Justification de la note
Pondération du critère "bien-être animal" faible (entre 2 et 5% selon les lots) mais clauses techniques précises et ambitieuses
Marché Produits carnés surgelés (février 2023 – janvier 2027)
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5.4 Démarche d’approvisionnement intégrant le bien-être animal | 5.0
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Sous-critère 5.4 (sur 5) Démarche d’approvisionnement intégrant le bien-être animal :
Préciser les engagements des fournisseurs référencés sur les conditions de vie des animaux, le transport et l’abattage, au-delà de la réglementation minimale :
- exigences sur les conditions d’élevage (nourriture, condition de vie, accès au plein air, …).
- exigences sur les conditions de transport (durée, distance, gestion du stress, …)
- exigences sur les conditions d’abattage (pratique de l’étourdissement avant abattage, exclusion de l’étourdissement au CO2 des cochons, exclusion de l’abattage avec suspension des volailles conscientes …)
- exigences de formation au bien-être animal du personnel manipulant les animaux
Préciser les exigences, sur le bien-être animal, internes à l’entreprise (ex produits d’entretien non testé sur des animaux, …)
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Marché Produits laitiers et avicoles (avril 2023 – mars 2026)
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5.4 Démarche d’approvisionnement intégrant le bien-être animal 2.0
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Sous-critère 5.4 (sur 2) Démarche d’approvisionnement intégrant le bien-être animal :
- Préciser les engagements des fournisseurs référencés sur les conditions de vie des animaux, au-delà de la réglementation minimale (nourriture, condition de vie, accès au plein air, …).
- Préciser les exigences, sur le bien-être animal, internes à l’entreprise (ex produits d’entretien non testés sur des animaux, …)
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Marché Viandes fraîches sous vide : (mai 2023 – avril 2025)
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5.4 Démarche d’approvisionnement intégrant le bien-être animal 5.0
Sous-critère 5.4 (sur 5) Démarche d’approvisionnement intégrant le bien-être animal :
Préciser les engagements des fournisseurs référencés sur les conditions de vie des animaux, le transport et l’abattage, au-delà de la réglementation minimale :
- exigences sur les conditions d’élevage (nourriture, condition de vie, accès au plein air, …).
- exigences sur les conditions de transport (durée, distance, gestion du stress, …)
- exigences sur les conditions d’abattage (pratique de l’étourdissement avant abattage, exclusion de l’étourdissement au CO2 des cochons, exclusion de l’abattage avec suspension des volailles conscientes …)
- exigences de formation au bien-être animal du personnel manipulant les animaux
Préciser les exigences, sur le bien-être animal, internes à l’entreprise (ex produits d’entretien non testé sur des animaux, …)
(Extraits de plusieurs marchés de fournitures pour la restauration scolaire de Vénissieux)
