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Proposition de loi 286 visant à aggraver les sanctions pénales en cas d'abandon, de sévices graves et d'actes de cruauté envers les animaux
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AmendementCF127 visant à diminuer à 5,5% le taux de TVA des parcs zoologiques
Loi sur la souffrance des animaux dans les abattoirs : plus de 500 députés ne sont pas venus prendre part aux votes
Amendements 1,2,14,15,30 et 69 visant à interdire l'abattage sans «étourdissement» préalable
Amendements 4, 18, 22, 50, 61 et 62 demandant l'obligation de vidéosurveillance dans les abattoirs, mais sans accès aux images pour les associations de protection animale
40 députés ont subventionné la «pêche de loisir» en 2016 avec la réserve parlementaire, pour un total de 85900 €
Amendements 1, CF29, CF83, 53, 375 visant à diminuer à 5,5% le taux de TVA des parcs zoologiques
Proposition de loi 3983 visant à interdire l'abattage sans «étourdissement» et à installer la vidéosurveillance dans les abattoirs
Amendement 36 visant à transférer la compétence des ICPE élevage du Ministre de l'Environnement au Ministre de l’agriculture
Amendement 27 visant notamment à limiter au voisinage la consultation concernant l'autorisation d'implantation d'élevages classés
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