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Animaux de compagnie : Françoise Hostalier agit pour les animaux familiers

17.2/20

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Prises de position de Françoise Hostalier classées par thème :

Prises de position concernant les animaux de compagnie (3 référencées)

ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

le 12 mai 2011 - Loi

Proposition de résolution N° 3434 pour enquêter sur la protection et le trafic des chiens et des chats

Article unique

Il est créé en application des articles 140 et suivants du règlement de l’Assemblée nationale, une commission d’enquête de 30 membres sur la protection des chiens et des chats, et plus particulièrement sur leur trafic et leur importation.

ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

le 7 novembre 2007 - Loi

Proposition de loi N° 375 visant à interdire la vente d’animaux familiers par des grandes surfaces

Article 1er
Seules les animaleries répondant aux conditions suivantes peuvent mettre à la vente des animaux domestiques :
[...]

Article 2
La reproduction et la vente d’animaux domestiques par des particuliers est interdite.