des exploitants, consécutives à la baisse de prolificité du cheptel allaitant.

Question écrite n° 06783 de M. Jean-Michel Houllegatte:

M. Jean-Michel Houllegatte attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les difficultés que rencontrent les éleveurs de bovins qui connaissent actuellement une dégradation de la prolificité des vaches. L'institut de l'élevage (Idele) a en effet relevé une baisse de 300 000 naissances entre mars 2017 et mars 2018 par rapport à l'année antérieure due à divers aléas (climatiques, qualité des fourrages...). Ce déficit des naissances pénalisera la productivité des élevages ainsi que l'accès des éleveurs aux aides au bovins allaitants (ABA). Ainsi, la coordination rurale a suggéré que le ratio de productivité sur la base duquel l'effectif de vaches primables est calculé soit abaissé à 0,6 veau par vache. Il lui demande quel est l'avis du Gouvernement sur cette proposition et quelles mesures pourraient être prises pour remédier à cette situation préoccupante pour les éleveurs.

Question écrite n° 06831 de M. Philippe Bas:

M. Philippe Bas appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les inquiétudes de certains agriculteurs concernant les modalités de calcul de l'effectif primable pour l'aide aux bovins allaitants, et en particulier sur le ratio de productivité.

L'aide aux bovins allaitants est versée pour un effectif de femelles destinées à l'élevage de veaux pour la production de viande.

L'effectif primable est calculé automatiquement de telle sorte que deux ratios soient respectés : le ratio de productivité : nombre minimum de veaux par vache, fixé à 0,8 veau par vache ; la durée moyenne minimale de détention pour les veaux nés sur l'exploitation fixée à quatre-vingt-dix jours.

Les éleveurs allaitants rencontrent des difficultés concernant la prolificité des vaches allaitantes en raison notamment des aléas climatiques.

L'institut de l'élevage a noté une baisse de 300 000 naissances entre mars 2017 et mars 2018 par rapport à l'année précédente.

Dans ce contexte, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement entend répondre rapidement à cette situation très préoccupante en réduisant ce ratio de productivité.

Question écrite n° 06942 de M. Bernard Bonne:

M. Bernard Bonne attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conséquences subies par les éleveurs allaitants en raison d'une baisse de la prolificité des vaches ces derniers mois.
L'institut de l'élevage note une baisse de 300 000 naissances entre mars 2017 et mars 2018 par rapport à la période précédente. Cette situation résulte de causes multifactorielles : aléas climatiques, moindre qualité des fourrages récoltés, parasitisme…
Or, ce déficit de naissance a une incidence directe sur les subventions versées aux exploitations, et notamment l'aide aux bovins allaitants. En effet, l'effectif primable est calculé automatiquement de telle sorte que deux ratios soient respectés : le ratio de productivité et la durée moyenne minimale de détention pour les veaux nés sur l'exploitation fixée à 90 jours.
À ce jour, le ratio de productivité, à savoir le nombre de veaux par vache, est fixé à 0,8.
Sur cette base, et compte tenu de la baisse importante constatée du nombre de naissance par vache notamment dans le département de la Loire, les éleveurs sont très fortement impactés par une réduction de leur aide aux bovins allaitants (ABA) qui met en péril la survie même des exploitations.
Aussi, il lui demande, compte tenu de cette conjoncture particulière, et parce que la fixation du ratio de productivité est définie au niveau national, de bien vouloir abaisser à 0,6 le ratio de productivité sur la base duquel l'effectif primable est calculé.

Question N° 12345 de M. Bruno Questel:

M. Bruno Questel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la dégradation de la prolificité des vaches. Avec une baisse de 300 000 naissances entre mars 2017 et mars 2018 par rapport à l'année précédente, et une sécheresse de l'été 2018 qui ne laisse pas présager une amélioration de la situation, les éleveurs craignent que la baisse de la production des élevages entraîne une diminution des aides aux bovins allaitants (ABA). Il lui fait part de la demande des éleveurs de voir abaissé à 0.6 le ratio de productivité sur la base duquel l'effectif de vaches primables est calculé. Aussi, il lui demande des informations précises sur l'étendue du phénomène et sa répartition sur l'ensemble du territoire, d'une part, et sur les mesures qu'il entend prendre pour accompagner les agriculteurs concernés, d'autre part.