Photo de Jean-Paul Besset

Animaux de compagnie : Jean-Paul Besset penche pour les animaux familiers

10.1/20

Agir !

Encouragez-le

Notes par thème

Agit pour*
Penche pour*
Penche contre*
Agit contre*
*les animaux
 

← retour fiche générale
 

Pourquoi ces notes à Jean-Paul Besset ?

Prises de position de Jean-Paul Besset classées par thème :

Prises de position concernant les animaux de compagnie (2 référencées)

ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

le 13 octobre 2011 - Loi → Europe

Déclaration écrite sur la gestion de la population canine

Ces eurodéputés ont signé la déclaration du Parlement européen du 13 octobre 2011 sur la gestion de la population canine dans l'Union européenne, déclaration qui, notamment, « demande aux États membres d'adopter [...] des lois en matière de contrôle de la population canine et contre la cruauté envers les animaux, la promotion des actes vétérinaires, notamment la vaccination contre la rage et la stérilisation [...] ainsi que des mesures visant à encourager les propriétaires d'animaux domestiques à adopter un comportement responsable »

Les déclarations écrites ne sont pas contraignantes pour le Parlement européen : elles peuvent seulement être considérées comme un appel de ses auteurs et signataires à la Commission européenne qui dispose de l'initiative législative.

ont penché contre les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

Pictogramme Élevage Élevage

le 25 février 2010 - Vote → Europe

Ces eurodéputés n'ont pas signé la déclaration sur le transport des chevaux

Laissent faire sans réagir

Ces eurodéputés n'ont pas signé la déclaration du Parlement européen du 25 février 2010 sur le transport de chevaux destinés à l'abattage dans l'Union européenne, déclaration qui, notamment « demande à la Commission et aux États membres de procéder à un examen rigoureux des éléments de preuve réunis dans le dossier de World Horse Welfare dans le contexte du réexamen, par la Commission, du règlement (CE) n° 1/2005 du Conseil »

Les déclarations écrites ne sont pas contraignantes pour le Parlement : elles peuvent seulement être considérées comme un acte représentant la position de ses auteurs et signataires.