Question d'actualité de M. Jean-François Rapin sénateur (Pas-de-Calais - Les Républicains):
À partir du 22 janvier et pour une durée d'un mois, des centaines de pêcheurs français seront empêchés d'exercer leur activité dans le golfe de Gascogne - 600 navires sont concernés.
Ce mois sans pêche, qui concerne les Français, mais non leurs collègues de l'Union européenne, a été proposé par le Gouvernement et durci par le Conseil d'État sous la pression des associations environnementales. Il s'agit de préserver les populations de petits cétacés des prises accidentelles.
Ce mois sans pêche, c'est un nouveau coup porté à toute une filière qui, depuis des années, tente de surmonter un à un les obstacles qui se dressent devant elle. Entre les conséquences du Brexit, notamment la mise en place d'un plan de sortie de flotte, l'envolée des prix du gazole, des quotas de plus en plus restrictifs et des importations en hausse constante, c'est bien la pêche française qui est désormais en voie de disparition.
Nos marins, leurs familles et, demain, toute la filière halieutique vont continuer de souffrir, malgré tous les efforts consentis depuis trente ans. Ils s'équipent progressivement pour pallier toutes les contraintes qu'on leur impose. L'incompréhension les gagne : ne veut-on pas valoriser le travail ? Ils sont empêchés de travailler !
Et, paradoxe naissant, en Bretagne, on réfléchit à importer par avion du poisson pêché à 8 000 kilomètres de nos côtes !
La plateforme d'indemnisation qui a été mise en place pour compenser le manque à gagner subi par les pêcheurs atténuera partiellement la douleur : elle ne concernera pas toute la filière ni ne guérira la maladie. Compenser n'est pas une perspective d'avenir.
Monsieur le Premier ministre, après l'industrie et l'agriculture, voilà encore, avec la pêche, un fleuron français - garant de notre autonomie - qui souffre. Il est grand temps de changer de cap ! Qu'avez-vous à dire aux pêcheurs et à leurs familles ?
Question d'actualité de Mme Annick Billon sénatrice (Vendée - UC):
Monsieur le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, j'associe à cette question le président Hervé Marseille et les cinquante-deux collègues qui ont cosigné notre lettre ouverte sur l'interdiction de la pêche dans le golfe de Gascogne.
Depuis deux jours, 500 navires français restent à quai à la suite d'une ordonnance prise par le Conseil d'État pour limiter les prises accidentelles de dauphins. Ce chômage forcé d'un mois, renouvelable en 2025 et en 2026, aggrave la crise de la pêche française, laquelle est déjà éprouvée par la pandémie de covid-19, l'explosion du coût des énergies, le Brexit, le conflit ukrainien ou encore les quotas européens.
Ce mois de fermeture va représenter une perte de 3 300 tonnes de pêche, soit 14 millions d'euros. L'absence de pêche va affecter directement les criées, le maraîchage, les poissonneries, les coopératives de producteurs et les entreprises de maintenance. Un pêcheur en mer, c'est quatre emplois à terre. C'est tout un écosystème qui se retrouve en cale sèche.
Les pêcheurs français sont pourtant sensibles au problème des prises accidentelles. Ils ont du reste investi 30 millions d'euros dans des systèmes répulsifs.
Vous avez annoncé des aides pour dédommager les pêcheurs, monsieur le ministre, mais il ne s'agit là que de réponses partielles. Le monde de la pêche ne demande pas des indemnisations, il ne demande pas l'aumône : il demande à faire son métier.
Je vous poserai deux questions, monsieur le ministre. Sans capitaine à bord du navire pêche, quel cap envisagez-vous de prendre pour éviter le naufrage d'une filière tout entière ? Comment pouvez-vous prendre l'engagement que les poissons consommés seront conformes aux normes aussi contraignantes que celles qui sont imposées à nos pêcheurs français ? À l'instar des agriculteurs, les pêcheurs sont en colère. Ce sont les acteurs de notre souveraineté alimentaire qui s'expriment.
Question d'actualité de Mme Florence Lassarade sénatrice (Gironde - Les Républicains):
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les agriculteurs souffrent, les pêcheurs aussi. En effet, dans le golfe de Gascogne, la pêche est interdite à tous les bateaux de plus de huit mètres pendant un mois.
