Souad Zitouni penche pour les animaux

10.4/20

Députée - Vaucluse

Classement : 117ème/577 députés

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Souad Zitouni - Députée (84)

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Pictogramme Élevage Élevage

Pictogramme Mer & pisciculture Mer & pisciculture

le 16 avril 2021 - Vote → Nationale

Ces députés ont voté contre l'option végétarienne quotidienne dans la restauration collective (amt 3486, Loi climat)

L'amendement a été rejeté

Analyse du scrutin n° 3691
Deuxième séance du 16/04/2021
Scrutin public sur l'amendement n° 3486 de Mme Cazebonne à l'article 59 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 120

Nombre de suffrages exprimés : 108

Majorité absolue : 55

Pour l'adoption : 47

Contre : 61

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe La République en Marche
(269 membres)

Pour: 29

Claire Bouchet
Anne Brugnera
Anne-France Brunet
Samantha Cazebonne
Émilie Chalas
Philippe Chalumeau
Mireille Clapot
Christine Cloarec-Le Nabour
Cécile Delpirou
Loïc Dombreval
Anissa Khedher
Sandrine Le Feur
Mounir Mahjoubi
Jacqueline Maquet

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→ Éric Alauzet → Pieyre-Alexandre Anglade → Xavier Batut → Hervé Berville → Bertrand Bouyx → Jean-Jacques Bridey → Christophe Castaner → Danièle Cazarian → Jean-René Cazeneuve → François Cormier-Bouligeon → Frédéric Descrozaille → Jean-Luc Fugit → Éric Girardin → Valérie Gomez-Bassac → Christine Hennion → Pierre Henriet → Célia de Lavergne → Guillaume Kasbarian → Gaël Le Bohec → Nicole Le Peih → Marie Lebec → Jean-Claude Leclabart → Laurence Maillart-Méhaignerie → Sereine Mauborgne → Patricia Mirallès → Jean-Baptiste Moreau → Cendra Motin → Valérie Oppelt → Alain Perea → Pacôme Rupin → Jean-Bernard Sempastous → Stéphane Testé → Vincent Thiébaut → Huguette Tiegna → Élisabeth Toutut-Picard → Stéphane Travert → Stéphane Trompille → Marie-Christine Verdier-Jouclas → Jean-Marc Zulesi → Thibault Bazin → Valérie Beauvais → Ian Boucard → Julien Dive → Alain Ramadier → Justine Benin → Jean-Pierre Cubertafon → Florence Lasserre → Bruno Millienne → Nicolas Turquois → Michèle de Vaucouleurs → Parti socialiste → La République en marche → Mouvement démocrate → Les Républicains

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Souad Zitouni - Députée (84)

+ 88 autres politiques

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Pictogramme Élevage Élevage

Pictogramme Mer & pisciculture Mer & pisciculture

le 16 avril 2021 - Vote → Nationale

89 députés ont voté pour l'article 59 sur les menus végétariens dans la loi climat (article adopté)

Scrutin public sur l'article 59 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 103

Nombre de suffrages exprimés : 91

Majorité absolue : 46

Pour l'adoption : 89

Contre : 2

L'Assemblée nationale a adopté.

Groupe La République en Marche
(269 membres)

Pour: 68

Damien Adam
Pieyre-Alexandre Anglade
Xavier Batut
Claire Bouchet
Jean-Jacques Bridey
Anne Brugnera
Christophe Castaner
Lionel Causse
Danièle Cazarian
Samantha Cazebonne
Jean-René Cazeneuve
Mireille Clapot
Christine Cloarec-Le Nabour
François Cormier-Bouligeon
Cécile Delpirou
Frédéric Descrozaille
Jean-Luc Fugit
Séverine Gipson
Éric Girardin

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Pictogramme Élevage Élevage

le 25 mars 2021 - Amendement → Nationale

Amendement 3567 visant à mettre en place un étiquetage de l'impact environnemental des produits à base de viande (rejeté)

Positif mais pas assez ambitieux

APRÈS ART. 4N°3567
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 mars 2021
LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission
Gouvernement
REJETÉ
AMENDEMENT N°3567
présenté par
Mme Racon-Bouzon, Mme Zitouni, M. Marilossian, M. Testé, Mme Vignon, Mme Rilhac, M. Claireaux, M. Ahamada, M. Ardouin, Mme Khedher, M. Batut, Mme Provendier, Mme Le Feur, Mme Calvez, M. Raphan, Mme Sylla et M. Bois

ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant:

I. – Toute forme de messages publicitaires ou promotionnels en faveur de produits à base de viande doit être assortie d’une information précisant l’impact environnemental du produit consommé.

