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Chasse : François Fillon agit contre les animaux sauvages

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Prises de position de François Fillon classées par thème :

Prises de position concernant la chasse (36 référencées)

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le 5 septembre 2015 - Communication officielle → Nationale

Régionales 2015 : les Républicains invitent CPNT à leur université d'été

Dans le cadre de son partenariat permanent avec les Républicains comme lors des élections municipales et départementales, CPNT - Le Mouvement de la Ruralité a participé aux Universités d’été des Républicains en Loire-Atlantique autour de François Fillon, Alain Juppé et Nicolas Sarkozy, leurs principaux leaders, sous la conduite du sénateur Bruno Retailleau tête de liste de la droite et du centre aux régionales dans les Pays-de-la-Loire. (...) Le rassemblement de « l’ensemble » des forces de droite et du centre, avec CPNT, est une des conditions de la reconquête régionale.
(extrait de l'article)

ont agi contre les animaux

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Pictogramme Chasse Chasse

le 4 juin 2010 - Vote → Prise de position marquante → Nationale

Décret pénalisant l'obstruction à un acte de chasse

Paragraphe 5 : Obstruction à un acte de chasse

Article R428-12-1

Créé par Décret n°2010-603 du 4 juin 2010 - art. 1
Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe le fait, par des actes d'obstruction concertés, d'empêcher le déroulement d'un ou plusieurs actes de chasse tels que définis à l'article L. 420-3.

(Paragraphe créé dans le Code de l'environnement par ce décret du premier Ministre François Fillon, du ministre de l'Ecologie François Borloo et de la ministre de la Justice Michèle Alliot-Marie)