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Guy Teissier penche contre les animaux

5.8/20
Député - Bouches-du-Rhône

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Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

le 17 octobre 2017 - Proposition de loi

Proposition de loi n° 286 visant à aggraver les sanctions pénales en cas d'abandon, de sévices graves et d'actes de cruauté envers les animaux

l’article 1er vise à compléter l’article 521-1 du code pénal et à ajouter dès son premier alinéa énumérant la liste des infractions réprimées au titre de la protection des animaux, l’abandon d’un animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité
b) Au même alinéa, les mots : « deux ans d’emprisonnement et de 30 000 », sont remplacés par les mots : « trois ans d’emprisonnement et de 45 000 ».
L’article 3 vise enfin à rendre définitive pour les personnes condamnées au titre de l’abandon d’animaux, de l’exercice de sévices graves et de la commission d’actes de cruauté envers les animaux, la peine complémentaire d’interdiction de détenir un animal.
(extraits de la proposition de loi

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Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

le 10 mars 2017 - Proposition de loi

Proposition de loi n°4585 visant à interdire la vente d'animaux familiers par des grandes surfaces ainsi que la reproduction et la vente par des particuliers

Il est temps de réglementer ce secteur d’activité et limiter l’implantation d’animaleries ou tout au moins celle assimilées à des supermarchés d’animaux ou grande distribution. (...)
La reproduction et la vente d’animaux domestiques par des particuliers est interdite. (...)
Des quotas de reproduction stricte sont imposés aux éleveurs.

(extrait de la Proposition de loi)

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Pictogramme Élevage Élevage

le 12 janvier 2017 - Vote → Prise de position marquante

Loi sur la souffrance des animaux dans les abattoirs : plus de 500 députés ne sont pas venus prendre part aux votes

Laissent faire sans réagir

En 5 ans de législature, la PPL n°4203 d'Olivier Falorni aura été la seule proposition de loi ayant pour objet la souffrance animale à être inscrite à l'ordre du jour. C'était donc pour tous les députés une occasion unique de débattre et voter sur un texte visant à réduire la souffrance des animaux. Pourtant 530 députés sur 577 n'ont pas saisi cette occasion.

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Pictogramme Chasse Chasse

le 4 octobre 2016 - Question parlementaire

Ces députés demandent des mesures contre les loups et un abaissement de leur protection

éradiquer la présence du loup dans les lieux sensibles
en rétrogradant le prédateur du statut d'espèce « strictement protégée » à « espèce protégée simple
il lui demande son avis sur la gestion norvégienne de la destruction des loups et si le Gouvernement compte tendre vers une augmentation du nombre de prises de loups.
il est permis de douter de l'efficacité de ce dispositif et de celle plus générale de l'ONCFS ou de l'ONF
La directive Habitat classerait le loup comme une espèce strictement protégée, interdisant ainsi tout prélèvement (sauf conditions dérogatoires extrêmement précises

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Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

le 1 juillet 2016 - Proposition de loi

Proposition de loi n°3915 visant à donner aux communes l'obligation et les moyens de stériliser les chats libres

Un nombre de plus en plus important de communes se trouvent confrontés à la multiplication des chats errants. (...) La présente proposition de loi a pour but de poser des bases claires en donnant aux collectivités les moyens juridiques de mener des campagnes de stérilisation des chats errants. Son impact en termes de traitement de l’animal et d’image de la commune n’est pas neutre.
Chaque intercommunalité doit disposer au moins d’une fourrière communale apte à l’accueil et à la garde des chiens errants ou des chiens et chats en état... (le reste sans changement)
Les charges résultant de l’application de la présente loi pour les collectivités territoriales sont compensées à due concurrence par la majoration de la dotation globale de fonctionnement et, corrélativement pour l’État, par la création d’un taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
(extraits de la proposition de loi)

