Marcel Deneux
agit pour les animaux
16.1/20
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*les animaux
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Prises de position de Marcel Deneux classées par thème :
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ont agi pour les animaux
sur le thème :
Corrida
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le 5 mai 2011 -
Proposition de loi
→ Prise de position marquante
→ Nationale
Article unique
Le septième alinéa de l'article 521-1 du code pénal est supprimé.
L'article 521-1 réprime les «actes de cruauté» et «sévices graves» commis à l'encontre d'un «animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité» ; son alinéa 7 indique que «Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux courses de taureaux %5Bà la corrida%5D lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut être invoquée». Cette proposition de loi est caduque.
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