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Proposition de loi n°1543 visant à exonérer les organisateurs d'événements taurins de leur responsabilité en cas d'accident de participant
Sandra Delannoy demande au gouvernement d'instaurer une obligation nationale de stérilisation et d'identification des chats errants
Interdiction de vente de chiens et chats dans les animaleries: 6 députés demandent au gouvernement de publier le décret fixant la sanction pénale applicable
Proposition de loi n°1055 visant à informer les consommateurs sur la présence d’insectes dans les denrées alimentaires, sans demander l'interdiction des élevages d'insectes
Ces députés sont membres du groupe d'études «chasse et pêche» (2024-2027)
99 députés ont voté pour les amendements au projet de loi de finances 2025 visant à pénaliser fiscalement les donateurs des associations relayant les images de lanceurs d'alerte (I-690, I-1185: adoptés)
Proposition de loi n°388 visant à interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons
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