Élevage

AmendementCE2 s'opposant à la création d'un comité national d’éthique des abattoirs

Amendement

Nationale

À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« Le comité national d’éthique des abattoirs »
les mots :
« L’observatoire national des abattoirs.

(article de l'amendement)
Amendement non soutenu
Cet amendement visait à confier les questions relatives à la protection des animaux à l'ONA (observatoire national des abattoirs), composé très majoritairement de représentants de la filière, plutôt qu'à un un comité national d’éthique des abattoirs (dont la création est demandée la Proposition de loi n°4203).
La Proposition de loi de M. Olivier Falorni a été examinée par les députés en commission des affaires économiques le 14 décembre 2016 et sera discutée à l'Assemblée nationale en plénière le 12 janvier 2017, avant d'être examinée par le Sénat.

AMENDEMENT N°CE2

présenté par

M. Viala, M. Daubresse, M. Abad, M. Mariani, Mme Poletti, M. Bouchet, M. Lett et M. Luca
----------

ARTICLE PREMIER

À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :

« Le comité national d’éthique des abattoirs »

les mots :

« L’observatoire national des abattoirs ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de repli.

L'observatoire national des abattoirs est une structure déjà existante qui peut prendre en charge la mission initialement confiée au Comité national d'éthique des abattoirs. Cela permettra de ne pas engager de nouvelles dépenses et de créer un doublon.

Lire la suite

Partager cette prise de position

Attentes citoyennes

Sondage
Menus végé
Sondage sur le thème Élevage
81%

des Français
sont favorables à la mise en place de campagnes de sensibilisation sur l’alimentation durable, encourageant à consommer moins de viande et à avoir une alimentation plus végétale

Parcourir les sondages
Sondage
Cages
Sondage sur le thème Élevage
94%

des Français
trouvent important de veiller à ce que les animaux ne soient pas enfermés dans des cages individuelles

Parcourir les sondages