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Jean-Christophe Lagarde penche contre les animaux

7.1/20
Député - Seine-Saint-Denis
Classement : 224ème/577 députés

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Prises de position de Jean-Christophe Lagarde classées par thème :

Dernières prises de position de Jean-Christophe Lagarde (22 référencées)

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ont penché pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Corrida Corrida

le 27 septembre 2007 - Proposition de loi → Nationale

Proposition de loi N° 191 visant à interdire l'accès aux corridas aux mineurs de quinze ans

Positif mais pas assez ambitieux

Article unique
Après la première phrase du septième alinéa de l’article 521-1 du code pénal, sont insérées deux phrases ainsi rédigées :

« Toutefois, l’accès aux arènes ou tout autre lieu où est organisée une course de taureaux comportant la mise à mort d’au moins un animal, est interdit aux mineurs de quinze ans. Est puni des peines prévues au présent article, le fait, pour le gestionnaire du lieu où se déroule la course de taureaux et pour son organisateur, d’enfreindre cette interdiction. »

ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

le 4 novembre 2003 - Proposition de loi → Européenne

Proposition de loi N° 1192 visant à interdire les peaux de chiens et de chats

La vente des animaux domestiques vivants est donc aujourd'hui strictement réglementée notamment depuis la loi no 99-5 du 6 janvier 1999 mais le législateur n'a jamais consacré de dispositions à la vente des produits en étant issus.
L'adoption d'une législation interdisant d'importer, d'exporter et de commercialiser les peaux de chiens et de chats permettra de compléter la législation pénale en matière de protection des animaux.
extraits de l'Exposé des motifs