Jean Louis Masson (1947) penche pour les animaux

12.2/20

Sénateur - Moselle

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Pictogramme Chasse Chasse

le 12 mars 2019 - Question parlementaire

5 députés alertent le gouvernement sur la situation du centre de sauvegarde de la faune sauvage de la région PACA

Le Centre de sauvegarde de la faune sauvage pour la région PACA a fermé ses portes faute de financement ce qui pose certaines questions quant aux objectifs de protection de la faune et la flore.
Maillon primordial dans cette chaîne de défense, il semble important de leur garantir une place importante dans nos politiques publiques de défense de l'environnement. Il souhaite connaître des mesures prises par le Gouvernement pour que ces fermetures n'aient pas raison de la survie des animaux sauvages.
(extraits des questions)

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Jean Louis Masson (1947) - Sénateur (57)

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Pictogramme Élevage Élevage

le 4 février 2019 - Proposition de loi

Proposition de loi sénatoriale N°284 visant à mettre en place un système d'étiquetage sur les conditions d'abattage et à limiter les abattages sans "étourdissement"

positif mais pas assez ambitieux

Dans de nombreux pays, les pratiques d'abattage rituel sont interdites et les milieux religieux concernés se sont adaptés sans difficulté à la réglementation. Une réflexion à moyen terme pourrait être engagée en ce sens en France. Toutefois, dans l'immédiat, il faut au moins que la réglementation évolue afin d'empêcher le recours abusif aux abattages dérogatoires. La solution consiste à organiser l'information des consommateurs en imposant l'étiquetage de la viande concernée
(extrait de l'Exposé des motifs)

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Jean Louis Masson (1947) - Sénateur (57)

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ont agi contre les animaux

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Pictogramme Zoo / Cirque Zoo / Cirque

le 23 novembre 2017 - Amendement

Amendements 84, 191, 323, 329, 445, 491 visant à diminuer à 5,5% le taux de TVA des parcs zoologiques

Cet amendement a pour objet de permettre aux parcs zoologiques d’être assujettis au taux de taxe sur la valeur ajoutée réduit de 5, 5%. Il vise à rétablir donc le taux réduit de TVA pour les droits d’entrée des parcs zoologiques, qui était en vigueur entre 1972 et 2012. Depuis le 1erjanvier 2012, le taux de TVA applicable à ces parcs est passé de 5, 5 à 7% puis à 10% au 1erjanvier 2014
(extrait des Exposés sommaires)

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Jean Louis Masson (1947) - Sénateur (57)

a penché pour les animaux

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Pictogramme Élevage Élevage

le 28 septembre 2017 - Question parlementaire

Le sénateur Jean-Louis Masson demande l'étiquetage obligatoire de la viande issue de l'abattage sans "étourdissement" préalable

Positif mais pas assez ambitieux

Au cours de ce colloque, l'Ordre des vétérinaires français a clairement rappelé le principe selon lequel « tout animal abattu doit être privé de conscience d'une manière efficace, préalablement à son égorgement ». De son côté, la Fédération vétérinaire européenne demande « l'étourdissement pour tous, sans exception.
En tout état de cause, dans un état laïque, il n'y a pas de raison que sous prétexte de préceptes religieux, on autorise une maltraitance inadmissible à l'égard des animaux. Il lui demande donc si la viande casher ou halal ne devrait pas être obligatoirement étiquetée afin que les consommateurs ne soient pas pris en otage à leur insu.
(extrait de la question)

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Jean Louis Masson (1947) - Sénateur (57)

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Pictogramme Élevage Élevage

le 3 août 2017 - Question parlementaire

Le sénateur Jean-Louis Masson pointe les nuisances olfactives et sonores causées par les élevages avicoles au voisinage

Positif mais sans préoccupation pour les animaux

Par ailleurs dans l'hypothèse où l'élevage est en deçà du seuil susvisé, il lui demande si malgré tout un voisin qui subit des nuisances olfactives ou sonores peut obtenir une décision obligeant le propriétaire de l'élevage à remédier à ces nuisances.
(extrait de la question)

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Jean Louis Masson (1947) - Sénateur (57)

a agi pour les animaux

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Pictogramme Élevage Élevage

le 16 février 2017 - Question parlementaire

Le sénateur Jean-Louis Masson dénonce l'abattage sans "étourdissement" préalable et demande à minima un étiquetage indiquant le mode d'abattage

Au cours de ce colloque, l'Ordre des vétérinaires français a clairement rappelé le principe selon lequel « tout animal abattu doit être privé de conscience d'une manière efficace, préalablement à son égorgement ». De son côté, la Fédération vétérinaire européenne demande « l'étourdissement pour tous, sans exception ».
Ainsi, l'égorgement d'un gros bovin dure de sept à dix minutes avant la perte de conscience de l'animal, c'est horrible. (...) Il lui demande donc si la viande casher ou halal ne devrait pas être obligatoirement étiquetée afin que les consommateurs ne soient pas pris en otage à leur insu.
(extraits de la question)

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Jean Louis Masson (1947) - Sénateur (57)

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Pictogramme Élevage Élevage

le 8 mars 2016 - Question parlementaire

Deux parlementaires demandent à l'Etat de combler le déficit de l'exposition européenne d'aviculture à Metz

la Société centrale d'aviculture de France (...) a organisé les 13, 14 et 15 novembre 2015, la 28e exposition européenne d'aviculture à Metz, et c'est la première fois depuis plus de dix ans que cette exposition se tenait en France
Le sénateur et la députée demandent si le ministère est susceptible d'allouer une aide financière permettant aux organisateurs de l'exposition européenne de compenser une partie de leur déficit.

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