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Julien Dive agit contre les animaux

4.3/20
Député - Aisne
Classement : 446ème/577 députés

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Pictogramme Élevage Élevage

le 17 mai 2018 - Amendement → Nationale

Amendements 90, 109, 584, 722, 777, 910, 930, 1072, 1225, 1610, 1680 et 2322 s'opposant à l'extension du droit des associations à se porter partie civile sur l’ensemble des délits du code rural et de la pêche maritime commis à l’encontre des animaux

Amendements rejetés
Les associations de protection des animaux ont déjà la possibilité de se porter partie civile pour des cas de maltraitance aggravés caractérisés à l’article 521‑1 du code pénal.
La possibilité pour les associations de protection des animaux de se porter partie civile pour les cas de maltraitance animale visés dans le code rural pourrait mener à multiplier les signalements.

(extrait de l'Exposé sommaire de ces amendements)

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→ Julien Dive→ Vincent Descoeur→ Patrick Hetzel→ Éric Straumann→ Fabrice Brun→ Frédérique Meunier→ Jean-Marie Sermier→ Josiane Corneloup→ Éric Pauget→ Patrice Verchère→ Véronique Louwagie→ Sébastien Leclerc→ Claude de Ganay→ Valérie Boyer→ Damien Abad→ Pierre Cordier→ Dino Cinieri→ Marie-Christine Dalloz→ Laurence Trastour-Isnart→ Jean-Carles Grelier→ Bérengère Poletti→ Jean-Louis Masson (1954)→ Philippe Gosselin→ Isabelle Valentin→ Valérie Beauvais→ Valérie Lacroute→ Émilie Bonnivard→ Sébastien Huyghe→ Arnaud Viala→ Philippe Vigier→ Pierre-Henri Dumont→ Guillaume Larrivé→ David Lorion→ Gérard Cherpion→ Stéphane Viry→ Marc Le Fur→ Thibault Bazin→ Olivier Dassault→ Jean-Jacques Ferrara→ Gérard Menuel→ Didier Quentin→ Frédéric Reiss→ Thierry Benoit→ Sophie Auconie→ Paul Christophe→ Charles de Courson→ Laure de La Raudière→ Béatrice Descamps→ Yannick Favennec Becot→ Agnès Firmin Le Bodo→ Antoine Herth→ Vincent Ledoux→ Maurice Leroy→ Lise Magnier→ Pierre Morel-À-L'Huissier→ Christophe Naegelen→ Franck Riester→ Nicole Sanquer→ Francis Vercamer→ André Villiers→ Daniel Fasquelle→ Emmanuel Maquet→ Jean-Claude Bouchet→ Nicolas Forissier→ Barbara Bessot Ballot→ Michèle Crouzet→ Christophe Blanchet→ Romain Grau→ Vincent Thiébaut→ Jacqueline Dubois→ Benoit Potterie→ Marie Tamarelle-Verhaeghe→ Rémy Rebeyrotte→ Xavier Paluszkiewicz→ Philippe Folliot→ Benoit Simian→ Patrick Vignal→ Patrice Perrot→ Frédérique Lardet→ Bénédicte Peyrol→ Béatrice Piron→ Pierre-Alain Raphan→ Pascal Bois→ Émilie Cariou→ Monica Michel→ Olivier Marleix
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Pictogramme Droit animal Droit animal

Pictogramme Élevage Élevage

le 17 mai 2018 - Amendement → Nationale

Amendement 110, 585, 721, 903, 931, 1071, 1222, 1473, 1679, 92, 773, 91, 775 contre l'aggravation des sanctions pour mauvais traitements envers les animaux

Ces amendements demandent la suppression des alinéas 3 et/ou 4 de l'article 13 du "Projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable" qui proposent de modifier ainsi le premier alinéa de l’article L. 215-11 du code rural et de la pêche maritime :
1° Les mots : « de six mois » sont remplacés par les mots : « d’un an » ;
2° Le montant : « 7 500 € » est remplacé par le montant : « 15 000 € » ;
Amendements rejetés ou non soutenus

Article L. 215-11 du code rural et de la pêche maritime :
Est puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende le fait pour toute personne exploitant un établissement de vente, de toilettage, de transit, de garde, d'éducation, de dressage ou de présentation au public d'animaux de compagnie, une fourrière, un refuge ou un élevage d'exercer ou de laisser exercer sans nécessité des mauvais traitements envers les animaux placés sous sa garde.