II. – Un arrêté du ministre chargé de l’écologie précise les conditions d’application du présent article.

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Pictogramme Élevage Élevage

Pictogramme Mer & pisciculture Mer & pisciculture

le 24 mars 2021 - Amendement → Nationale

Amendements 1840, 6027, 5933, 5940 visant à intégrer la cuisine des protéines végétales dans la formation des cuisiniers de la restauration collective (rejetés)

ART. 61N°1840
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 mars 2021
LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission
Gouvernement
REJETÉ
AMENDEMENT N°1840
présenté par
Mme Jacqueline Dubois

ARTICLE 61

Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante :

« Il encourage la formation à une alimentation saine et durable des cuisiniers au sein de la restauration collective. ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Afin de généraliser une alimentation saine et durable au sein de la restauration collective, la formation des professionnels constitue le premier jalon d’un changement des habitudes alimentaires des consommateurs. Cet apprentissage du bien manger commence dès le plus jeune âge avec la cantine des établissements scolaires.

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→ Jacqueline Dubois → Marie Silin → Sylvie Charrière → Gaël Le Bohec → Stéphane Trompille → Jean-Charles Colas-Roy → Lénaïck Adam → Valéria Faure-Muntian → Patrick Vignal → Laurence Vanceunebrock-Mialon → Françoise Ballet-Blu → Sylvain Templier → Pierre-Alain Raphan → Sandrine Le Feur → Jacques Maire → Élisabeth Toutut-Picard → Loïc Dombreval → Zivka Park → Véronique Riotton → Sophie Panonacle → Thierry Michels → Fabienne Colboc → Carole Bureau-Bonnard → Sira Sylla → Stéphane Claireaux → Liliana Tanguy → Marion Lenne

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Pictogramme Élevage Élevage

Pictogramme Mer & pisciculture Mer & pisciculture

le 3 mars 2021 - Amendement → Nationale

Amendements 221, 1310, 1344, 1378, 2469, 2918, 3480, 4657, 4779, 4780, 4910 et 4924 visant à généraliser une journée végétarienne hebdomadaire dans la restauration collective (rejetés)

ART. 59N°221
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 février 2021
LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
REJETÉ
AMENDEMENT N°221
présenté par
M. Testé, M. Le Bohec, Mme Le Feur, Mme Riotton, Mme Racon-Bouzon et Mme Bureau-Bonnard

ARTICLE 59

Rédiger ainsi cet article :

« I. – L’article L. 230‑5‑6 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé :

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→ Stéphane Testé → Gaël Le Bohec → Sandrine Le Feur → Véronique Riotton → Cathy Racon-Bouzon → Carole Bureau-Bonnard → Nathalie Bassire → Mansour Kamardine → Claire Guion-Firmin → Jean-Marie Sermier → Edith Audibert → Richard Ramos → Sylvain Templier → Nathalie Sarles → Jean-Charles Colas-Roy → Annie Vidal → Marie Silin → Florence Provendier → Jean-Bernard Sempastous → Sandra Marsaud → Mohamed Laqhila → Matthieu Orphelin → Delphine Batho → Delphine Bagarry → Guillaume Chiche → Paula Forteza → Albane Gaillot → Hubert Julien-Laferrière → Aurélien Taché → Cédric Villani → Thierry Michels → Pieyre-Alexandre Anglade → Marion Lenne → Laëtitia Romeiro Dias → Anissa Khedher → Sonia Krimi → Loïc Dombreval → Élisabeth Toutut-Picard → Liliana Tanguy → Philippe Chalumeau → Jean-Philippe Ardouin → Fabienne Colboc → Michel Delpon

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Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

Pictogramme Droit animal Droit animal

Pictogramme Zoo / Cirque Zoo / Cirque

le 29 janvier 2021 - Vote → Prise de position marquante → Nationale

Proposition de loi contre la maltraitance animale : ces députés n'ont participé à aucun scrutin public

Laissent faire sans réagir

Ces députés n'ont participé à aucun des 16 scrutins publics portant sur la proposition de loi « Lutte contre la maltraitance animale ».
Les discussions et les votes se sont pourtant étalés sur 3 journées, laissant à chaque député plusieurs opportunités de venir voter afin de rendre ce texte plus ambitieux.

