Expérimentation

L'abandon progressif de l'expérimentation animale servant à l'évaluation réglementaire de la sécurité constitue une priorité pour les citoyens européens, la Commission et le Parlement.
Nous avons été informés que des initiatives de recherche souffrent d'importants retards de validation et d'agrément de méthodes alternatives imputables à la non-mise en place du comité scientifique consultatif dans le cadre du Centre commun de recherche (à savoir le comité scientifique consultatif du laboratoire de référence de l'Union européenne pour la promotion des méthodes de substitution à l'expérimentation animale).
(extrait de la question)

le Groupe européen de recherche sur l’environnement et la santé dans le secteur des transports (EUGT), organisme financé par les entreprises européennes Volkswagen, Daimler et BMW, ainsi que par l’équipementier Bosch, a testé en 2014 et 2015 les moteurs diesel de nouveaux véhicules en faisant respirer leurs gaz d’échappement à des êtres humains et des singes, afin de tenter de démontrer l’innocuité de ces véhicules
La Commission va-t-elle entreprendre une enquête approfondie sur ces pratiques et leur conformité avec le droit européen et, le cas échéant, ouvrir des procédures d’infractions?
(extraits de la question)

le nombre d'animaux utilisés dans des procédures expérimentalesa augmenté de 7,5 % entre 2014 et 2015 (1 901 752 animaux en 2015, contre 1 769 618 en 2014) ainsi que l'utilisation de procédures sévères, contrairement aux objectifs de la directive 2010/63/UE.
La Commission peut-elle donner des informations sur ces statistiques dans l'ensemble des États membres et sur ce qu'elles indiquent quant au respect par les États membres des dispositions et des objectifs de la directive 2010/63/UE, et indiquer quelles mesures elle compte prendre pour assurer le respect de ceux-ci?
(extrait de la question)

Les dernières statistiques officielles sur le nombre d’animaux utilisés en France à des fins scientifiques ou éducatives, qui montrent une hausse de 7,5% entre 2014 et 2015, sont une preuve criante de l’inefficacité de la [directive 2010/63/UE ayant imposé la règle dite des 3R (remplacement, réduction, raffinement)].
Nous avons aujourd’hui besoin d’une véritable volonté de la part des 28 États membres, tout d’abord d’appliquer la directive de 2010, puis de la réviser et la rendre plus efficace. Une volonté surtout de donner les moyens à l’éducation, la formation, la recherche et l’innovation, en soutenant financièrement et en rassemblant les scientifiques, les ONG et les entreprises biotechnologiques qui avancent trop souvent de manière isolée.
(extrait de la tribune parue dans l'Humanité)