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Pictogramme Élevage Élevage

le 16 mai 2018 - Amendement → Nationale

Amendements 994 et 883 contre la désignation dans les abattoirs de "responsables de la protection animale"

Alors que les abattoirs bénéficient déjà d’une mauvaise presse, ajouter davantage de contraintes par la désignation d’un responsable de la protection animale ne modifiera en rien le comportement des fraudeurs et ne permettra pas de mettre en valeur le bon travail effectué par ceux qui respectent les animaux.
(extrait de l'Exposé sommaire)

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→ Julien Dive→ Jérôme Nury→ Christian Jacob→ Arnaud Viala→ Damien Abad→ Emmanuelle Anthoine→ Julien Aubert→ Nathalie Bassire→ Thibault Bazin→ Valérie Beauvais→ Émilie Bonnivard→ Jean-Yves Bony→ Ian Boucard→ Jean-Claude Bouchet→ Valérie Boyer→ Marine Brenier→ Xavier Breton→ Bernard Brochand→ Fabrice Brun→ Gilles Carrez→ Gérard Cherpion→ Dino Cinieri→ Éric Ciotti→ Pierre Cordier→ Josiane Corneloup→ Marie-Christine Dalloz→ Olivier Dassault→ Claude de Ganay→ Charles de la Verpillière→ Bernard Deflesselles→ Vincent Descoeur→ Fabien Di Filippo→ Éric Diard→ Jean-Pierre Door→ Marianne Dubois→ Virginie Duby-Muller→ Pierre-Henri Dumont→ Daniel Fasquelle→ Jean-Jacques Ferrara→ Nicolas Forissier→ Laurent Furst→ Claude Goasguen→ Philippe Gosselin→ Jean-Carles Grelier→ Claire Guion-Firmin→ Michel Herbillon→ Patrick Hetzel→ Sébastien Huyghe→ Mansour Kamardine→ Brigitte Kuster→ Valérie Lacroute→ Guillaume Larrivé→ Marc Le Fur→ Sébastien Leclerc→ Geneviève Levy→ David Lorion→ Véronique Louwagie→ Gilles Lurton→ Emmanuel Maquet→ Olivier Marleix→ Jean-Louis Masson (1954)→ Gérard Menuel→ Frédérique Meunier→ Maxime Minot→ Jean-François Parigi→ Éric Pauget→ Guillaume Peltier→ Bernard Perrut→ Aurélien Pradié→ Didier Quentin→ Alain Ramadier→ Nadia Ramassamy→ Robin Reda→ Frédéric Reiss→ Jean-Luc Reitzer→ Bernard Reynès→ Antoine Savignat→ Raphaël Schellenberger→ Jean-Marie Sermier→ Éric Straumann→ Michèle Tabarot→ Jean-Charles Taugourdeau→ Guy Teissier→ Laurence Trastour-Isnart→ Isabelle Valentin→ Pierre Vatin→ Patrice Verchère→ Jean-Pierre Vigier→ Stéphane Viry→ Éric Woerth
ont agi contre les animaux

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Pictogramme Élevage Élevage

Pictogramme Mer & pisciculture Mer & pisciculture

le 14 mai 2018 - Amendement → Nationale

Amendement 422 visant à supprimer l'obligation pour les restaurants collectifs publics de présenter un "plan pluriannuel de diversification de protéines"

Amendement rejeté

REJETÉ
AMENDEMENT N°422

présenté par

M. Viala, M. Nury, M. Dive, M. Emmanuel Maquet, M. Pierre-Henri Dumont, M. Bazin, M. Fasquelle, Mme Lacroute, M. Vialay, M. de Ganay, Mme Corneloup, M. Brun, M. Bouchet, M. Jean-Pierre Vigier, M. Saddier, M. Schellenberger, M. Aubert et M. Ferrara
----------

ARTICLE 11

Supprimer l’alinéa 18.