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Pictogramme Élevage Élevage

le 11 février 2016 - Proposition de loi → Prise de position marquante

Proposition de résolution N°3497 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les abattoirs

L’enquête de l’association L214 dénonce les méthodes de mise à mort des animaux pratiquées dans notre pays. (...) de nombreux témoignages de professionnels tendent à prouver que ces pratiques ne sont pas isolées.
(extrait de l'Exposé des motifs)
il est créé une commission d’enquête composée de 21 membres sur les conditions d’abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français.
(extrait de l'article unique de la proposition de résolution)

Le procureur de la République d'Alès a décidé d'ouvrir une enquête préliminaire sur les conditions d'abattage des bovins, des cochons et des moutons dans l'abattoir du Vigan.​ Contrairement à ce que certains députés laisseraient entendre aux citoyens qui les sollicitent, il n'y a ​donc aucune difficulté légale à créer une commission d'enquête portant notamment sur la gestion des services publics de contrôle des abattoirs ainsi que sur le respect des règles d'abattage et de mise à mort sur l'ensemble du territoire​ (voir l'article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958, modifié par l'ordonnance n°2014-158 du 20 février 2014 - art. 9), et encore moins à cosigner une proposition de résolution demandant sa création​.

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Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

le 27 juillet 2015 - Proposition de loi

Proposition de loi N° 3048 visant à durcir les sanctions pénales pour l'abandon, les sévices graves et actes de cruauté envers les animaux

C’est pourquoi, afin de mieux lutter contre les abandons d’animaux, les sévices et actes de cruauté commis envers des animaux, il convient de durcir sensiblement le régime de l’article 521-1 du code pénal.
harmoniser les peines encourues (...) sur celles applicables pour le vol d’animaux
rendre automatique en cas de condamnation (...) la confiscation de l’animal et sa remise à une fondation ou à une association
rendre définitive pour les personnes condamnées (...) la peine complémentaire d’interdiction de détenir un animal
(extraits de l'Exposé des motifs)

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Pictogramme Corrida Corrida

le 8 janvier 2015 - Groupe d'études → Prise de position marquante → Europe

Ces députés sont membres du Groupe d'études Corrida (2012-2017)

Ce groupe rassemble des députés soutenant la corrida.

Groupe d'études Tauromachie

PRÉSIDENT

M. Alain Marleix

VICE-PRÉSIDENTS

M. Élie Aboud, Mme Françoise Dumas, M. Philippe Folliot, M. Armand Jung, Mme Marie-Lou Marcel, Mme Dominique Orliac, M. Bernard Reynès

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Pictogramme Corrida Corrida

le 16 décembre 2014 - Source associative → Prise de position marquante

Le Groupe d'études Corrida invite l'ONCT à l'Assemblée pour présenter son plan de défense de la corrida

L’ONCT et l’UVTF ont détaillé aux parlementaires le plan de promotion qu’ils vont lancer en commun dans les prochaines semaines, pour poser les bases d’un débat apaisé autour de la Tauromachie en France, et garantir ainsi son avenir à long terme.
veille médiatique et juridique dont la mission sera de répondre systématiquement au travers d’avocats [...] assurer l’information permanente des parlementaires français et européens, en collaboration étroite avec les secteurs agricole, agro-alimentaire et de la chasse [...] création d’un passeport universel pour les arènes, qui permettra l’entrée gratuite des mineurs partout...
extraits du communiqué de l'ONCT

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Pictogramme Chasse Chasse

le 29 juillet 2014 - Question parlementaire

Guy Tessier demande à la Ministre de l'écologie de s'opposer à l'interdiction de la chasse à la glu

La Ministre comprendra donc les raisons pour lesquelles les chasseurs ne comprennent pas les griefs qui leur sont reprochés dans l'exposé de l'amendement précité. Il souhaiterait donc savoir si elle entend s'opposer à cette mesure lors de la suite des débats.
extrait de la question (réponse du gouvernement)

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