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Chasse : Maryse Joissains-Masini agit pour les animaux sauvages

18.4/20

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Prises de position de Maryse Joissains-Masini classées par thème :

Prises de position concernant la chasse (2 référencées)

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ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Chasse Chasse

le 1 juin 2011 - Proposition de loi → Prise de position marquante

Proposition de loi N° 3497 visant à abolir la chasse à courre

Article 2

La pratique de la chasse à courre, à cor et à cri est punie d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende

ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Chasse Chasse

le 13 juillet 2005 - Proposition de loi → Prise de position marquante

Proposition de loi N° 2482 visant à abolir la chasse à courre

Article 2

La pratique de la chasse à courre, à cor et à cri sans détention d'une attestation délivrée dans des conditions fixées par voie réglementaire, est punie d'une contravention de cinquième classe.