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le 25 janvier 2022 - Question parlementaire → Nationale

Dimitri Houbron demande un suivi des animaux pendant la période de transition précédant l'interdiction de la détention et de la présentation d'animaux sauvages dans les cirques itinérants d'ici 2028

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Question écrite de M. Dimitri Houbron député (Agir ensemble - Nord ) :

M. Dimitri Houbron attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur le suivi des animaux sauvages dans les cirques itinérants en France. Le 30 novembre 2021 la loi n° 2021-1539 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes a été promulguée. Ce texte prévoit notamment l'interdiction d'ici à 2028 de la détention et le spectacle d'animaux sauvages dans les cirques itinérants. À cet effet, des solutions d'accueil doivent être proposées aux propriétaires pour recueillir les animaux concernés par cette interdiction. De plus, il est prévu que, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la loi précitée, tout établissement itinérant détenant un animal en vue de le présenter au public procède à son enregistrement dans le fichier national mentionné au II de l'article L. 413-6 du code de l'environnement. Cependant, plusieurs associations de défense et de protection des animaux attirent l'attention sur la nécessité d'assurer un suivi régulier de ces enregistrements. Elles soulignent que l'effectivité de cette mesure sera possible si ce suivi accompagne le régime transitoire afin que l'interdiction soit techniquement possible au terme des délais. Concrètement, elles craignent qu'un manque de suivi régulier alimente une forme d'inertie et provoque un allongement des délais. De ce fait, il demande au Gouvernement de bien vouloir s'assurer du suivi des animaux pendant la période de transition et de communiquer les données officielles issues du fichier IFAP.