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Proposition de loi n°1500 pour que l'indemnisation des dégâts de «gibiers» aux cultures agricoles soit payée par l’État
Véronique Besse demande de rendre obligatoire l’ACACED (attestation de connaissances pour les animaux de compagnie d'espèces domestiques) pour tous les éleveurs d’animaux domestiques
Ces députés n'ont pas participé au vote sur les amendements au projet de loi de finances 2025 visant à pénaliser fiscalement les donateurs des associations relayant les images de lanceurs d'alerte (I-690, I-1185: adoptés)
5 députés demandent au gouvernement d'interdire la vente d'animaux de compagnie dans les salons et les foires
PJL LOA: ces députés étaients absents lors du vote sur les amendements n°1216, 4230 et 4588 visant à interdire l’implantation d’élevages de pieuvre en France (rejetés)
PJL LOA: ces députés étaient absents lors du vote sur les sous-amendements n°5231 et n°5232 demandant un moratoire sur les élevages en cages (rejetés)
Proposition de loi n°2496 visant à interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons
Proposition de résolution N°2236 visant à abaisser le statut de protection des loups
PLF2024: amendements identiques visant à étouffer les organisations lanceuses d'alerte (891, 2962, 741, 3201, 268, 666, 2206, 4527, 1878, 403, 3484, 1310, 313, 865, 1801)
PLF2024 : amendements I-CF407, 449, 484, 495, 1608, 2103 et 2739 visant à pénaliser fiscalement les donateurs des associations relayant les images de lanceurs d'alerte (adoptés en Commission: 407, 449, 495, 1608, 2103)
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