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Jean-Pierre Nicolas agit pour les animaux

17.3/20
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Pourquoi ces notes à Jean-Pierre Nicolas ?

Prises de position de Jean-Pierre Nicolas classées par thème :

Dernières prises de position de Jean-Pierre Nicolas (8 référencées)

ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

le 12 mai 2011 - Loi

Proposition de résolution N° 3434 pour enquêter sur la protection et le trafic des chiens et des chats

Article unique

Il est créé en application des articles 140 et suivants du règlement de l’Assemblée nationale, une commission d’enquête de 30 membres sur la protection des chiens et des chats, et plus particulièrement sur leur trafic et leur importation.

ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

le 18 novembre 2010 - Loi

Proposition de loi N° 2957 visant à interdire la vente de chiens et de chats dans les animaleries

Article unique

L’article L. 214-7 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« La cession, à titre gratuit ou onéreux, des chiens et des chats est interdite dans les animaleries. »

ont penché pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Élevage Élevage

le 18 novembre 2010 - Loi

Proposition de loi N° 2976 visant à mentionner le mode d'abattage sur les viandes

Positif mais pas assez ambitieux

Article unique

Après l’article L. 112-11 du code de la consommation, il est inséré un article L. 112-12 ainsi rédigé :
« Art. L. 112-12. – I. – L’étiquetage de la viande ou d’une préparation contenant de la viande doit obligatoirement comporter, pour chacune d’entre elles, la mention du mode d’abattage.
« Un décret en Conseil d’État fixe les modalités d’application de la présente disposition.
« II. – Le décret visé en I doit entrer en vigueur avant le 30 juin 2011. »

ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Corrida Corrida

le 13 juillet 2010 - Loi → Prise de position marquante

Proposition de loi n°2735 visant à abolir la corrida et les combats de coqs

Article unique

Le septième alinéa de l’article 521-1 du code pénal est supprimé.

L'article 521-1 réprime les «actes de cruauté» et «sévices graves» commis à l'encontre d'un «animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité» ; son alinéa 7 indique que «Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux courses de taureaux [à la corrida] lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut être invoquée».

ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Corrida Corrida

le 25 septembre 2007 - Loi → Prise de position marquante

Proposition de loi N° 228 visant à abolir les corridas et les combats de coqs

Article unique

Le septième alinéa de l’article 521-1 du code pénal est supprimé.

L'article 521-1 réprime les «actes de cruauté» et «sévices graves» commis à l'encontre d'un «animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité» ; son alinéa 7 indique que «Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux courses de taureaux [à la corrida] lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut être invoquée».

ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Corrida Corrida

le 8 juin 2004 - Loi → Prise de position marquante

Proposition de loi N° 1652 visant à abolir la corrida et les combats de coqs

Article unique

Le troisième alinéa de l’article 521-1 du code pénal est supprimé.

L'article 521-1 réprime les «actes de cruauté» et «sévices graves» commis à l'encontre d'un «animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité» ; son alinéa 7 indique que «Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux courses de taureaux [à la corrida] lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut être invoquée».