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Pictogramme Élevage Élevage

le 12 janvier 2017 - Vote

Souffrance des animaux dans les abattoirs : ces députés ne sont pas venus prendre part aux votes

En 5 ans de législature, la PPL n°4203 d'Olivier Falorni aura été la seule proposition de loi ayant pour objet la souffrance animale à être inscrite à l'ordre du jour. C'était donc pour tous les députés une occasion unique de débattre et voter sur un texte visant à réduire la souffrance des animaux. Pourtant 530 députés sur 577 n'ont pas saisi cette occasion.

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Pictogramme Zoo / Cirque Zoo / Cirque

le 14 octobre 2016 - Amendement

Amendements N°1, CF29, CF83, 53, 375 visant à diminuer à 5,5% le taux de TVA des parcs zoologiques

Cet amendement a pour objet de permettre aux parcs zoologiques d’être assujettis au taux de taxe sur la valeur ajoutée réduit de 5,5 %. Il rétablit donc le taux qui était applicable à ces parcs avant le 1er janvier 2012, lequel était alors passé de 5,5 à 7 %, puis à 10 % au 1er janvier 2014 ; ce qui représente une augmentation considérable de 4,5 points en seulement 3 ans.
Il s’agit d’un amendement de cohérence et d’égalité de traitement fiscal entre différents secteurs d’activité qui peuvent être regroupés dans la catégorie des « spectacles vivants ».

(extrait des Exposés sommaires)

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Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

le 1 juillet 2016 - Proposition de loi

Proposition de loi n°3912 visant à imposer en animalerie un quota minimum de chiens et de chats issus de refuges

Avant l’été, chaque année, 60 000 animaux sont abandonnés en France. (...) En 2015, les 62 refuges et maisons SPA de France ont accueilli plus de 46 000 animaux, et 130 000 ont été soignés.
les chiots ou chats en animalerie sont vendus aux environs de 1 000 € alors qu’un refuge ne demande qu’une participation financière aux soins vétérinaires du chien, s’échelonnant entre 150 € et 200 € selon l’âge du chien à la SPA. Pourquoi ne pas garder ces 1 000 € pour offrir un meilleur confort de vie à votre compagnon plutôt qu’enrichir ces supermarchés qui vous octroient même des crédits pour vous vendre un chien en « promotion » ?
Art. L. 214-6-1-1. – Les animaleries ont l’obligation de mettre à disposition un ou plusieurs boxes pour accueillir des chiens ou des chats issus de refuges et les proposer à la vente.
(extraits de la proposition de loi)

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Pictogramme Élevage Élevage

le 30 janvier 2016 - Amendement

Amendement n°36 visant à transférer la compétence des ICPE élevage du Ministre de l'Environnement au Ministre de l’agriculture

Le présent amendement vise à créer un régime « ICPE élevage » distinct du régime « ICPE industriel » et à transférer la compétence des ICPE élevage au Ministre de l’agriculture. Cet amendement a pour objectif de recentrer les règles applicables aux ICPE élevage sur les réels enjeux de l’élevage
Supprimer toute possibilité de basculer du régime enregistrement au régime d’autorisation
(extraits de l'Exposé sommaire, amendement tombé)

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Pictogramme Élevage Élevage

le 30 janvier 2016 - Amendement

Amendement N°27 visant notamment à limiter au voisinage la consultation concernant l'autorisation d'implantation d'élevages classés

C’est pourquoi le présent amendement vise à simplifier la procédure d’installation classée en (...) réduisant la consultation et la participation du public aux personnes réellement concernées, c’est-à-dire aux personnes résidant sur les communes d’implantation du projet et du plan d’épandage.
(extrait de l'Exposé des motifs)
Amendement retiré avant discussion

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Pictogramme Élevage Élevage

le 30 janvier 2016 - Amendement

Amendement N°32 visant à compliquer l'exercice des recours contentieux contre les installations d'élevages classés

Depuis trop longtemps les autorisations d’élevages subissent de nombreux recours contentieux abusifs exercés par des personnes privées et certaines personnes morales, le plus souvent des associations de sauvegarde de l’environnement, dont on peut douter de la préoccupation sincère et désintéressée pour l’environnement. (...) exiger des associations qui souhaitent agir en justice contre une autorisation d’élevage aient le même agrément que celui qui est requis pour la constitution de partie civile devant les juridictions pénales, c’est-à-dire justifier de trois ans d’existence et de l’exercice d’activités désintéressées pour la nature, l’environnement ou le cadre de vie.
(extrait de l'Exposé des motifs)
Amendement tombé

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Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

le 3 novembre 2015 - Proposition de loi

Proposition de loi N° 3192 visant à mettre en oeuvre un dispositif national de stérilisation des chats libres

Près de 500 associations se sont unies autour du collectif « Chats - 100 % stérilisation obligatoire » pour que les millions de chats errants sur le territoire français cessent de se multiplier.
De plus, l’article L. 211-27 du code rural et de la pêche maritime prévoit la simple faculté pour le maire de faire stériliser les chats errants. Or, au regard de l’ampleur de la prolifération des chats sur l’ensemble du territoire national, cette faculté doit être transformée en obligation positive pour les communes.
(extrait de l'Exposé des motifs)
Au premier alinéa de l’article L. 211-27 du code rural et de la pêche maritime, mot « peut », est remplacé par le mot « doit ».
(article 1er de la Proposition de loi)

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Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

le 10 octobre 2015 - Manifeste

Manifeste de Canis Ethica pour plus de respect des chiens dans les élevages

Canis Ethica en appelle à la bienveillance de la Société Centrale Canine afin qu’elle amorce diligemment une évolution au profit du Chien en intégrant dans ses statuts les notions fondamentales de bien-être, de sauvegarde du patrimoine génétique, de prévention de cruauté envers le chien dans les pratiques d’élevage
(extrait du manifeste)

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 1 septembre 2015 - Question parlementaire

Frédéric Lefebvre veut protéger les animaux sauvages des actes de cruauté en réformant leur régime juridique

La loi du 16 février 2015 n° 2015-177, reconnaît à l'animal domestique la qualité d'être doué de sensibilité. Néanmoins pour les animaux ne correspondant pas à la définition d'animaux domestiques, aucun régime n'existe les protégeant. (...) [Frédéric Lefebvre] suggère de réformer le régime juridique de l'animal dit « sauvage », en interdisant et en sanctionnant toute pratique cruelle.
(extrait de la question)

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Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

le 27 juillet 2015 - Proposition de loi

Proposition de loi N° 3048 visant à durcir les sanctions pénales pour l'abandon, les sévices graves et actes de cruauté envers les animaux

C’est pourquoi, afin de mieux lutter contre les abandons d’animaux, les sévices et actes de cruauté commis envers des animaux, il convient de durcir sensiblement le régime de l’article 521-1 du code pénal.
harmoniser les peines encourues (...) sur celles applicables pour le vol d’animaux
rendre automatique en cas de condamnation (...) la confiscation de l’animal et sa remise à une fondation ou à une association
rendre définitive pour les personnes condamnées (...) la peine complémentaire d’interdiction de détenir un animal
(extraits de l'Exposé des motifs)

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