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Fernand Siré penche contre les animaux

5.2/20

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ont agi contre les animaux

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Pictogramme Chasse Chasse

le 31 décembre 2014 - Subvention → Prise de position marquante → Nationale

Ces députés ont subventionné des associations de chasse en 2014 avec la réserve parlementaire

(ACCA : association communale de chasse agréée)
Jean-Pierre Gorges a attribué 15 000 € à l'Association des chasseurs du bois de Motte, 5 000 € à l'Association des chasseurs d'Epeautrolles et 4 000 € à l'Association départementale des chasseurs.

Patrice Carvalho a attribué
13 408 € pour la création d'un local pour les chasseurs à Guiscard.

Christophe Priou a attribué
10 000 € à la Fédération des Chasseurs de Loire-Atlantique.

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Pictogramme Corrida Corrida

le 16 décembre 2014 - Source associative → Prise de position marquante → Nationale

Le Groupe d'études Corrida invite l'ONCT à l'Assemblée pour présenter son plan de défense de la corrida

L’ONCT et l’UVTF ont détaillé aux parlementaires le plan de promotion qu’ils vont lancer en commun dans les prochaines semaines, pour poser les bases d’un débat apaisé autour de la Tauromachie en France, et garantir ainsi son avenir à long terme.
veille médiatique et juridique dont la mission sera de répondre systématiquement au travers d’avocats [...] assurer l’information permanente des parlementaires français et européens, en collaboration étroite avec les secteurs agricole, agro-alimentaire et de la chasse [...] création d’un passeport universel pour les arènes, qui permettra l’entrée gratuite des mineurs partout...
extraits du communiqué de l'ONCT

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Pictogramme Zoo / Cirque Zoo / Cirque

le 13 octobre 2014 - Amendement → Nationale

Amendements 67 et 68 visant à diminuer à 5,5% le taux de TVA des parcs zoologiques

Le présent amendement a pour objet de restaurer le taux réduit de TVA (5,5 %) qui était appliqué depuis 1972 aux droits d’entrée des parcs zoologiques.
(extrait de l'Exposé sommaire)

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Pictogramme Élevage Élevage

le 7 octobre 2014 - Amendement → Nationale

Amendements identiques N°40, 811, 953, 1573, 1969 et 2121 excluant le méthane entérique du "Plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques"

nécessité absolue de reconnaître la spécificité de l'élevage d'herbivores en extrayant le méthane entérique produit naturellement par les ruminants, du champ d'application
extrait de la demande de l'Interbev ("Interprofession bétail et viandes")

Compléter la première phrase de l'alinéa 7 par les mots :
« , en tenant compte des particularités de certains secteurs, tel que l'élevage de ruminants, naturellement émetteur de méthane entérique ».

extrait des amendements identiques 40, 811, 953, 1573, 1969 et 2121
Amendements non soutenus

ont agi contre les animaux

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Pictogramme Élevage Élevage

le 7 octobre 2014 - Amendement → Nationale

Amendements identiques N°42, 954, 1574 et 1968 excluant l'élevage de ruminants du "Plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques"

nécessité absolue de reconnaître la spécificité de l'élevage d'herbivores en extrayant le méthane entérique produit naturellement par les ruminants, du champ d'application
extrait de la demande de l'Interbev ("Interprofession bétail et viandes")

Compléter l'alinéa 8 par les mots :
« , à l'exclusion de secteurs spécifiques, tel que l'élevage de ruminants, naturellement émetteur de méthane entérique. ».

extrait des amendements identiques 42, 954, 1574 et 1968
Amendements 42, 954 et 1968 non soutenus
Amendement 1574 rejeté

ont agi contre les animaux

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Pictogramme Élevage Élevage

le 7 octobre 2014 - Amendement → Nationale

Amendements N°38, 810, 951, 1496, 1970 et 2120 excluant le méthane entérique du "Plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques"

nécessité absolue de reconnaître la spécificité de l'élevage d'herbivores en extrayant le méthane entérique produit naturellement par les ruminants, du champ d'application
extrait de la demande de l'Interbev ("Interprofession bétail et viandes")

À la première phrase de l'alinéa 7, après le mot :
« serre »,
insérer les mots :
« , à l'exclusion des émissions de méthane entérique, naturellement produites par l'élevage de ruminants, ».

extrait des amendements identiques 38, 810, 951, 1496, 1970 et 2120
Amendements 38, 810, 951, 1970 et 2120 non soutenus
Amendement 1496 rejeté

ont agi contre les animaux

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Pictogramme Élevage Élevage

le 6 octobre 2014 - Amendement → Nationale

Amendements identiques N°37 et 756 excluant le méthane entérique du "Plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques"

nécessité absolue de reconnaître la spécificité de l'élevage d'herbivores en extrayant le méthane entérique produit naturellement par les ruminants, du champ d'application
extrait de la demande de l'Interbev ("Interprofession bétail et viandes")

À la deuxième phrase de l'alinéa 4, après le mot :
« atmosphériques »,
insérer les mots :
« , à l'exclusion des émissions de méthane entérique, naturellement produites par l'élevage de ruminants, ».

extrait des amendements identiques 37 et 756
Amendements non soutenus

ont agi contre les animaux

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Pictogramme Élevage Élevage

le 24 septembre 2014 - Amendement → Nationale

Amendements identiques CSENER195, CSENER579, CSENER866 et CSENER1937 excluant l'élevage de ruminants du "Plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques"

nécessité absolue de reconnaître la spécificité de l'élevage d'herbivores en extrayant le méthane entérique produit naturellement par les ruminants, du champ d'application
extrait de la demande de l'Interbev ("Interprofession bétail et viandes")

Compléter l'alinéa 8 par les mots :
« , à l'exclusion de secteurs spécifiques, tel que l'élevage de ruminants, naturellement émetteur de méthane entérique. »

extrait des amendements identiques CSENER195, CSENER579, CSENER866 et CSENER1937
Amendements non soutenus

ont agi contre les animaux

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Pictogramme Élevage Élevage

le 24 septembre 2014 - Amendement → Nationale

Amendements identiques CSENER191, CSENER577, CSENER858 et CSENER1976 excluant le méthane entérique du "Plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques"

nécessité absolue de reconnaître la spécificité de l'élevage d'herbivores en extrayant le méthane entérique produit naturellement par les ruminants, du champ d'application
extrait de la demande de l'Interbev ("Interprofession bétail et viandes")

À la première phrase de l'alinéa 7, après le mot :
« serre »,
insérer les mots :
« , à l'exclusion des émissions de méthane entérique, naturellement produites par l'élevage de ruminants, ».

extrait des amendements identiques CSENER191, CSENER577, CSENER858 et CSENER1976
Amendements non soutenus

ont agi contre les animaux

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Pictogramme Élevage Élevage

le 24 septembre 2014 - Amendement → Nationale

Amendements identiques CSENER193, CSENER578, CSENER864 et CSENER1975 excluant l'élevage de ruminants du "Plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques"

nécessité absolue de reconnaître la spécificité de l'élevage d'herbivores en extrayant le méthane entérique produit naturellement par les ruminants, du champ d'application
extrait de la demande de l'Interbev ("Interprofession bétail et viandes")

cet amendement vise, logiquement, à inscrire dans la loi le principe d'exclusion des émissions de l'élevage extensif de ruminants, naturellement émetteur de méthane entérique, du champ d'application de la future stratégie bas-carbone.
extrait des amendements identiques CSENER193, CSENER578, CSENER864 et CSENER1975
Amendements non soutenus