Cet arrêt d'un mois doit se répéter pendant les hivers de 2025 et 2026 au nom de la protection des dauphins. Ainsi, plus de 450 navires resteront à quai pendant la période la plus propice pour les pêcheurs. C'est toute une filière qui est menacée.
Une décision du Conseil d'État visant à protéger les dauphins des captures accidentelles par des marins-pêcheurs est à l'origine de cette mesure radicale.
Pourtant, des dérogations avaient été initialement prévues et de nombreux pêcheurs avaient consenti à investir pour s'équiper de dispositifs de dissuasion acoustique et de caméras embarquées. En outre, d'autres solutions existaient. Les représentants de la filière avaient, par exemple, proposé la fermeture tournante des zones de pêche.
Mais l'interdiction de pêcher a été étendue à tous les navires européens et - cela était prévisible - a suscité de vives réactions. L'Association européenne des organisations de producteurs de poissons a appelé la Commission européenne à trancher. Elle estime, en effet, que cette décision unilatérale pénalise toute la filière pêche de l'Union européenne et considère que cette jurisprudence ne devrait s'appliquer qu'aux navires français. En attendant la décision de la Commission européenne, pendant un mois, les pêcheurs espagnols pourront tranquillement continuer de pêcher et concurrencer les Français.
Enfin, comble de l'absurdité, la communauté scientifique européenne estime que, depuis vingt ans, la population des dauphins communs est stable et ne court aucun risque à court terme dans le golfe de Gascogne.
Dans la mesure où l'on prélèvera moins de produits de la mer, les prix sur les étals des poissonniers risquent de s'envoler et la part des poissons importés de progresser.
Monsieur le ministre, face à cette décision radicale, absurde, injuste et dispendieuse, que proposez-vous pour sauvegarder la filière de la pêche française et pour permettre aux pêcheurs professionnels de continuer d'exercer leur métier ?
Question d'actualité de Pierre Médevielle sénateur (Haute-Garonne - Les Indépendants):
Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.
Tout d'abord, mes pensées vont bien sûr vers la famille Sonac, si durement éprouvée.
Monsieur le ministre, ma question porte sur les crises concomitantes de l'agriculture et de la pêche.
Comme prévu, le blocage routier de l'A64 dans mon département, sur l'initiative d'éleveurs victimes de la crise bovine liée à la maladie hémorragique épizootique (MHE), est en train de se généraliser à l'ensemble du pays.
Nos agriculteurs et nos éleveurs ne peuvent plus vivre de leur métier. Devant tant de désespérance, des mesures concrètes et immédiates sont aujourd'hui indispensables. Le gel du prix du gazole non routier (GNR) à un niveau acceptable pendant trois ans permettrait aux exploitants les plus durement touchés de se refaire une trésorerie. Envisagez-vous cette option ?
Aujourd'hui, le bashing agricole et l'inflation normative ne sont plus supportables. L'agriculture doit devenir grande cause nationale pour 2024.
Maintenant, que dire de la décision ahurissante du Conseil d'État revenant sur l'arrêté dérogatoire du Gouvernement, qui se résume à une interdiction de la pêche pendant trente jours dans le golfe de Gascogne ? Les pêcheurs ont subi cet hiver de nombreuses tempêtes les obligeant à rester à quai. Cette nouvelle punition les met dans une situation tout à fait insupportable.
Alors que la gestion des quotas de pêche et de la ressource halieutique a été déléguée à Bruxelles, le Conseil d'État est-il vraiment compétent pour prendre ce type de décisions ?
La réalité des faits, c'est qu'il n'y a jamais eu autant de dauphins, dont personne évidemment ne souhaite la mort, dans le golfe de Gascogne. Doit-on sacrifier toute une filière pour satisfaire les associations comme Sea Shepherd, France Nature Environnement (FNE) ou la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) ?
Où les mareyeurs s'approvisionneront-ils ? L'écologie punitive a fait suffisamment de dégâts dans notre pays. Tournons vite cette page !
Monsieur le ministre, nos territoires et nos ports sont en détresse absolue. Ne pensez-vous pas qu'il faut en urgence se pencher au chevet de ces filières, sous peine d'abandonner toute ambition en matière de souveraineté alimentaire ?
Commentez directement sur sa page Facebook