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Jean Louis Masson (1947) penche pour les animaux

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Pictogramme Élevage Élevage

le 16 septembre 2021 - Question parlementaire → Nationale

Jean-Louis Masson demande l'interdiction de l'abattage sans étourdissement

Question écrite n° 24415 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)
publiée dans le JO Sénat du 16/09/2021 - page 5338

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Pictogramme Élevage Élevage

le 16 septembre 2021 - Question parlementaire → Nationale

2 sénateurs demandent au gouvernement de mettre fin à l'abattage sans «étourdissement» préalable

Question écrite n° 24415 de M. Jean Louis Masson sénateur (Moselle - NI) :

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Pictogramme Élevage Élevage

le 5 janvier 2021 - Proposition de loi → Nationale

Proposition de résolution sénatoriale 255 visant à la création d'une commission d'enquête sur l'abattage sans étourdissement

N° 255
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2020-2021
Enregistré à la Présidence du Sénat le 5 janvier 2021
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
pour la création d’une commission d’enquête sur l’égorgement rituel des animaux de boucherie,
présentée
Par M. Jean Louis MASSON,
Sénateur
(Envoyée à la commission des affaires économiques.)

Proposition de résolution pour la création d’une commission d’enquête sur l’égorgement rituel des animaux de boucherie :

Article unique

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Pictogramme Élevage Élevage

le 24 décembre 2020 - Question parlementaire → Nationale

Le sénateur Jean Louis Masson demande au Gouvernement d'agir conformément à la décision de la Cour de justice de l'UE (CJUE) en interdisant l'abattage sans «étourdissement» préalable

Question écrite n° 19812 de M. Jean Louis Masson sénateur (Moselle - NI) :

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Pictogramme Chasse Chasse

le 2 juillet 2020 - Question parlementaire → Nationale

Le sénateur Jean Louis Masson demande au Gouvernement d'autoriser davantage de types d'actions contre les corvidés

Question écrite n° 17118 de M. Jean Louis Masson sénateur (Moselle - NI) :

M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les dégâts que causent les corvidés aux cultures. S'agissant d'animaux qui sont classés nuisibles, il lui demande s'il serait possible aux agriculteurs concernés de détruire les nids ou s'il serait envisageable d'organiser un piégeage avec des produits d'origine animal pour appât.

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Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

le 30 juin 2020 - Proposition de loi → Nationale

Proposition de loi 3148 visant à créer un certificat de capacité de détention, finançant un fonds de protection contre les abandons

Pas de plan de stérilisation national, pas de projet d'interdire ou limiter drastiquement le commerce d'animaux domestiques : le dispositif semble bien incomplet au regard de son ambition de « renforcer la lutte contre les abandons et la maltraitance animale »

N° 3148

_____

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 30 juin 2020.

PROPOSITION DE LOI

pour renforcer la lutte contre les abandons et la maltraitance animale et créer un certificat de capacité de détention d’animal de compagnie

,

(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale
de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par Mesdames et Messieurs

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Pictogramme Élevage Élevage

le 14 janvier 2020 - Proposition de loi → Nationale

Proposition de loi 2574 visant à interdire formellement le broyage et le gazage des poussins au 31 décembre 2020

N° 2574

_____

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 14 janvier 2020.

PROPOSITION DE LOI

visant à interdire le broyage et le gazage des poussins en souche ponte,

(Renvoyée à la commission des affaires économiques, à défaut de constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par Mesdames et Messieurs

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Pictogramme Chasse Chasse

Pictogramme Élevage Élevage

le 1 octobre 2019 - Vote → Nationale

192 sénateurs ont voté pour la répression des obstructions à la chasse et des lanceurs d'alerte qui filment la réalité des élevages

Amendement adopté par 192 voix contre 80.

Scrutin n° 1 - séance du 1 octobre 2019
sur l'amendement n° 2 rect. ter, présenté par M. Jean-Paul Prince et plusieurs de ses collègues, à l'article unique de la proposition de loi tendant à réprimer les entraves à l'exercice des libertés ainsi qu'à la tenue des évènements et à l'exercice d'activités autorisés par la loi

Résultat du scrutin

Nombre de votants : 339
Suffrages exprimés : 272
Pour : 192
Contre : 80

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Pictogramme Chasse Chasse

le 11 avril 2019 - Vote → Nationale

Ces sénateurs n'ont pas voté pour l'interdiction de la chasse le mercredi

Ils laissent faire sans réagir

La totalité des sénateurs présents membres du Groupe socialiste et républicain et du Groupe communiste républicain citoyen et écologiste se sont abstenus lors du vote sur l'amendement 117.
Les sénateurs du groupe LR Arnaud Bazin, Céline Boulay-Espéronnier, Jean-François Husson, Christine Lavarde, Philippe Nachbar et Isabelle Raimond-Pavero se sont eux-aussi abstenus (le groupe LR votant contre l'interdiction de la chasse le mercredi).
L'amendement a été rejeté par le Sénat à 215 voix contre 7.

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Pictogramme Chasse Chasse

le 26 mars 2019 - Question parlementaire → Nationale

6 députés alertent le gouvernement sur la situation du centre de sauvegarde de la faune sauvage de la région PACA

Le Centre de sauvegarde de la faune sauvage pour la région PACA a fermé ses portes faute de financement ce qui pose certaines questions quant aux objectifs de protection de la faune et la flore.
Maillon primordial dans cette chaîne de défense, il semble important de leur garantir une place importante dans nos politiques publiques de défense de l'environnement. Il souhaite connaître des mesures prises par le Gouvernement pour que ces fermetures n'aient pas raison de la survie des animaux sauvages.
(extraits des questions)