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Hélène Thouy agit pour les animaux

19.8/20

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ont agi pour les animaux

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Pictogramme Expérimentation Expérimentation

le 14 novembre 2016 - Programme → Nationale

Le Parti animaliste veut porter une politique européenne de soutien aux méthodes d'expérimentation non-animales

Être moteur d’une évolution au niveau européen

  • Promouvoir au niveau européen une révision des procédures de validation des nouvelles méthodes non-animales afin que davantage de nouvelles méthodes puissent être validées dans un délai et pour un coût raisonnables. Pour ce faire promouvoir la création dans l’UE de laboratoires dédiés à la pré-validation des méthodes.
  • Promouvoir la création d’une banque européenne de données sur les méthodes substitutives à l’expérimentation animale.
  • Introduire dans le règlement REACH (CE) n°1907/2006 une obligation d’utiliser des méthodes non-animales validées pour tester la non-toxicité des substances chimiques.

(extrait du programme)

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Pictogramme Expérimentation Expérimentation

le 14 novembre 2016 - Programme → Nationale

Le Parti animaliste améliorer la transposition en droit français de la directive 2010/63/UE

Améliorer la transposition en droit français de la directive 2010/63/UE afin de permettre sa mise en œuvre pleine et entière

  • Respecter l’obligation de publier les résumés non-techniques et les appréciations a posteriori afin de garantir la transparence.
  • Modifier la composition des comités d’éthique en expérimentation animale, chargés de délivrer des avis sur le bien-fondé des procédures expérimentales (article R 214-118 du code rural) afin de garantir l’impartialité des décisions et l’absence de conflits d’intérêts.
  • Créer un Comité National de Protection des Animaux utilisés à des fins scientifiques (prévu à l’article 49).

(extrait du programme)

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Pictogramme Expérimentation Expérimentation

le 14 novembre 2016 - Programme → Nationale

Le Parti animaliste veut améliorer la protection des animaux utilisés à des fins de recherche

Améliorer la protection des animaux utilisés à des fins de recherche

  • Mettre en place des contrôles réguliers et inopinés donnant lieu à des sanctions effectives et dissuasives lors d’expériences illicites (conformément à l’article 60 de la directive européenne).
  • Accorder un droit de visite inopinée des élevages et des animaleries de laboratoires aux associations de protection animale visées à l’article 2-13 du code de procédure pénale.
  • Bannir la capture et l’importation d’animaux sauvages à destination des laboratoires.
  • Instaurer un moratoire sur les élevages d’animaux à destination des laboratoires (interdire l’installation de nouveaux élevages ainsi que l’extension des existants).

(extrait du programme)

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 14 novembre 2016 - Programme → Nationale

Le Parti animaliste veut réintégrer l’enseignement du respect des animaux dans les programmes scolaires

Réintégrer et développer dans les programmes scolaires l’enseignement du respect des animaux, ainsi qu’une initiation à l’éthologie.
(extrait du programme)

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 14 novembre 2016 - Programme → Prise de position marquante → Nationale

Le Parti animaliste veut adosser à la Constitution française une Charte de la Protection animale

Adosser à la Constitution française une Charte de la Protection animale reconnaissant le caractère d’êtres sensibles des animaux, leurs intérêts inhérents à cette qualité, et les responsabilités qu’ont l’Etat et les citoyens à leur égard et en faire ainsi une valeur fondamentale de notre Etat de droit.
(extrait du programme)

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 14 novembre 2016 - Programme → Nationale

Le Parti animaliste veut créer un Ministère de la Protection animale

Créer un Ministère de la Protection animale, comprenant aussi une direction consacrée à la protection des animaux aquatiques, afin de sortir la protection animale du Ministère de l’Agriculture et de mettre fin au conflit d’intérêt qui lui est consubstantiel.
(extrait du programme)

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 14 novembre 2016 - Programme → Nationale

Le Parti animaliste veut créer un code de la Protection animale regroupant l’ensemble des dispositions protégeant les animaux

Créer un code de la Protection animale regroupant l’ensemble des dispositions protégeant les animaux.
(extrait du programme)

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 14 novembre 2016 - Programme → Nationale

Le Parti animaliste veut créer un statut juridique à part entière pour les animaux terrestres et aquatiques avec des règles propres à chaque catégorie

Créer un statut juridique à part entière pour les animaux terrestres et aquatiques avec des règles propres à chaque catégorie (compagnie, dits de rente, sauvages).
(extrait du programme)

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 14 novembre 2016 - Programme → Nationale

Le Parti animaliste veut attribuer une personnalité juridique aux grands singes (chimpanzés, gorilles, bonobos, orang-outans…)

Attribuer une personnalité juridique aux grands singes (chimpanzés, gorilles, bonobos, orang-outans…) leur conférant des droits fondamentaux.
(extrait du programme)

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 14 novembre 2016 - Programme → Prise de position marquante → Nationale

Le Parti animaliste veut ordonner une mission d’enquête pluridisciplinaire afin de définir la notion de “nécessité” telle que visée par les infractions commises à l’encontre des animaux

Ordonner une mission d’enquête pluridisciplinaire afin de définir la notion de “nécessité” telle que visée par les infractions commises à l’encontre des animaux (notamment aux articles R 654-1 et R 655-1 du code pénal, L 215-11 du code rural et de la pêche maritime) et de l’intégrer à ces dispositions.
(extrait du programme)
Cette mission d'enquête aurait pour objet d'interroger la notion de "nécessité" invoquée pour justifier la légalité de certains mauvais traitements envers les animaux.
Hors le cas prévu par l'article 511-1, le fait, sans nécessité, publiquement ou non, d'exercer volontairement des mauvais traitements envers un animal domestique ou apprivoisé ou tenu en captivité est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe.
(extrait de l'article R654-1 du Code pénal)

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