Expérimentation

Question avec demande de réponse écrite E-000087/2021 à la Commission des Eurodéputés Annika Bruna (ID), Aurelia Beigneux (ID), Gilbert Collard (ID) :

Les expériences réalisées sur des animaux pour tester des produits cosmétiques et leurs ingrédients sont pleinement interdites depuis mars 2013.
Dès lors, toute mise sur le marché d’un produit cosmétique ayant fait l’objet d’une expérimentation sur des animaux est interdite, y compris si cette expérimentation a eu lieu dans un pays tiers (CJUE, 21 septembre 2016, Aff. C-592/14).
Il est désormais démontré que les méthodes alternatives qui ont été développées sont suffisamment fiables pour ne plus recourir à ces expériences particulièrement cruelles.

Question écrite n° 18999 de M. Arnaud Bazin sénateur (Val-d'Oise - Les Républicains) :

M. Arnaud Bazin demande à Mme la ministre des armées un complément d'information après sa réponse du 12 novembre 2020 à la question écrite n° 15121 concernant les statistiques d'utilisation d'animaux vivants dans les laboratoires de recherche biomédicale des armées. Il souhaite rappeler dans un premier temps que le remplacement inscrit dans le principe des 3R (remplacer, réduire et raffiner), tel qu'énoncé dans la directive européenne 2010/63/UE et transposé en droit français dans le décret n°2013-118 du 1er février 2013, vise à substituer au recours à un modèle animal des approches et méthodes ne faisant pas appel au modèle animal telles que des méthodes in vitro et in silico.

Réponse du Ministère de l'Education nationale à une Question parlementaire de Alexandra Valetta Ardisson :

Réponse publiée au JO le : 03/11/2020 page : 7800

L'amendement 19 a été adopté au Sénat malgré l'avis défavorable du gouvernement puis supprimé en Commission mixte paritaire.

Projet de loi

Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 52 , 51 , 32, 40)

N° 19 rect. ter

28 octobre 2020

AMENDEMENT
présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Adopté