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Jean Louis Masson (1947) penche contre les animaux

9.5/20
Sénateur - Moselle

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Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

le 30 juin 2020 - Proposition de loi

Proposition de loi n°3148 visant à créer un certificat de capacité de détention, finançant un fonds de protection contre les abandons

Pas de plan de stérilisation national, pas de projet d'interdire ou limiter drastiquement le commerce d'animaux domestiques : le dispositif semble bien incomplet au regard de son ambition de « renforcer la lutte contre les abandons et la maltraitance animale »

N° 3148

_____

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 30 juin 2020.

PROPOSITION DE LOI

pour renforcer la lutte contre les abandons et la maltraitance animale et créer un certificat de capacité de détention d’animal de compagnie

,

(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale
de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par Mesdames et Messieurs

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Pictogramme Élevage Élevage

le 14 janvier 2020 - Proposition de loi

Proposition de loi n°2574 visant à interdire formellement le broyage et le gazage des poussins au 31 décembre 2020

N° 2574

_____

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 14 janvier 2020.

PROPOSITION DE LOI

visant à interdire le broyage et le gazage des poussins en souche ponte,

(Renvoyée à la commission des affaires économiques, à défaut de constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par Mesdames et Messieurs

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Pictogramme Chasse Chasse

Pictogramme Élevage Élevage

le 1 octobre 2019 - Vote

192 sénateurs ont voté pour la répression des obstructions à la chasse et des lanceurs d'alerte qui filment la réalité des élevages

Amendement adopté par 192 voix contre 80.

Scrutin n° 1 - séance du 1 octobre 2019
sur l'amendement n° 2 rect. ter, présenté par M. Jean-Paul Prince et plusieurs de ses collègues, à l'article unique de la proposition de loi tendant à réprimer les entraves à l'exercice des libertés ainsi qu'à la tenue des évènements et à l'exercice d'activités autorisés par la loi

Résultat du scrutin

Nombre de votants : 339
Suffrages exprimés : 272
Pour : 192
Contre : 80

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Pictogramme Chasse Chasse

le 11 avril 2019 - Vote

Ces sénateurs n'ont pas voté pour l'interdiction de la chasse le mercredi

Ils laissent faire sans réagir

La totalité des sénateurs présents membres du Groupe socialiste et républicain et du Groupe communiste républicain citoyen et écologiste se sont abstenus lors du vote sur l'amendement 117.
Les sénateurs du groupe LR Arnaud Bazin, Céline Boulay-Espéronnier, Jean-François Husson, Christine Lavarde, Philippe Nachbar et Isabelle Raimond-Pavero se sont eux-aussi abstenus (le groupe LR votant contre l'interdiction de la chasse le mercredi).
L'amendement a été rejeté par le Sénat à 215 voix contre 7.

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Pictogramme Chasse Chasse

le 26 mars 2019 - Question parlementaire

6 députés alertent le gouvernement sur la situation du centre de sauvegarde de la faune sauvage de la région PACA

Le Centre de sauvegarde de la faune sauvage pour la région PACA a fermé ses portes faute de financement ce qui pose certaines questions quant aux objectifs de protection de la faune et la flore.
Maillon primordial dans cette chaîne de défense, il semble important de leur garantir une place importante dans nos politiques publiques de défense de l'environnement. Il souhaite connaître des mesures prises par le Gouvernement pour que ces fermetures n'aient pas raison de la survie des animaux sauvages.
(extraits des questions)

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Pictogramme Élevage Élevage

le 4 février 2019 - Proposition de loi

Proposition de loi sénatoriale N°284 visant à mettre en place un système d'étiquetage sur les conditions d'abattage et à limiter les abattages sans "étourdissement"

positif mais pas assez ambitieux

Dans de nombreux pays, les pratiques d'abattage rituel sont interdites et les milieux religieux concernés se sont adaptés sans difficulté à la réglementation. Une réflexion à moyen terme pourrait être engagée en ce sens en France. Toutefois, dans l'immédiat, il faut au moins que la réglementation évolue afin d'empêcher le recours abusif aux abattages dérogatoires. La solution consiste à organiser l'information des consommateurs en imposant l'étiquetage de la viande concernée
(extrait de l'Exposé des motifs)

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Pictogramme Zoo / Cirque Zoo / Cirque

le 23 novembre 2017 - Amendement

Amendements 84, 191, 323, 329, 445, 491 visant à diminuer à 5,5% le taux de TVA des parcs zoologiques

Cet amendement a pour objet de permettre aux parcs zoologiques d’être assujettis au taux de taxe sur la valeur ajoutée réduit de 5, 5%. Il vise à rétablir donc le taux réduit de TVA pour les droits d’entrée des parcs zoologiques, qui était en vigueur entre 1972 et 2012. Depuis le 1erjanvier 2012, le taux de TVA applicable à ces parcs est passé de 5, 5 à 7% puis à 10% au 1erjanvier 2014
(extrait des Exposés sommaires)

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Pictogramme Élevage Élevage

le 28 septembre 2017 - Question parlementaire

Le sénateur Jean-Louis Masson demande l'étiquetage obligatoire de la viande issue de l'abattage sans "étourdissement" préalable

Positif mais pas assez ambitieux

Au cours de ce colloque, l'Ordre des vétérinaires français a clairement rappelé le principe selon lequel « tout animal abattu doit être privé de conscience d'une manière efficace, préalablement à son égorgement ». De son côté, la Fédération vétérinaire européenne demande « l'étourdissement pour tous, sans exception.
En tout état de cause, dans un état laïque, il n'y a pas de raison que sous prétexte de préceptes religieux, on autorise une maltraitance inadmissible à l'égard des animaux. Il lui demande donc si la viande casher ou halal ne devrait pas être obligatoirement étiquetée afin que les consommateurs ne soient pas pris en otage à leur insu.
(extrait de la question)

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Pictogramme Élevage Élevage

le 3 août 2017 - Question parlementaire

Le sénateur Jean-Louis Masson pointe les nuisances olfactives et sonores causées par les élevages avicoles au voisinage

Positif mais sans préoccupation pour les animaux

Par ailleurs dans l'hypothèse où l'élevage est en deçà du seuil susvisé, il lui demande si malgré tout un voisin qui subit des nuisances olfactives ou sonores peut obtenir une décision obligeant le propriétaire de l'élevage à remédier à ces nuisances.
(extrait de la question)

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Pictogramme Élevage Élevage

le 16 février 2017 - Question parlementaire

Le sénateur Jean-Louis Masson dénonce l'abattage sans "étourdissement" préalable et demande à minima un étiquetage indiquant le mode d'abattage

Au cours de ce colloque, l'Ordre des vétérinaires français a clairement rappelé le principe selon lequel « tout animal abattu doit être privé de conscience d'une manière efficace, préalablement à son égorgement ». De son côté, la Fédération vétérinaire européenne demande « l'étourdissement pour tous, sans exception ».
Ainsi, l'égorgement d'un gros bovin dure de sept à dix minutes avant la perte de conscience de l'animal, c'est horrible. (...) Il lui demande donc si la viande casher ou halal ne devrait pas être obligatoirement étiquetée afin que les consommateurs ne soient pas pris en otage à leur insu.
(extraits de la question)

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