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→ Nicolas Dupont-Aignan → Marine Le Pen → Bernard Brochand → François de Rugy → Jacqueline Maquet → Bertrand Pancher → Bérengère Poletti → Jean-Luc Reitzer → Delphine Batho → Gisèle Biémouret → Jean-Michel Clément → Antoine Herth → Christian Jacob → Jérôme Lambert → Jean Lassalle → Frédéric Reiss → Bernard Reynès → Martial Saddier → Jean-Marie Sermier → Michèle Tabarot → Guy Teissier → Philippe Vigier → Jean-Luc Warsmann → Jean-Claude Bouchet → Pierre Morel-À-L'Huissier → Damien Abad → Yves Blein → Bernard Deflesselles → Dino Cinieri → André Chassaigne → Jean-Pierre Door → Paul Molac → Marie-Christine Dalloz → Jean-Pierre Vigier → Véronique Louwagie → Gérard Cherpion → Laurence Vichnievsky → Jeanine Dubié → Charles de Courson → Sylvia Pinel → Cécile Untermaier → Meyer Habib → Philippe Gomès → Charles de la Verpillière → Olivier Marleix → Patrick Hetzel → Xavier Breton → Yves Daniel → Valérie Rabault → Florent Boudié → Claude de Ganay → Christian Hutin → Sébastien Huyghe → Éric Woerth → Gwendal Rouillard → Gabriel Serville → Alain Tourret → Stéphane Claireaux → Clémentine Autain → François Pupponi → Michel Herbillon → Marie-Noëlle Battistel → Marie-George Buffet → Gilles Carrez → Geneviève Levy → Serge Letchimy → Marietta Karamanli → Régis Juanico → Marianne Dubois → Thierry Solère → Stéphane Travert → Jean-Philippe Nilor → Anne-Christine Lang → Maina Sage → Joël Aviragnet → Gérard Menuel → Nicolas Forissier → Frédéric Barbier → Sébastien Jumel → Vincent Bru → Bruno Joncour → Fabien Matras → Hervé Saulignac → André Villiers → Josette Manin → Fabien Roussel → Marine Brenier → Jean-Pierre Pont → Mounir Mahjoubi → Delphine Bagarry → Cédric Roussel → Pascale Fontenel-Personne → Jean-Paul Lecoq → Bruno Duvergé → Fabrice Le Vigoureux → Mohamed Laqhila → Loïc Kervran → Géraldine Bannier → Caroline Abadie → Claire Pitollat → Sylvain Waserman → Rodrigue Kokouendo → Philippe Latombe → Thibault Bazin → Audrey Dufeu → Denis Masséglia → Jean-Michel Fauvergue → Richard Ramos → Raphaël Schellenberger → Carole Grandjean → Boris Vallaud → Alain David (1949)→ Sira Sylla → Nathalie Sarles → Frédérique Meunier → Catherine Osson → Yolaine de Courson → Grégory Besson-Moreau → Coralie Dubost → Jean-Noël Barrot → Olivier Serva → Isabelle Florennes → Amal-Amélia Lakrafi → Jean-Paul Mattei → Michèle Crouzet → Mickaël Nogal → Florian Bachelier → Christophe Lejeune → Saïd Ahamada → Fadila Khattabi → Isabelle Valentin → Jean-Carles Grelier → Muriel Ressiguier → Belkhir Belhaddad → Lénaïck Adam → Stéphanie Kerbarh → Jean-Jacques Ferrara → Jean-François Portarrieu → Robin Reda → Valérie Petit → Caroline Fiat → Pierre Person → Jean-Louis Bourlanges → Fiona Lazaar → Sébastien Chenu → Bertrand Bouyx → Danielle Brulebois → Sébastien Cazenove → Ludovic Mendes → Nicolas Turquois → Joachim Son-Forget → Aurélien Taché → Blandine Brocard → François Jolivet → Guy Bricout → Michel Larive → David Lorion → Élodie Jacquier-Laforge → Romain Grau → Thomas Gassilloud → Didier Le Gac → 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Paluszkiewicz → Marguerite Deprez-Audebert → Typhanie Degois → Frédéric Descrozaille → Moetai Brotherson → Émilie Cariou → Sandrine Mörch → Paula Forteza → Fabien Lainé → Michèle Victory → Antoine Savignat → Sylvain Brial → Manuéla Kéclard-Mondésir → Jean-Luc Poudroux → Francis Chouat → Stéphanie Atger → Nicolas Meizonnet → Claudia Rouaux → Florence Morlighem → Marie Silin → Catherine Pujol → Edith Audibert → Françoise Ballet-Blu → Luc Geismar → Bernard Bouley → Anne-Laure Blin