EXPOSÉ SOMMAIRE

ont agi pour les animaux

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le 11 janvier 2018 - Manifeste → Nationale

Tribune appelant les parlementaires européens à interdire la pêche électrique

Nous appelons les parlementaires européens à interdire définitivement la pêche électrique pour que l’Europe soit un exemple de comportement responsable et non la lanterne rouge du monde. L’évolution de la réglementation a constitué une pente glissante dangereuse : l’interdiction s’est muée en dérogation, elle-même outrepassée par les Pays-Bas.
(extrait de la Tribune)
À l'Assemblée nationale, la Proposition de résolution européenne relative à l’interdiction de la pêche électrique a été adoptée à l'unanimité le 6 mars par les 162 députés présents dans l'hémicycle, tous groupes politiques et non-inscrits confondus. « Les résolutions parlementaires de l’article 88-4 n’ont pas de valeur juridique contraignante mais elles ont une portée politique. »
Le vote unanime des députés constitue un message fort adressé au gouvernement. (...) Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation Stéphane Travert, présent dans l’hémicycle, a clarifié la position de la France et affirmé son soutien à une interdiction totale (...) BLOOM félicite le gouvernement pour son changement de position mais attend désormais de la France son plan d’action pour former une majorité qualifiée d’Etats membres solidaires de sa position au Conseil.
(extrait de l'article de l'association Bloom)
par 402 voix contre 232 [dont tous les eurodéputés français présents, à l'exception de Nathalie Griesbeck qui a techniquement voté contre mais indiqué qu'il s'agissait d'une erreur], le Parlement européen a voté mardi [16 janvier] l'interdiction totale de cette pratique dénoncée par les défenseurs de l'environnement. (...) Les Néerlandais sont actuellement les seuls à miser sur cette pêche qu'ils présentent comme «innovante». (...) Une coalition bizarre d'ONG et de pêcheurs français a gagné, les Pays-Bas doivent maintenant travailler au Conseil pour sauver ce qui peut être sauvé», réclame l'élu libéral néerlandais Gerben-Jan Gerbrandy.
(extrait de l'article d'isabelle Ory, Le Figaro)

