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Pourquoi ces notes à Lionnel Luca ?

Prises de position de Lionnel Luca classées par thème :

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le 8 décembre 2016 - Amendement

Amendements identiques n°CE15, CE12 et CE5 visant à étendre à l'ensemble des abattoirs le renforcement des contrôles par les services vétérinaires

Ces amendements demandant de supprimer la restriction du contrôle officiel permanent des postes d’étourdissement et de mise à mort aux abattoirs de plus de 50 salariés ont été rejetés.
La Proposition de loi de M. Olivier Falorni a été examinée par les députés en commission des affaires économiques le 14 décembre 2016 et sera discutée à l'Assemblée nationale en plénière le 12 janvier 2017, avant d'être examinée par le Sénat.

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le 8 décembre 2016 - Amendement

Amendement n°CE2 s'opposant à la création d'un comité national d’éthique des abattoirs

À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« Le comité national d’éthique des abattoirs »
les mots :
« L’observatoire national des abattoirs.

(article de l'amendement)
Amendement non soutenu
Cet amendement visait à confier les questions relatives à la protection des animaux à l'ONA (observatoire national des abattoirs), composé très majoritairement de représentants de la filière, plutôt qu'à un un comité national d’éthique des abattoirs (dont la création est demandée la Proposition de loi n°4203).
La Proposition de loi de M. Olivier Falorni a été examinée par les députés en commission des affaires économiques le 14 décembre 2016 et sera discutée à l'Assemblée nationale en plénière le 12 janvier 2017, avant d'être examinée par le Sénat.

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le 8 décembre 2016 - Amendement

Amendement n°CE4 visant à réduire à néant la portée des comités de suivi des abattoirs

Le comité local de suivi de chaque abattoir ne peut en aucun cas interférer dans la gouvernance de l’abattoir lui-même.
(alinéa additionnel proposé par l'amendement)
Amendement non soutenu
La Proposition de loi de M. Olivier Falorni a été examinée par les députés en commission des affaires économiques le 14 décembre 2016 et sera discutée à l'Assemblée nationale en plénière le 12 janvier 2017, avant d'être examinée par le Sénat.

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le 8 décembre 2016 - Amendement

Amendement n°CE7 s'opposant au caractère inopiné du droit de visite des parlementaires dans les abattoirs

Le caractère inopiné ne se justifie absolument pas s’agissant de structures dont le fonctionnement est assimilable à celui de toute entreprise.Une telle pratique peut créer un sentiment de suspicion auprès des salariés.
(Exposé sommaire de l'amendement)
L'expérience prouve que les images prises dans les abattoirs à l'insu des exploitants montrent des pratiques beaucoup plus violentes que ce que y est rapporté par les inspections annoncées du Ministère de l'agriculture au printemps dernier.
Amendement tombé
La Proposition de loi de M. Olivier Falorni a été examinée par les députés en commission des affaires économiques le 14 décembre 2016 et sera discutée à l'Assemblée nationale en plénière le 12 janvier 2017, avant d'être examinée par le Sénat.

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le 8 décembre 2016 - Amendement → Prise de position marquante

Amendement n°CE6 visant à supprimer l'instauration de l'obligation de vidéosurveillance des abattoirs

Le présent amendement propose de ne pas introduire d’obligation, de manière à laisser la liberté aux responsables de chaque abattoir de prévoir ou pas la mise en place de ces équipements.
(extrait de l'Exposé des motifs)
Amendement tombé
La Proposition de loi de M. Olivier Falorni a été examinée par les députés en commission des affaires économiques le 14 décembre 2016 et sera discutée à l'Assemblée nationale en plénière le 12 janvier 2017, avant d'être examinée par le Sénat.

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le 8 décembre 2016 - Amendement

Amendement n°°CE3 demandant un rapport visant à mettre fin à l'abattage sans "étourdissement" préalable

L’observatoire national des abattoirs remet un rapport sur les évolutions envisageables sur l’abattage rituel, de façon à évaluer la faisabilité de l’introduction de méthodes d’étourdissement réversibles sans contrevenir aux exigences des cultes.
(alinéa proposé à l'insertion par cet amendement)
Amendement non soutenu
La Proposition de loi de M. Olivier Falorni a été examinée par les députés en commission des affaires économiques le 14 décembre 2016 et sera discutée à l'Assemblée nationale en plénière le 12 janvier 2017, avant d'être examinée par le Sénat.

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le 8 décembre 2016 - Amendement

Amendement n°CE8 s'opposant à la présence de journalistes dans le cadre du droit de visite des abattoirs par les parlementaires

la présence de journalistes ne se justifie absolument pas du fait qu’il s’agit de structures dont le fonctionnement est assimilable à celui de toute entreprise.Les journalistes n’ont pas un rôle d’inspection et ne sont pas tous avertis quant au fonctionnement des abattoirs. Il y a un risque de détournement des images et de mauvaise interprétation de la part du public.
(extrait de l'Exposé sommaire)
Amendement tombé)
Il y a pourtant peu de risque d'erreurs d'interprétation devant les images de la violence de ce qu'endurent quotidiennement des millions d'animaux dans les abattoirs...
La Proposition de loi de M. Olivier Falorni a été examinée par les députés en commission des affaires économiques le 14 décembre 2016 et sera discutée à l'Assemblée nationale en plénière le 12 janvier 2017, avant d'être examinée par le Sénat.

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Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 1 novembre 2016 - Question parlementaire

Lionnel Luca demande l'instruction systématique des plaintes déposées pour violence faite aux animaux, notamment pour lutter contre la violence envers les personnes

Plusieurs pays ont à ce titre mis en place des signalements croisés entre les services sociaux et les associations de protection animale, institué des formations communes et modifié leur droit pénal pour améliorer la lutte contre toute forme de violence, qu'elle soit dirigée contre une personne ou un animal. Cette politique pénale, au regard des résultats obtenus, semble porter ses fruits et faciliter la résolution des crimes et des délits. (...) en favorisant notamment la prise en compte de l'instruction systématique des plaintes déposées [pour violence faite aux animaux]
(extrait de la question écrite)

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 19 août 2016 - Groupe d'études → Prise de position marquante

Ces députés sont membres du Groupe d'études Protection des animaux

Ce groupe rassemble des députés s'intéressant aux problématiques de l'éthique animale.

Groupe d'études Protection des animaux

PRÉSIDENT

Mme Geneviève Gaillard

VICE-PRÉSIDENTS

M. Yves Foulon, M. Lionnel Luca, M. Alain Marsaud, M. François Rochebloine

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Pictogramme Chasse Chasse

le 15 août 2016 - Groupe d'études

Ces députés sont membres du Groupe d'études Pêche de loisir

Ce groupe rassemble des députés soutenant les activités des pêcheurs de "loisir" (regroupés notamment au sein des associations agréées de pêche et de protection des milieux aquatiques ou AAPPMA).

Groupe d'études Pêche de loisir et protection du milieu aquatique

PRÉSIDENT

M. Jean-Michel Clément

VICE-PRÉSIDENTS

M. Jean-Pierre Decool, M. Pascal Deguilhem, M. Jean-Pierre Gorges, M. Michel Lefait, M. Gilbert Sauvan