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le 21 juin 2021 - Autre engagement → Municipale

La ville de Strasbourg intègre le «bien-être animal» et la «limitation de la consommation de viande» dans son SPASER 2021-2026

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Délibération au Conseil Municipal du lundi 21 juin 2021

Approbation du schéma des achats socialement et écologiquement responsables de la Ville de Strasbourg

[...]

La collectivité mobilise l'ensemble des dispositifs réglementaires afin d'introduire dans ses marchés publics des clauses d'insertion professionnelle et des clauses environnementales. Cette approche volontariste se traduit par une analyse systématique, menée par les services lors de la définition des besoins, de l'opportunité d'intégrer des considérations liées aux enjeux socio-environnementaux dans les contrats publics. Cette pratique permet aujourd'hui à la Ville de Strasbourg d'intégrer des clauses sociales et/ou environnementales dans la plupart de ses marchés publics.

[...]

Le SPASER joint au présent rapport a vocation à s'appliquer jusqu'au 31 décembre 2026.

[...]

Adopté le 21 juin 2021 par le Conseil Municipal de la Ville de Strasbourg

Rendu exécutoire après transmission au Contrôle de Légalité préfectoral le 29 juin 2021

(Extrait de la Délibération du conseil municipal du lundi 21 juin 2021)

Schéma de promotion des achats socialement et
écologiquement responsables (SPASER)
de la Ville de Strasbourg
2021-2026

[...]

Objectif 3 – Préservation des ressources naturelles et protection de la santé

D’après l’organisation mondiale de la santé (OMS), la santé environnementale comprend les aspects de la
santé humaine, y compris la qualité de la vie et le bien-être, qui sont déterminés par les facteurs physiques,
chimiques, biologiques, sociaux, psychosociaux et esthétiques de notre environnement. C’est en ce sens où
la ‘préservation des ressources naturelles’ et la ‘protection de la santé’ sont intimement liées. En effet,
qu’elles soient présentes dans l’atmosphère, l’écorce terrestre ou le sous-sol, ces ressources qui sont
énergétiques, minières, alimentaires, gazeuses ou encore de construction, font l’objet d’une exploitation
constante par l’humanité. Exploitation qu’il s’agit de réguler afin de parvenir à une préservation devenue
cruciale pour la santé des humains et, plus largement, pour l’habitabilité de la planète. De plus, les objectifs
de la commande publique en termes de modalités de consommation de produits et services et d’usage de
biens communs nous engagent sur des enjeux de santé humaine et animale
.

1. Protection de la santé

Accroître les exigences afin de promouvoir une alimentation bénéfique pour la santé de tous (et
notamment des enfants pour ce qui concerne la restauration scolaire) respectueuse de
l’environnement et impliquant un modèle d’agriculture plus soutenable

  • Proscrire l’exposition aux perturbateurs endocriniens
  • Limiter les additifs par la réduction des produits ultra transformés via le développement du ‘fait
  • maison’ et/ou l’usage de produits issus de l’agriculture biologique
  • Recourir aux filières de proximité
  • - Limiter la consommation de la viande
  • Prendre en compte le bien-être animal (conditions d’élevage, modalités de mise en mort, etc.)
  • Renforcer les démarches en matière de lutte contre le gaspillage alimentaire
  • Accroître la valorisation des bio-déchets

Interdire le recours aux substances et produits (tous types confondus) contenant des
perturbateurs endocriniens ‘avérés’ relevant des listes établies par les autorités sanitaires
européennes ou françaises

Prioriser le recours aux produits de tous types (notamment de construction et de décoration)
présentant les meilleures caractéristiques d’étiquetage en polluants volatils ou de labellisations
en termes d’enjeux de santé et notamment vis-à-vis de la qualité de l’air intérieur

Employer des matériaux à fort pouvoir de réflexion de chaleur et/ou poreux pour lutter contre
les îlots de chaleur

Intégrer le respect du bien-être animal dans les marchés relatifs au monde animal, hors
restauration

Renforcer les mesures nécessaires à la préservation de la qualité de l’air extérieur et à l’exposition
au bruit, enjeux majeurs de santé publique

Limiter les émissions de polluants atmosphériques ainsi que toutes nuisances environnementales
liées aux chantiers, notamment la production de poussières (par la mise en place d’une bonne
ventilation), l’émission de nuisances sonores, etc. en intégrant, dès le début, des dispositifs de
contrôle

(Extrait du SPASER 2021-2026 de la ville de Strasbourg)