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Olivier Dassault agit contre les animaux

4.8/20
Député - Oise 1ère circonscription
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Pourquoi ces notes à Olivier Dassault ?

Prises de position de Olivier Dassault classées par thème :

Dernières prises de position de Olivier Dassault (42 référencées)

a agi contre les animaux

sur le thème :

Pictogramme Chasse Chasse

le 10 février 2015 - Question parlementaire

Olivier Dassault souhaite prolonger la chasse aux oies jusqu'à la fin février

M. Olivier Dassault [...] souhaite que la chasse aux oies soit prolongée jusqu'à la fin février afin de permettre aux chasseurs de pratiquer leur passion
extrait de la question (réponse du Gouvernement)

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a agi contre les animaux

sur le thème :

Pictogramme Chasse Chasse

le 9 septembre 2014 - Question parlementaire

Olivier Dassault déplore la réduction des privilèges des chasseurs en matière d’usage des territoires maritimes

Un arrêté publié au début du mois d'août [...] prive les chasseurs de l'Association de chasse maritime (ACM) du droit de pratiquer sur les vasières de Saint Froult et sur une partie de la baye d'Yves. Pour conserver le droit de chasser sur à peine 10 % du littoral charentais, l'ACM subit une hausse du tarif de plus de 10 % pour un territoire beaucoup plus restreint. Les chasseurs du département ne comprennent pas cette décision
extrait de la question parlementaire de Olivier Dassault

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Pictogramme Chasse Chasse

le 2 juillet 2014 - Amendement

Amendement N°233 visant à permettre aux chasseurs d'effectuer les "tirs de prélèvements" ordonnés par les préfets

l’intervention des fédérations de chasseurs dans les tirs de prélèvements ordonnés par les préfets n’est envisageable sur le plan matériel que si les fédérations peuvent s’adjoindre la collaboration de leurs adhérents, qu’il s’agisse de chasseurs ou de détenteurs de droit de chasse.
amendement retiré

ont agi contre les animaux

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Pictogramme Élevage Élevage

le 23 décembre 2013 - Amendement

Amendement n°412 visant à faciliter les extensions et modifications des installations classées (ICPE) dans le domaine de l'élevage

N’est jamais considérée comme une modification substantielle :
« – un changement de système de production au sein d’une même catégorie d’installation classée ;
« – une modification des effectifs inférieure à 2 000 porcs charcutiers ou inférieure à 750 truies ou inférieure à 40 000 volailles ;
« – la création, l’extension ou la modification de bâtiments agricoles ou des annexes ;
« – une modification de moins de 10 tonnes par an de l’azote total apporté sur de nouvelles parcelles d’épandage n’ayant jamais fait partie d’un plan d’épandage d’une installation classée autorisée ;
« – la modification du plan d’épandage lorsque les nouvelles parcelles de culture ont déjà fait partie d’un plan d’épandage ;
« – le franchissement des seuils fixés en annexe 1 de la directive 2010/75/UE du parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles ;
« – le fait de rapatrier sur une seule installation d’élevage soumise à autorisation ou à enregistrement, en plus de l’effectif initial, moins de 2 000 porcs charcutiers ou moins de 750 truies ou moins de 40 000 volailles provenant d’une ou plusieurs autres installations classées d’élevage en situation régulière ;
« – le fait de redistribuer les effectifs animaux entre plusieurs installations autorisées ou enregistrées ;

(extrait de l'article additionnel, amendement rejeté)

ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

le 7 novembre 2007 - Loi

Proposition de loi N° 375 visant à interdire la vente d’animaux familiers par des grandes surfaces

Article 1er
Seules les animaleries répondant aux conditions suivantes peuvent mettre à la vente des animaux domestiques :
[...]

Article 2
La reproduction et la vente d’animaux domestiques par des particuliers est interdite.