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→ Julien Dive→ Adrien Quatennens→ Adrien Taquet→ Agnès Firmin Le Bodo→ Agnès Thill→ Alexandra Valetta Ardisson→ Alexandre Holroyd→ Alexis Corbière→ André Villiers→ Anissa Khedher→ Anne Brugnera→ Anne Genetet→ Annie Chapelier→ Anthony Cellier→ Antoine Herth→ Aude Bono-Vandorme→ Aude Luquet→ Barbara Bessot Ballot→ Barbara Pompili→ Bastien Lachaud→ Bernard Brochand→ Bertrand Bouyx→ Bertrand Pancher→ Brahim Hammouche→ Brigitte Bourguignon→ Brigitte Liso→ Bruno Duvergé→ Bruno Fuchs→ Bruno Joncour→ Bruno Millienne→ Bruno Questel→ Bruno Studer→ Béatrice Descamps→ Béatrice Piron→ Bénédicte Peyrol→ Bénédicte Taurine→ Bérangère Abba→ Bérangère Couillard→ Carole Bureau-Bonnard→ Caroline Abadie→ Caroline Fiat→ Charles de Courson→ Christian Hutin→ Christine Cloarec→ Christine Hennion→ Christophe Blanchet→ Christophe Naegelen→ Clémentine Autain→ Cyrille Isaac-Sibille→ Cécile Untermaier→ Cédric Villani→ Danielle Brulebois→ Danièle Cazarian→ Danièle Hérin→ Danièle Obono→ Denis Masséglia→ Denis Sommer→ Didier Martin→ Didier Quentin→ Dominique Potier→ Élisabeth Toutut-Picard→ Élodie Jacquier-Laforge→ Éric Alauzet→ Éric Bothorel→ Éric Girardin→ Erwan Balanant→ Fabien Lainé→ Fabien Matras→ Fabien Roussel→ Fabienne Colboc→ Fiona Lazaar→ Florence Granjus→ Florence Lasserre→ Florent Boudié→ Francis Vercamer→ François Jolivet→ François Ruffin→ François-Michel Lambert→ Frédérique Dumas→ Gilles Le Gendre→ Graziella Melchior→ Guillaume Gouffier-Cha→ Guillaume Kasbarian→ Guillaume Vuilletet→ Guy Bricout→ Géraldine Bannier→ Hervé Berville→ Hervé Pellois→ Hubert Julien-Laferrière→ Huguette Tiegna→ Hélène Zannier→ Isabelle Florennes→ Jacqueline Dubois→ Jean-Baptiste Djebbari→ Jean-Baptiste Moreau→ Jean-Charles Colas-Roy→ Jean-Charles Larsonneur→ Jean-Christophe Lagarde→ Jean-François Eliaou→ Jean François Mbaye→ Jean-Hugues Ratenon→ Jean-Jacques Bridey→ Jean-Louis Bourlanges→ Jean-Louis Touraine→ Jean-Luc Fugit→ Jean-Luc Lagleize→ Jean-Luc Mélenchon→ Jean-Luc Reitzer→ Jean-Luc Warsmann→ Jean-Marc Zulesi→ Jean-Marie Fiévet→ Jean-Michel Clément→ Jean-Michel Jacques→ Jean-Noël Barrot→ Jean-Paul Mattei→ Jean-Pierre Cubertafon→ Jean-Pierre Pont→ Jennifer De Temmerman→ Jimmy Pahun→ Joachim Son-Forget→ Josiane Corneloup→ Josy Poueyto→ Laure de La Raudière→ Laurence Maillart-Méhaignerie→ Laurence Vanceunebrock-Mialon→ Laurence Vichnievsky→ Laurent Garcia→ Laëtitia Romeiro Dias→ Liliana Tanguy→ Lise Magnier→ Loïc Dombreval→ Loïc Kervran→ Loïc Prud'homme→ Marguerite Deprez-Audebert→ Marie Tamarelle-Verhaeghe→ Marie-Christine Verdier-Jouclas→ Marie-Pierre Rixain→ Marielle de Sarnez→ Marine Brenier→ Marion Lenne→ Mathilde Panot→ Matthieu Orphelin→ Maud Petit→ Maurice Leroy→ Max Mathiasin→ Maina Sage→ Meyer Habib→ Michel Fanget→ Michel Larive→ Michel Zumkeller→ Michèle de Vaucouleurs→ Michèle Peyron→ Mireille Clapot→ Moetai Brotherson→ Mohamed Laqhila→ Monica Michel→ Monique Limon→ Muriel Ressiguier→ Nadia Essayan→ Natalia Pouzyreff→ Nathalie Bassire→ Nathalie Elimas→ Nicolas Démoulin→ Nicolas Turquois→ Nicole Trisse→ Olivia Gregoire→ Olivier Becht→ Olivier Serva→ Patrice Anato→ Patrice Perrot→ Patrick Mignola→ Paul Christophe→ Paul Molac→ Philippe Bolo→ Philippe Chalumeau→ Philippe Dunoyer→ Philippe Gomès→ Philippe Michel-Kleisbauer→ Philippe Vigier→ Pierre Henriet→ Pierre Morel-À-L'Huissier→ Pierre-Alain Raphan→ Pierre-Henri Dumont→ Pierre-Yves Bournazel→ Raphaël Gérard→ Richard Lioger→ Richard Ramos→ Rodrigue Kokouendo→ Roland Lescure→ Rémi Delatte→ Sabine Rubin→ Sabine Thillaye→ Sandra Marsaud→ Sandrine Josso→ Sandrine Le Feur→ Sarah El Haïry→ Sereine Mauborgne→ Sira Sylla→ Sonia Krimi→ Sophie Auconie→ Sophie Beaudouin-Hubiere→ Sophie Mette→ Stéphane Buchou→ Éric Coquerel→ Sébastien Jumel→ Sébastien Nadot→ Stéphane Claireaux→ Stéphane Demilly→ Stéphane Testé→ Stéphane Trompille→ Stéphane Viry→ Stéphanie Kerbarh→ Stéphanie Rist→ Sylvain Maillard→ Sylvain Waserman→ Sylvie Charrière→ Thierry Benoit→ Thierry Michels→ Thierry Robert→ Thomas Rudigoz→ Typhanie Degois→ Ugo Bernalicis→ Valérie Gomez-Bassac→ Valérie Thomas→ Véronique Hammerer→ Vincent Bru→ Vincent Ledoux→ Yannick Favennec Becot→ Yannick Kerlogot→ Yves Daniel→ Yves Jégo
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Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