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le 24 janvier 2021 - Proposition de loi → Prise de position marquante → Nationale

Ces parlementaires soutiennent le «Référendum pour les Animaux»

Avec cette initiative, nous demandons à ce que soient inscrites dans la loi ces 6 mesures soutenues par plus de 8 personnes sur 10 :

interdire l’élevage en cage ;
interdire la construction de tout nouvel élevage intensif, privant les animaux d'accès au plein air ;
interdire l’élevage des animaux dans le but d’obtenir de la fourrure ainsi que la commercialisation de la fourrure ;
interdire la chasse à courre, la chasse sous terre et les autres pratiques de chasse cruelles ;

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→ Damien Adam → Éric Alauzet → David Assouline → Stéphanie Atger → Clémentine Autain → Laetitia Avia → Delphine Bagarry → Didier Baichère → Frédéric Barbier → Delphine Batho → Olivier Becht → Esther Benbassa → Aurore Bergé → Ugo Bernalicis → Bruno Bilde → Ian Boucard → Pierre-Yves Bournazel → Bertrand Bouyx → Yaël Braun-Pivet → Marine Brenier → Bernard Brochand → Anne-France Brunet → Samantha Cazebonne → Émilie Chalas → Annie Chapelier → Sylvie Charrière → Guillaume Chiche → Stéphane Claireaux → Mireille Clapot → Éric Coquerel → Alexis Corbière → Alain David (1949)→ Yolaine de Courson → Marie-Pierre de La Gontrie → Jennifer De Temmerman → Michèle de Vaucouleurs → Typhanie Degois → Éric Diard → Nassimah Dindar → Stéphanie Do → Loïc Dombreval → Coralie Dubost → Frédérique Dumas → Nicolas Dupont-Aignan → M'jid El Guerrab → Sophie Errante → Olivier Falorni → Elsa Faucillon → Olivier Faure → Jacques Fernique → Caroline Fiat → Isabelle Florennes → Paula Forteza → Albane Gaillot → Laurent Garcia → Joëlle Garriaud-Maylam → Florence Granjus → Émilie Guerel → Meyer Habib → Dimitri Houbron → Xavier Iacovelli → Bernard Jomier → Régis Juanico → Hubert Julien-Laferrière → Anissa Khedher → Aina Kuric → Joël Labbé → Bastien Lachaud → Amal-Amélia Lakrafi → Mohamed Laqhila → Jean-Charles Larsonneur → Michel Larive → Vincent Ledoux → Fabrice Le Vigoureux → Mounir Mahjoubi → Jean François Mbaye → Jean-Luc Mélenchon → Colette Mélot → Marjolaine Meynier-Millefert → Thierry Michels → Jean-Michel Mis → Cécile Muschotti → Sébastien Nadot → Mickaël Nogal → Danièle Obono → Matthieu Orphelin → Zivka Park → Pierre Person → Anne-Laurence Petel → Maud Petit → Valérie Petit → Stéphane Peu → Brune Poirson → Florence Provendier → Mathilde Panot → Adrien Quatennens → Loïc Prud'homme → Jean-Hugues Ratenon → Hugues Renson → Muriel Ressiguier → Stéphanie Rist → Marie-Pierre Rixain → Laëtitia Romeiro Dias → Laurence Rossignol → Cédric Roussel → Sabine Rubin → François Ruffin → Bruno Studer → Aurélien Taché → Sophie Taillé-Polian → Bénédicte Taurine → Stéphane Testé → Alice Thourot → Jean-Louis Touraine → Élisabeth Toutut-Picard → Nicole Trisse → Alexandra Valetta Ardisson → André Vallini → Patrick Vignal → Corinne Vignon → Cédric Villani → Hélène Zannier → Jean-Marc Zulesi → Michel Zumkeller

