6267 prises de position

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Pictogramme Expérimentation Expérimentation

le 29 janvier 2008 - Loi → Prise de position marquante

Proposition de loi N° 650 pour un droit à l’objection de conscience à l’expérimentation animale

Article unique

Après l’article L. 214-25 du code rural, il est inséré un article L. 214-26 ainsi rédigé:

« Art. L. 214-26. – Tout citoyen qui, pour obéir à sa conscience, dans l’exercice du droit à la liberté de pensée et de conscience reconnu dans la Déclaration universelle des droits de l’homme, s’oppose à la violence sur tous les êtres sensibles, peut déclarer son “objection de conscience” pour chaque acte d’expérimentation animale. Ce droit ne devra entraîner aucune discrimination et devra être proposé aux étudiants et travailleurs des structures pratiquant l’expérimentation animale. »

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Pictogramme Corrida Corrida

le 10 décembre 2007 - Source associative

François Bayrou invoque "culture et traditions ancestrales" pour défendre la corrida

Une réponse donnée par l'équipe de campagne de François Bayrou en 2007 au sujet de l'interdiction de la corrida :

Bonjour,

François Bayrou vous remercie d’avoir pris la peine de lui adresser votre message.

[...]

Enfin, s'agissant de la corrida, Monsieur Bayrou n'est pas ce qu'on appelle un "aficionado". Mais la corrida fait partie de la culture et des traditions ancestrales du sud-ouest de la France et, si elle doit disparaître un jour, ce ne sera qu'au terme d'une lente et longue évolution. Il en est de même pour les traditions du cirque.

Equipe de campagne de François Bayrou

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Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

le 7 novembre 2007 - Loi

Proposition de loi N° 375 visant à interdire la vente d’animaux familiers par des grandes surfaces

Article 1er
Seules les animaleries répondant aux conditions suivantes peuvent mettre à la vente des animaux domestiques :
[...]

Article 2
La reproduction et la vente d’animaux domestiques par des particuliers est interdite.

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Pictogramme Corrida Corrida

le 16 octobre 2007 - Question parlementaire

Jean-Marc Roubaud souhaite interdire l'accès aux arènes aux mineurs de moins de seize ans

Positif mais pas assez ambitieux

Il demande donc que l'accès des arènes aux mineurs de moins de seize ans soit interdit dans le but de préserver les enfants de tels spectacles violents.
extrait de la question

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Pictogramme Corrida Corrida

le 16 octobre 2007 - Loi

Proposition de résolution N° 289 pour enquêter sur l’argent de la corrida

Article unique

Il est créé en application des articles 140 et suivants du règlement de l’Assemblée nationale, une commission d’enquête de 30 membres sur l’argent des corridas en France : sur son réel poids et ses enjeux économiques locaux, sur son opacité financière et sur la régularité de la mobilisation d’argent public et des pratiques commerciales qui la soutiennent.

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 27 septembre 2007 - Loi → Prise de position marquante

Proposition de loi N° 229 visant à faire entrer le caractère sensible des animaux dans le Code civil

Positif mais pas assez ambitieux

Cette proposition de loi est une avancée contre la chosification des animaux.
Caroline Lanty (avocate et ancienne présidente de la SPA) en nuance l'impact positif sur les animaux dans son analyse de la seconde partie de la Proposition de loi N° 353 du 13 novembre 2012 (cette partie étant identique à la PPL N°229).

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Pictogramme Corrida Corrida

le 27 septembre 2007 - Loi

Proposition de loi N° 191 visant à interdire l'accès aux corridas aux mineurs de quinze ans

Positif mais pas assez ambitieux

Article unique
Après la première phrase du septième alinéa de l’article 521-1 du code pénal, sont insérées deux phrases ainsi rédigées :

« Toutefois, l’accès aux arènes ou tout autre lieu où est organisée une course de taureaux comportant la mise à mort d’au moins un animal, est interdit aux mineurs de quinze ans. Est puni des peines prévues au présent article, le fait, pour le gestionnaire du lieu où se déroule la course de taureaux et pour son organisateur, d’enfreindre cette interdiction. »

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Pictogramme Corrida Corrida

le 26 septembre 2007 - Dans la presse → Prise de position marquante

Bayrou : je ne voterai pas l'interdiction de la corrida

François Bayrou était l'invité de Jean-Jacques Bourdin sur RMC Infos et sur BFM TV.

Journaliste : Deux députés UMP ont déposé une proposition de loi demandant l’interdiction de la corrida. Vous approuvez ou pas ?

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Pictogramme Corrida Corrida

le 25 septembre 2007 - Loi → Prise de position marquante

Proposition de loi N° 228 visant à abolir les corridas et les combats de coqs

Article unique

Le septième alinéa de l’article 521-1 du code pénal est supprimé.

L'article 521-1 réprime les «actes de cruauté» et «sévices graves» commis à l'encontre d'un «animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité» ; son alinéa 7 indique que «Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux courses de taureaux [à la corrida] lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut être invoquée».

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Pictogramme Corrida Corrida

le 11 septembre 2007 - Question parlementaire

Christian Vanneste souhaite interdire l'accès des jeunes mineurs aux corridas

Positif mais pas assez ambitieux

ces spectacles sanglants véhiculent une violence insoutenable pour des jeunes de moins de quinze ans
extrait de la question parlementaire

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