le 17 octobre 2017 - Proposition de loi → Nationale

Proposition de loi n° 286 visant à aggraver les sanctions pénales en cas d'abandon, de sévices graves et d'actes de cruauté envers les animaux

l’article 1er vise à compléter l’article 521-1 du code pénal et à ajouter dès son premier alinéa énumérant la liste des infractions réprimées au titre de la protection des animaux, l’abandon d’un animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité
b) Au même alinéa, les mots : « deux ans d’emprisonnement et de 30 000 », sont remplacés par les mots : « trois ans d’emprisonnement et de 45 000 ».
L’article 3 vise enfin à rendre définitive pour les personnes condamnées au titre de l’abandon d’animaux, de l’exercice de sévices graves et de la commission d’actes de cruauté envers les animaux, la peine complémentaire d’interdiction de détenir un animal.
(extraits de la proposition de loi

ont agi pour les animaux

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Pictogramme Élevage Élevage

le 18 janvier 2017 - Proposition de loi → Nationale

Proposition de loi n°4388 visant à limiter la durée des transports d'animaux et exportations hors-UE et interdire le transport de femelles gestantes

La durée maximale de voyage des animaux domestiques est fixée à huit heures pour les espèces bovine, ovine, caprine, porcine et les équidés domestiques et à quatre heures pour les volailles, les oiseaux domestiques et les lapins domestiques.
Les femelles gravides qui ont passé les deux tiers de la période de gestation prévue ne sont pas considérées comme aptes à être transportées.
Pour les transports d’animaux au départ du territoire français et à destination de pays tiers de l’Union européenne, la durée de voyage des animaux domestiques des espèces bovine, ovine, caprine et porcine, et des équidés domestiques ne doit pas dépasser huit heures.
Un accord de partenariat entre la France et le pays tiers de destination (...) encadre l’application des recommandations relatives au bien-être animal durant l’élevage, le transport et l’abattage de l’Organisation mondiale de la santé animale dans le pays de destination.
(extraits de la Proposition de loi)

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Pictogramme Élevage Élevage

le 12 janvier 2017 - Vote → Prise de position marquante → Nationale

Loi sur la souffrance des animaux dans les abattoirs : plus de 500 députés ne sont pas venus prendre part aux votes

Laissent faire sans réagir

En 5 ans de législature, la PPL n°4203 d'Olivier Falorni aura été la seule proposition de loi ayant pour objet la souffrance animale à être inscrite à l'ordre du jour. C'était donc pour tous les députés une occasion unique de débattre et voter sur un texte visant à réduire la souffrance des animaux. Pourtant 530 députés sur 577 n'ont pas saisi cette occasion.

