Mon attention est régulièrement appelée par les professions circassiennes et foraines, et les organisations qui les représentent, sur les difficultés qu'elles rencontrent de plus en plus fréquemment dans l'exercice de leur profession, du fait notamment de l'interdiction par certaines municipalités de leur implantation ou de leur éloignement du centre des villes. (...) il vous revient, ainsi qu'aux sous-préfets d'arrondissement sous votre autorité, d'être attentif aux sollicitations que peuvent vous adresser les organisations professionnelles représentatives (...) Je vous remercie de me tenir informé des difficultés que vous pourriez rencontrer dans la mise en oeuvre de ces instructions
(extrait de la circulaire du Ministère de l'Intérieur aux préfets de département et au préfet de police des Bouches-du-Rhône)
Circulaire du Ministère de l'Intérieur :
Liberté· Égalité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
Paris, le 7 AVR. 2017
Le ministre de l'intérieur
à
Monsieur le préfet de police
Mesdames et Messieurs les préfets de département
Monsieur le préfet de police des Bouches-du-Rhône
En communication à :
Monsieur le préfet, en charge de la mission interministérielle sur les professions foraines et circassiennes
NOR: INTA1710483J
Objet : Médiations concernant les installations de cirques avec animaux et fêtes foraines
Mon attention est régulièrement appelée par les professions circassiennes et foraines, et les organisations qui les représentent, sur les difficultés qu'elles rencontrent de plus en plus fréquemment dans l'exercice de leur profession, du fait notamment de l'interdiction par certaines municipalités de leur implantation ou de leur éloignement du centre des villes.
Dès lors que sont respectées les règles de sécurité afférentes à ces manifestations qu'elles concernent principalement celles relatives aux établissements recevant du public, à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines, à la détention d'animaux au sein des cirques ou encore à toutes mesures d 'ordre public - ces commerçants, artisans ou entrepreneurs doivent pouvoir exercer leurs professions qui constituent des secteurs d 'activité dont l'impact économique et social ne saurait être négligé.
En cas de difficultés ou de litige, survenant notamment à l'occasion de ces installations, il vous revient, ainsi qu'aux sous-préfets d'arrondissement sous votre autorité, d'être attentif aux sollicitations que peuvent vous adresser les organisations professionnelles représentatives, et, sans remettre en cause les compétences de l'autorité municipale, de favoriser le dialogue et la concertation préalables entre les professionnels et les municipalités concernées.
Je vous remercie de me tenir informé des difficultés que vous pourriez rencontrer dans la mise en oeuvre de ces instructions ainsi que le préfet en charge de la mission interministérielle sur les professions foraines et circassiennes qui pourra, dans le respect de vos compétences, vous alerter sur toute difficulté dont il aurait connaissance.
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