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Jacques Pélissard penche contre les animaux

7.2/20
 

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Pictogramme Chasse Chasse

le 10 mars 2017 - Proposition de loi

Proposition de loi n°4580 visant à faciliter la prise d'arrêtés municipaux autorisant des tirs de loups, ours, lynx...

L’activité pastorale est nécessaire au maintien de la vie dans nos campagnes. Or les prédateurs viennent contrarier, voire menacer, cette activité (...) Des problèmes analogues existent avec le lynx et l’ours. Ces grands prédateurs ne constituent pas un danger parmi les plus graves pour l’homme
Aussi, nous semble-t-il qu’il est nécessaire de rassurer les populations, et de préciser les conditions d’exercice des pouvoirs des maires, en organisant au niveau départemental la gestion des grands carnassiers afin que leur développement ne remette pas en cause la sécurité des personnes et des biens. En effet la réglementation actuelle nous parait trop centralisée alors que la gestion doit s’effectuer au plus près du terrain et le maire recevoir une plus large délégation de pouvoirs.
(extraits de la proposition de loi)

ont penché contre les animaux

sur le thème :

Pictogramme Élevage Élevage

le 12 janvier 2017 - Vote → Prise de position marquante

Loi sur la souffrance des animaux dans les abattoirs : plus de 500 députés ne sont pas venus prendre part aux votes

Laissent faire sans réagir

En 5 ans de législature, la PPL n°4203 d'Olivier Falorni aura été la seule proposition de loi ayant pour objet la souffrance animale à être inscrite à l'ordre du jour. C'était donc pour tous les députés une occasion unique de débattre et voter sur un texte visant à réduire la souffrance des animaux. Pourtant 530 députés sur 577 n'ont pas saisi cette occasion.

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ont agi pour les animaux

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Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

le 1 juillet 2016 - Proposition de loi

Proposition de loi n°3915 visant à donner aux communes l'obligation et les moyens de stériliser les chats libres

Un nombre de plus en plus important de communes se trouvent confrontés à la multiplication des chats errants. (...) La présente proposition de loi a pour but de poser des bases claires en donnant aux collectivités les moyens juridiques de mener des campagnes de stérilisation des chats errants. Son impact en termes de traitement de l’animal et d’image de la commune n’est pas neutre.
Chaque intercommunalité doit disposer au moins d’une fourrière communale apte à l’accueil et à la garde des chiens errants ou des chiens et chats en état... (le reste sans changement)
Les charges résultant de l’application de la présente loi pour les collectivités territoriales sont compensées à due concurrence par la majoration de la dotation globale de fonctionnement et, corrélativement pour l’État, par la création d’un taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
(extraits de la proposition de loi)

ont agi pour les animaux

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Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

le 1 juillet 2016 - Proposition de loi

Proposition de loi n°3912 visant à imposer en animalerie un quota minimum de chiens et de chats issus de refuges

Avant l’été, chaque année, 60 000 animaux sont abandonnés en France. (...) En 2015, les 62 refuges et maisons SPA de France ont accueilli plus de 46 000 animaux, et 130 000 ont été soignés.
les chiots ou chats en animalerie sont vendus aux environs de 1 000 € alors qu’un refuge ne demande qu’une participation financière aux soins vétérinaires du chien, s’échelonnant entre 150 € et 200 € selon l’âge du chien à la SPA. Pourquoi ne pas garder ces 1 000 € pour offrir un meilleur confort de vie à votre compagnon plutôt qu’enrichir ces supermarchés qui vous octroient même des crédits pour vous vendre un chien en « promotion » ?
Art. L. 214-6-1-1. – Les animaleries ont l’obligation de mettre à disposition un ou plusieurs boxes pour accueillir des chiens ou des chats issus de refuges et les proposer à la vente.
(extraits de la proposition de loi)

ont agi contre les animaux

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Pictogramme Chasse Chasse

le 31 décembre 2014 - Subvention → Prise de position marquante

Ces députés ont subventionné des associations de chasse en 2014 avec la réserve parlementaire

(ACCA : association communale de chasse agréée)
Jean-Pierre Gorges a attribué 15 000 € à l'Association des chasseurs du bois de Motte, 5 000 € à l'Association des chasseurs d'Epeautrolles et 4 000 € à l'Association départementale des chasseurs.

Patrice Carvalho a attribué
13 408 € pour la création d'un local pour les chasseurs à Guiscard.

Christophe Priou a attribué
10 000 € à la Fédération des Chasseurs de Loire-Atlantique.

ont agi contre les animaux

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Pictogramme Chasse Chasse

le 31 décembre 2013 - Subvention → Prise de position marquante → Europe

Ces députés ont subventionné des associations de chasseurs en 2013 avec la réserve parlementaire

(ACCA : association communale de chasse agréée)
Jean-Pierre Gorges a attribué 20 000 € à l'Association des Chasseurs de Bouglainval, 20 000 € à l'Association des chasseurs Nemrods Centre, 16 000 € à l'Association Le Pavillon de Pierrette en Eure-et-Loir, 3 000 € à la Société amicale des Chasseurs du Boullay Thierry et 1 000 € à l'Association des Chasseurs à l'arc d'Eure et Loir.

Alain Marleix a attribué 15 000 € à des ACCA (associations communales de
chasse agréées) du Cantal.

Jacques Valax a attribué 12 000 € aux Chasseurs du Tarn.

a agi pour les animaux

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Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

le 20 août 2013 - Question parlementaire

Jacques Pélissard demande une évolution de la législation afin de protéger les équidés détenus par des particuliers

Ces dernières années, les associations de protection des équidés constatent une hausse importante des cas de maltraitance ou d'abandon des équidés détenus par des particuliers. Il lui demande quelles évolutions de la législation il compte mettre en place en faveur de la condition animale.
extrait de la question