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→ Julien Dive→ Damien Abad→ Bernard Accoyer→ Éric Alauzet→ Pouria Amirshahi→ François André→ Benoist Apparu→ Nathalie Appéré→ Julien Aubert→ Pierre Aylagas→ Bruno Nestor Azerot→ Gérard Bapt→ Frédéric Barbier→ Jean-Pierre Barbier→ Delphine Batho→ Marie-Noëlle Battistel→ Philippe Baumel→ Denis Baupin→ Sylvain Berrios→ Gisèle Biémouret→ Yves Blein→ Jacques Bompard→ Michèle Bonneton→ Jean-Claude Bouchet→ Florent Boudié→ Christophe Bouillon→ Brigitte Bourguignon→ Valérie Boyer→ Marine Brenier→ Xavier Breton→ Jean-Louis Bricout→ Jean-Jacques Bridey→ Bernard Brochand→ Marie-George Buffet→ Sylviane Bulteau→ Alain Calmette→ Jean-Christophe Cambadélis→ Yann Capet→ Gilles Carrez→ Christophe Castaner→ Jean-Yves Caullet→ Nathalie Chabanne→ Ary Chalus→ Gaby Charroux→ André Chassaigne→ Luc Chatel→ Gérard Cherpion→ Dino Cinieri→ Jean-David Ciot→ Éric Ciotti→ Jean-Michel Clément→ Jean-François Copé→ Jean-Louis Costes→ Jean-Jacques Cottel→ Marie-Christine Dalloz→ Yves Daniel→ Olivier Dassault→ Charles de Courson→ Claude de Ganay→ Laure de La Raudière→ Charles de la Verpillière→ Bernard Deflesselles→ Rémi Delatte→ Carole Delga→ Stéphane Demilly→ Jean-Pierre Door→ Philippe Doucet→ David Douillet→ Jeanine Dubié→ Marianne Dubois→ Virginie Duby-Muller→ Cécile Duflot→ Nicolas Dupont-Aignan→ Olivier Dussopt→ Sophie Errante→ Daniel Fasquelle→ Olivier Faure→ Yannick Favennec Becot→ Richard Ferrand→ Aurélie Filippetti→ François Fillon→ Philippe Folliot→ Jean-Christophe Fromantin→ Laurent Furst→ Yann Galut→ Guillaume Garot→ Guy Geoffroy→ Alain Gest→ Jean Glavany→ Claude Goasguen→ Philippe Gomès→ Philippe Gosselin→ Henri Guaino→ Élisabeth Guigou→ Meyer Habib→ David Habib→ Mathieu Hanotin→ Michel Herbillon→ Patrick Hetzel→ Christian Hutin→ Sébastien Huyghe→ Monique Iborra→ Christian Jacob→ Yves Jégo→ Henri Jibrayel→ Régis Juanico→ Marietta Karamanli→ Nathalie Kosciusko-Morizet→ Valérie Lacroute→ Jean-Christophe Lagarde→ Jérôme Lambert→ François-Michel Lambert→ Anne-Christine Lang→ Guillaume Larrivé→ Jean Lassalle→ Jean-Yves Le Bouillonnec→ Isabelle Le Callennec→ Viviane Le Dissez→ Bruno Le Maire→ Frédéric Lefebvre→ Annick Lepetit→ Maurice Leroy→ Serge Letchimy→ Geneviève Levy→ Véronique Louwagie→ Lionnel Luca→ Gilles Lurton→ Jacqueline Maquet→ Laurent Marcangeli→ Marion Maréchal→ Thierry Mariani→ Alfred Marie-Jeanne→ Hervé Mariton→ Olivier Marleix→ Véronique Massonneau→ Gérard Menuel→ Damien Meslot→ Paul Molac→ Yannick Moreau→ Pierre Morel-À-L'Huissier→ Philippe Naillet→ Jean-Philippe Nilor→ Philippe Noguès→ Bertrand Pancher→ George Pau-Langevin→ Christian Paul→ Hervé Pellois→ Stéphanie Pernod-Beaudon→ Bernard Perrut→ Édouard Philippe→ Christine Pires Beaune→ Bérengère Poletti→ Dominique Potier→ Patrice Prat→ Didier Quentin→ Catherine Quéré→ Valérie Rabault→ Frédéric Reiss→ Jean-Luc Reitzer→ Bernard Reynès→ Franck Reynier→ Franck Riester→ Thierry Robert→ Gwendal Rouillard→ Alain Rousset→ Martial Saddier→ Maina Sage→ André Santini→ Gilles Savary→ Jean-Marie Sermier→ Gabriel Serville→ Thierry Solère→ Éric Straumann→ Michèle Tabarot→ Jean-Charles Taugourdeau→ Guy Teissier→ Pascal Terrasse→ Thomas Thévenoud→ Jean-Louis Touraine→ Stéphane Travert→ Cécile Untermaier→ Daniel Vaillant→ Francis Vercamer→ Patrice Verchère→ Philippe Vigier→ Jean-Pierre Vigier→ Patrick Vignal→ Jean-Luc Warsmann→ Laurent Wauquiez→ Patrick Weiten→ Éric Woerth→ Michel Zumkeller
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le 15 novembre 2016 - Question parlementaire → Nationale

Julien Dive demande au ministre de l'Agriculture de soutenir les propositions de la commission d'enquête sur les conditions d'abattage

L'Assemblée nationale s'était déjà saisie de ce sujet en mars 2016 après des révélations de la même association, par la création d'une commission d'enquête portant sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie en France. En septembre 2016, cette commission a déposé un rapport avec ses conclusions ainsi que 65 propositions pour faire évoluer les normes vers plus de transparence, et moins de souffrance pour les animaux passant par des abattoirs français. Il lui demande si le Gouvernement compte changer la réglementation
(extrait de la question)

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