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Pictogramme Zoo / Cirque Zoo / Cirque

le 22 janvier 2021 - Amendement → Nationale

Amendements 220, 374 et 479 visant à étendre aux loups hybrides l'interdiction de spectacles d'animaux sauvages dans les cirques itinérants (adoptés)

ART. 14N°220
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 janvier 2021
LUTTE CONTRE LA MALTRAITANCE ANIMALE - (N° 3791)
Commission
Gouvernement
ADOPTÉ
AMENDEMENT N°220
présenté par
Mme Romeiro Dias, M. Dombreval et M. Houbron

ARTICLE 14

I. – À l’alinéa 2, après le mot :

« loups »

insérer les mots :

« , y compris hybrides, ».

II. – En conséquence, à l’alinéa 3, après le même mot, procéder à la même insertion.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement a pour objectif d'étendre l'interdiction de présentation au public et d'acquisition aux loups hybrides.

ART. 14N°374
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 janvier 2021
LUTTE CONTRE LA MALTRAITANCE ANIMALE - (N° 3791)
Commission
Gouvernement
TOMBÉ
AMENDEMENT N°374
présenté par
M. Bilde, M. Pajot et Mme Pujol

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→ Laëtitia Romeiro Dias → Loïc Dombreval → Dimitri Houbron → Bruno Bilde → Ludovic Pajot → Catherine Pujol → Aurore Bergé → Caroline Abadie → Damien Adam → Lénaïck Adam → Saïd Ahamada → Éric Alauzet → Patrice Anato → Pieyre-Alexandre Anglade → Jean-Philippe Ardouin → Christophe Arend → Stéphanie Atger → Laetitia Avia → Florian Bachelier → Didier Baichère → Françoise Ballet-Blu → Frédéric Barbier → Sophie Beaudouin-Hubiere → Belkhir Belhaddad → Hervé Berville → Barbara Bessot Ballot → Yves Blein → Pascal Bois → Bruno Bonnell → Julien Borowczyk → Éric Bothorel → Florent Boudié → Bertrand Bouyx → Yaël Braun-Pivet → Jean-Jacques Bridey → Anne Brugnera → Danielle Brulebois → Anne-France Brunet → Stéphane Buchou → Carole Bureau-Bonnard → Anne-Laure Cattelot → Danièle Cazarian → Samantha Cazebonne → Jean-René Cazeneuve → Sébastien Cazenove → Anthony Cellier → Émilie Chalas → Philippe Chalumeau → Sylvie Charrière → Fannette Charvier → Philippe Chassaing → Francis Chouat → Stéphane Claireaux → Mireille Clapot → Christine Cloarec → Jean-Charles Colas-Roy → Fabienne Colboc → François Cormier-Bouligeon → Bérangère Couillard → Yves Daniel → Dominique David → Célia de Lavergne → François de Rugy → Typhanie Degois → Marc Delatte → Michel Delpon → Frédéric Descrozaille → Christophe Di Pompeo → Benjamin Dirx → Stéphanie Do → Jacqueline Dubois → Christelle Dubos → Coralie Dubost → Nicole Dubré-Chirat → Audrey Dufeu → Stella Dupont → Nicolas Démoulin → Jean-François Eliaou → Sophie Errante → Catherine Fabre → Valéria Faure-Muntian → Jean-Michel Fauvergue → Jean-Marie Fiévet → Alexandre Freschi → Jean-Luc Fugit → Raphaël Gauvain → Anne Genetet → Éric Girardin → Olga Givernet → Valérie Gomez-Bassac → Guillaume Gouffier-Cha → Fabien Gouttefarde → Carole Grandjean → Florence Granjus → Romain Grau → Benjamin Griveaux → Émilie Guerel → Stanislas Guerini → Marie Guévenoux → Véronique Hammerer → Yannick Haury → Christine Hennion → Pierre Henriet → Alexandre Holroyd → Sacha Houlié → Danièle Hérin → Monique Iborra → Jean-Michel Jacques → Caroline Janvier → Guillaume Kasbarian → Stéphanie Kerbarh → Yannick Kerlogot → Fadila Khattabi → Anissa Khedher → Rodrigue Kokouendo → Sonia Krimi → Mustapha Laabid → Daniel Labaronne → Amal-Amélia Lakrafi → Anne-Christine Lang → Frédérique Lardet → Michel Lauzzana → Gaël Le Bohec → Didier Le Gac → Gilles Le Gendre → Nicole Le Peih → Fabrice Le Vigoureux → Marie Lebec → Jean-Claude Leclabart → Christophe Lejeune → Marion Lenne → Roland Lescure → Monique Limon → Richard Lioger → Brigitte Liso → Marie-Ange Magne → Mounir Mahjoubi → Sylvain Maillard → Laurence Maillart-Méhaignerie → Jacques Maire → Jacqueline Maquet → Didier Martin → Denis Masséglia → Fabien Matras → Sereine Mauborgne → Jean François Mbaye → Graziella Melchior → Ludovic Mendes → Thomas Mesnier → Marjolaine Meynier-Millefert → Thierry Michels → Patricia Mirallès → Jean-Michel Mis → Florence Morlighem → Cendra Motin → Naïma Moutchou → Cécile Muschotti → Sandrine Mörch → Mickaël Nogal → Valérie Oppelt → Catherine Osson → Xavier Paluszkiewicz → Sophie Panonacle → Zivka Park → Hervé Pellois → Alain Perea → Patrice Perrot → Pierre Person → Anne-Laurence Petel → Bénédicte Peyrol → Michèle Peyron → Béatrice Piron → Claire Pitollat → Brune Poirson → Jean-Pierre Pont → Jean-François Portarrieu → Éric Poulliat → Natalia Pouzyreff → Florence Provendier → Bruno Questel → Cathy Racon-Bouzon → Pierre-Alain Raphan → Isabelle Rauch → Rémy Rebeyrotte → Hugues Renson → Véronique Riotton → Stéphanie Rist → Marie-Pierre Rixain → Mireille Robert → Xavier Roseren → Laurianne Rossi → Gwendal Rouillard → Cédric Roussel → Thomas Rudigoz → Pacôme Rupin → Nathalie Sarles → Jean-Bernard Sempastous → Olivier Serva → Marie Silin → Thierry Solère → Denis Sommer → Bruno Studer → Sira Sylla → Marie Tamarelle-Verhaeghe → Liliana Tanguy → Sylvain Templier → Jean Terlier → Stéphane Testé → Vincent Thiébaut → Valérie Thomas → Alice Thourot → Huguette Tiegna → Jean-Louis Touraine → Alain Tourret → Élisabeth Toutut-Picard → Nicole Trisse → Stéphane Trompille → Alexandra Valetta Ardisson → Laurence Vanceunebrock-Mialon → Marie-Christine Verdier-Jouclas → Annie Vidal → Patrick Vignal → Corinne Vignon → Guillaume Vuilletet → Hélène Zannier → Jean-Marc Zulesi → Christophe Castaner

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Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

Pictogramme Élevage Élevage

Pictogramme Zoo / Cirque Zoo / Cirque

le 14 décembre 2020 - Proposition de loi → Nationale

Proposition de loi 3661 visant à améliorer la condition des animaux domestiques et à mettre fin à l'élevage de visons, aux delphinariums ainsi qu'aux spectacles itinérants d'animaux sauvages

N° 3661 rectifié

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUINZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 14 décembre 2020.

PROPOSITION DE LOI
visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale

,
(Renvoyée à la commission des affaires économiques, à défaut de constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par Mesdames et Messieurs

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le 8 octobre 2020 - Vote → Prise de position marquante → Nationale

Proposition de loi du groupe EDS contre la souffrance animale : près de 500 députés ne sont pas venus prendre part aux votes

Laissent faire sans réagir

Le temps du débat sur la proposition de loi pour les animaux portée par le groupe Écologie Démocratie Solidarité (PPL EDS) a été tellement réduit par des manœuvres d’obstruction parlementaire, comme on pouvait malheureusement s’y attendre, que l'examen du texte, démarré à 22h, n'a permis de discuter que de deux amendements et n'a pas permis d'adopter un texte avant minuit.

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Souad Zitouni penche pour les animaux

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