Proposition de loi n°1136 visant à instaurer un moratoire sur les fermes aquacoles de saumons à circuit fermé
15 députés se sont abstenus lors du vote sur l'amendement n°I-568 au projet de loi de finances 2025 visant à développer les méthodes alternatives à l'expérimentation animale grâce à un taux préférentiel de crédit impôt recherche (adopté)
48 députés ont voté contre l'amendement n°I-2268 au projet de loi de finances 2025 visant à exonérer de TVA les frais vétérinaires, d’alimentation et d’hygiène engagés par les refuges et associations (adopté)
Ces députés n'ont pas participé au vote sur les amendements au projet de loi de finances 2025 visant à pénaliser fiscalement les donateurs des associations relayant les images de lanceurs d'alerte (I-690, I-1185: adoptés)
Interdiction de vente de chiens et chats dans les animaleries : Karine Lebon demande la publication du décret fixant la sanction pénale applicable
PJL LOA: ces députés étaients absents lors du vote sur les amendements n°1216, 4230 et 4588 visant à interdire l’implantation d’élevages de pieuvre en France (rejetés)
PJL LOA: ces députés étaient absents lors du vote sur les sous-amendements n°5231 et n°5232 demandant un moratoire sur les élevages en cages (rejetés)
Colliers électriques et étrangleurs : 69 parlementaires demandent que l'interdiction soit mise à l'ordre du jour au Sénat (texte déjà adopté par l'Assemblée)
Interdiction de vente de chiens et chats dans les animaleries : 5 députés demandent la publication du décret fixant la sanction pénale applicable
PPRE n°2144 demandant un principe d’extraterritorialité, notamment en matière de «bien-être animal», dans les échanges commerciaux
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