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le 8 juin 2018 - Question parlementaire → Europe

Ces eurodéputés demandent à la Commission d'agir contre l'élevage intensif des poulets et les sélections génétiques provoquant des souffrances

les poulets de chair sont entassés par dizaines de milliers dans des hangars rudimentaires, sur une litière mouillée et sans la moindre possibilité de laisser cours à leurs comportements naturels, que ce soit en se perchant, en picorant des substrats pour compléter leur alimentation ou en profitant de la lumière naturelle. En outre, la [Directive 2007/43/CE du Conseil] ne couvre pas les conséquences néfastes pour le bien-être animal qui dérivent directement de la sélection en vue d’une croissance rapide, un problème qui a été directement visé par plusieurs avis de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), ainsi que par un rapport de la Commission. (...)Quelles mesures la Commission envisage-t-elle de prendre pour soutenir les autres systèmes de production de poulet, comme les méthodes plus respectueuses du bien-être animal, les densités d’élevage moindres, l’accès à la lumière naturelle et/ou à des enclos extérieurs, ainsi que pour améliorer la qualité de l’air, étant entendu que ces systèmes peuvent contribuer à réduire les émissions d’ammoniaque et la nécessité de recourir à un usage indiscriminé d’antimicrobiens, en plus d’améliorer le bien-être animal?
(extrait de la question)

Question avec demande de réponse orale à la Commission :

Objet: Bien-être animal, utilisation des antimicrobiens et conséquences de l'élevage industriel de poulets de chair sur l'environnement

La directive 2007/43/CE du Conseil fixe des règles minimales relatives à la protection des poulets destinés à la production de viande. Toutefois, le rapport de la Commission sur l’incidence de la directive relative au bien-être animal ne fait état d’aucune amélioration et montre que ces dispositions sont, au mieux, appliquées de manière incohérente entre les États membres. Aussi dure qu’elle semble, la réalité est que les poulets de chair sont entassés par dizaines de milliers dans des hangars rudimentaires, sur une litière mouillée et sans la moindre possibilité de laisser cours à leurs comportements naturels, que ce soit en se perchant, en picorant des substrats pour compléter leur alimentation ou en profitant de la lumière naturelle. En outre, la directive ne couvre pas les conséquences néfastes pour le bien-être animal qui dérivent directement de la sélection en vue d’une croissance rapide, un problème qui a été directement visé par plusieurs avis de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), ainsi que par un rapport de la Commission. Ces mauvaises conditions rendent souvent nécessaire le recours à des traitements antibiotiques de masse afin de prévenir ou de contenir des épidémies, ce qui est un grave motif d’inquiétude en ce qui concerne la santé publique. Plusieurs souches d’agents pathogènes aviaires capables de provoquer de graves maladies chez l’homme démontrent désormais une résistance aux antibiotiques utilisés dans l’élevage avicole, comme certaines espèces de Campylobacter et de Salmonella. L’EFSA considère hautement préoccupante la présence de souches multirésistantes d’E.coli dans des volailles et dans de la viande de volaille.

Dans le même temps, un récent rapport de Greenpeace désigne l’aviculture industrielle comme l’un des principaux facteurs de pollution de l’air, du sol et de l’eau à l’ammoniaque et demande à la Commission de cesser de subventionner les exploitations à très grande échelle, au profit des systèmes et des pratiques plus durables. La filière avicole s’efforce de réduire à la fois le recours aux antimicrobiens et son empreinte écologique, mais si nous examinons ce secteur conformément aux principes «Une seule santé» et «Un seul bien-être», il apparaît clairement qu’une approche globale est nécessaire de toute urgence afin de rendre l’aviculture plus durable et plus respectueuse du bien-être animal, tout en préservant sa viabilité économique.

1. La Commission prendra-t-elle des mesures fermes afin d’améliorer l’application de la directive relative aux poulets destinés à la production de viande, en particulier pour ce qui est de l’utilisation systématique et cohérente d’indicateurs harmonisés fondés sur les animaux afin d’améliorer le bien-être animal dans les exploitations?

2. Quelles mesures la Commission envisage-t-elle de prendre pour soutenir les autres systèmes de production de poulet, comme les méthodes plus respectueuses du bien-être animal, les densités d’élevage moindres, l’accès à la lumière naturelle et/ou à des enclos extérieurs, ainsi que pour améliorer la qualité de l’air, étant entendu que ces systèmes peuvent contribuer à réduire les émissions d’ammoniaque et la nécessité de recourir à un usage indiscriminé d’antimicrobiens, en plus d’améliorer le bien-être animal?

3. Quand la Commission publiera-t-elle le rapport sur les effets socioéconomiques de la méthode d’étiquetage obligatoire pour la viande de poulet prévu à l’article 5 de la directive 2007/43/CE?