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Pourquoi ces notes à Lionnel Luca ?

Prises de position de Lionnel Luca classées par thème :

Dernières prises de position de Lionnel Luca (66 référencées)

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Pictogramme Fourrure Fourrure

le 27 février 2013 - Proposition de loi

Proposition de loi N° 745 tendant à limiter l'utilisation de la fourrure animale

La présente proposition de loi prévoit donc, dans son article 1er, d’interdire l’ouverture de nouveaux élevages d’animaux à fourrure à compter de la promulgation de la loi.
L’article 2 interdit l’agrandissement des fermes existantes à compter de la promulgation de la loi.
extraits de l'Exposé des motifs

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 13 novembre 2012 - Proposition de loi → Prise de position marquante

Proposition de loi N° 353 visant à faire entrer le caractère sensible des animaux dans le Code civil

Positif mais pas assez ambitieux

Cette proposition de loi est une avancée contre la chosification des animaux.
Ci-dessous, vous trouverez une analyse de Caroline Lanty (avocate et ancienne présidente de la SPA) qui nuance tout de même les effets positifs sur les animaux de cette proposition de loi (similaire à la proposition de loi N°4495 du 3 avril 2012).

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Pictogramme Chasse Chasse

le 10 octobre 2012 - Proposition de loi

Proposition de loi N° 261 visant à donner le droit aux bergers d'abattre des loups

La présente proposition de loi donne le droit aux bergers dont le troupeau est menacé par un loup de l’abattre et permet aux éleveurs d’obtenir une autorisation simplifiée de port d’arme pour exercer ce droit.
extrait de l'Exposé des motifs

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Pictogramme Corrida Corrida

le 20 septembre 2012 - Dans la presse → Prise de position marquante

Ces politiques sont connus pour leur goût des corridas

D'autres aiment davantage la feria que la corrida, sans nier se rendre épisodiquement aux arènes, tels David Douillet, Régine, Victoria Abril.
Et les politiques ?

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Pictogramme Chasse Chasse

le 19 juin 2012 - Groupe d'études → Prise de position marquante

Ces députés sont membres du Groupe d'études Chasse (2007-2012)

Ce groupe rassemble des députés soutenant les activités des chasseurs.

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Pictogramme Élevage Élevage

le 21 février 2012 - Proposition de loi

Proposition de loi N° 4379 visant à mentionner le mode d'abattage sur les viandes et à fixer des quotas de dérogations à l'obligation "d'étourdissement"

La présente proposition de loi souhaite répondre à un triple objectif :
– le respect de la réglementation concernant l’abattage des animaux, et la légitime protection de ces derniers ;
– l’information du consommateur sur la façon dont les animaux ont été abattus, conformément encore à la réglementation européenne ;
– le respect des pratiques religieuses.

extrait de l'Exposé des motifs. Ce texte a été retiré par son auteur le 1er mars 2012 (explications).

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Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

le 22 décembre 2011 - Proposition de loi

Proposition de loi N° 4131 visant à permettre aux officiers de police judiciaire de retirer un animal maltraité

Aussi, afin de permettre aux officiers de police judiciaire d’effectuer la saisie ou le retrait de l’animal maltraite, il convient de compléter l’article L. 214-23 du code rural.
extrait de l'Exposé des motifs

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Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

le 12 mai 2011 - Proposition de loi

Proposition de résolution N° 3434 pour enquêter sur la protection et le trafic des chiens et des chats

Article unique

Il est créé en application des articles 140 et suivants du règlement de l’Assemblée nationale, une commission d’enquête de 30 membres sur la protection des chiens et des chats, et plus particulièrement sur leur trafic et leur importation.

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Pictogramme Élevage Élevage

le 18 novembre 2010 - Proposition de loi

Proposition de loi N° 2976 visant à mentionner le mode d'abattage sur les viandes

Positif mais pas assez ambitieux

Article unique

Après l’article L. 112-11 du code de la consommation, il est inséré un article L. 112-12 ainsi rédigé :
« Art. L. 112-12. – I. – L’étiquetage de la viande ou d’une préparation contenant de la viande doit obligatoirement comporter, pour chacune d’entre elles, la mention du mode d’abattage.
« Un décret en Conseil d’État fixe les modalités d’application de la présente disposition.
« II. – Le décret visé en I doit entrer en vigueur avant le 30 juin 2011. »

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Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

le 18 novembre 2010 - Proposition de loi

Proposition de loi N° 2957 visant à interdire la vente de chiens et de chats dans les animaleries

Article unique

L’article L. 214-7 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« La cession, à titre gratuit ou onéreux, des chiens et des chats est interdite dans les animaleries. »