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Jean-Jacques Urvoas penche contre les animaux

8.9/20

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Pourquoi ces notes à Jean-Jacques Urvoas ?

Prises de position de Jean-Jacques Urvoas classées par thème :

Dernières prises de position de Jean-Jacques Urvoas (2 référencées)

ont agi contre les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 7 avril 2016 - Question parlementaire

Le ministre de la Justice Jean-Jacques Urvoas approuve le fait que les animaux soient encore soumis au régime des biens

Il est en effet essentiel de concilier la protection de l'animal sans pour autant mettre en péril les bases traditionnelles de l'économie.
En effet, si les animaux se voient qualifiés d'« êtres vivants doués de sensibilité », ils n'en restent pas moins soumis au régime des biens.
Les animaux restent ainsi dans la sphère patrimoniale, de sorte que les règles relatives notamment à la chasse, à la vente des animaux d'élevage, à leur transmission par succession, ou encore à la vente de gamètes, continueront à s'appliquer.
(extraits de la réponse du ministre à la question du sénateur Roland Courteau)

a agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Chasse Chasse

le 9 juillet 2013 - Question parlementaire

Jean-Jacques Urvoas interroge le gouvernement sur la protection des loups

Dans une question parlementaire Jean-Jacques Urvoas député du Finistère demande au gouvernement quelles mesures il compte prendre pour préserver le loup alors qu'en 2013 le quota de loups qui pourront être éliminés augmente et représente 10% de la population nationale. Tout cela remet en cause le statut d'espèce protégée.

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